II. LA NÉCESSITÉ DE RÉUSSIR LE SAUVETAGE DE L'INSTITUT DU MONDE ARABE
Comme le reconnaît dans son préambule le contrat d'objectifs et de moyens, négocié au cours de l'année 2008 par son président, M. Dominique Baudis, l'Institut du monde arabe s'est trouvé confronté à « une crise financière qui a conduit à la quasi cessation de paiement ». Au cours de son audition par votre commission des finances, le 27 mai 2008, M. Alain Pichon, président de la 4 eme chambre de la Cour des comptes, a même évoqué la nécessité d'une entreprise de refondation , en indiquant qu'elle devait conduire non pas seulement à « une remise à niveau, un simple sauvetage, mais une redéfinition des objectifs, un bilan au bout de vingt ans de ce que l'IMA peut apporter et un examen sans tabous ».
Votre rapporteur spécial a constaté un désenchantement évident des personnels de l'Institut . Son président l'a attribué au cours de son audition devant votre commission des finances à « une crainte permanente à propos de la pérennité de l'établissement et à la mise en oeuvre d'un plan de licenciement économique -on ne pouvait faire autrement- qui s'est traduit par le départ de près de 10 personnes, ce qui, sur un effectif de 150, représente 7,5 % de diminution. Cela provoque toujours un traumatisme, d'autant qu'il s'agissait souvent de gens qui étaient là depuis le début ». Pour votre rapporteur spécial, le mal est plus profond . Si l'Institut du monde arabe a connu depuis sa création vingt ans de succès auprès du public, il a aussi subi vingt années de déficit qui ont menacé sa pérennité. Les déficits ont conduit au fil du temps à diminuer l'étendue des ambitions culturelles , et, depuis les années 80, à réduire d'année en année tel ou tel festival, tel ou telle programmation artistique, telle ou telle politique d'acquisition d'oeuvres d'art. Il s'en est suivi le sentiment peu enthousiasmant d'un établissement culturel entré dans une spirale du déclin, et celui d'un décalage progressif entre les ambitions initiales des plus hautes autorités politiques des pays arabes et de la France, et la réalité . Or pour les personnels, leur Institut est tout autant un cadre de travail qu'une « cause » au sens noble du terme .
Pour sauver cette cause, l'Institut du monde arabe a longtemps souffert de l'absence de compétences de gestion d'un niveau suffisamment élevé , et d'un accompagnement des pays arabes et de la France défaillant .
Au cours de son audition, M. Alain Pichon, président de la 4 eme chambre de la Cour des comptes, a ainsi souligné que « dans l'histoire de l'Institut du monde arabe, les critères qui avaient prévalu pour la désignation et le choix des différents directeurs généraux qui se sont succédés depuis l'actuel titulaire du poste, étaient plus guidés par des considérations que je qualifierai de politiques et diplomatiques au sens noble du terme que par des critères privilégiant l'expérience managériale et un souci de gestion ».
Les Etats arabes n'ont pas tous honoré leurs engagements , puisqu'il manquait toujours en 2006 34 millions d'euros de contributions des Etats fondateurs 2 ( * ) , dont 13,9 millions d'euros pour l'Irak et 12,5 millions d'euros pour la Libye. En 2006, le budget de fonctionnement de l'Institut du monde arabe était assuré à 54 % par la France, à 9 % par la partie arabe, le reste relevant de ressources propres.
De ce point de vue, la France a assumé en large partie le soutien financier de l'Institut du monde. Pour autant, elle a tardé à actualiser le niveau de sa subvention d'exploitation annuelle, maintenue jusqu'en 2006 à son niveau de 1990 : de 1990 à 2006, l'Institut du monde arabe a perçu la même contribution de la France - 8,5 millions d'euros. On a pu ainsi considérer que, compte tenu de l'inflation, elle avait perdu 30 % de sa valeur. La stagnation de la contribution française est liée notamment à la perplexité du ministère du budget quant à la pertinence de la stratégie conduite pendant longtemps par les dirigeants de l'Institut du monde arabe.
Voilà pourquoi la nomination de M. Dominique Baudis, le 1 er février 2007, en tant que président de l'Institut du monde arabe a-t-elle pu être perçue, à juste titre, comme l'annonce d'une opération de sauvetage de l'institution. Outre la nomination d'un président concevant son rôle comme celui d'un président directeur général, ce sauvetage passe par la nomination, déjà effectuée, d'un directeur général adjoint auprès du directeur général doté de compétences administratives et financières, la conclusion, en 2008, d'un contrat d'objectifs et de moyens entre l'Institut et le ministère des affaires étrangères et européennes, fédérant l'action des agents de l'IMA, une clarification du rôle du musée et de la bibliothèque de l'Institut, aujourd'hui tous deux en crise, et le développement de ressources propres.
Le contrat d'objectifs et de moyens permet de détailler l'ensemble de ces éléments, et met en avant des lignes de force politique, comme la nécessité de mieux mettre en valeur au sein de l'Institut la culture des pays du Golfe, qui n'a pas toujours été suffisamment reconnue .
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Chronologie relative au contrat d'objectifs et de moyens - 31 mars 2008 : approbation des orientations du projet de contrat d'objectifs et de moyens et accord sur la poursuite de la procédure par lettre du secrétaire général du ministère des affaires étrangères et européennes ; celle-ci avait été mise au point en liaison avec le ministère du budget ; - 1 er avril 2008 : approbation, à l'unanimité, par le conseil d'administration des orientations et de la poursuite de la procédure ; - négociation en interne avec les chefs de service et avec les représentants du personnel ; - 13 juin 2008 : avis du comité d'entreprise - 16 juin 2008 : approbation à l'unanimité par le Haut-Conseil ; - 24 juin 2008 : approbation à l'unanimité par le conseil d'administration ; - 15 juillet 2008 : envoi au ministère des affaires étrangères et européennes et au ministère du budget ; - octobre 2008 : en attente d'une réponse du ministère des affaires étrangères et européennes, au nom de l'Etat fondateur français, indiquant à l'IMA qu'il valide le document qui lui a été soumis lui donnant ainsi son statut de projet d'entreprise pour 2008-2009-2010. Source : Institut du monde arabe |
Ce plan de sauvetage, à la fois indispensable et ambitieux, est accompagné par l'Etat , qui a rebasé sa contribution annuelle au niveau de 12,6 millions d'euros 3 ( * ) . Celle-ci a ainsi été revalorisée à hauteur de l'inflation constatée entre 1990 et 2006 . Votre rapporteur spécial considère que l'actualisation de la nouvelle dotation en fonction de l'inflation annuelle sera souhaitable , à condition bien évidemment que l'Institut du monde arabe tienne les objectifs financiers qu'il s'est fixés.
La stratégie de redressement financier de l'Institut repose en particulier sur le développement des recettes propres , après qu'auront été accomplis des efforts de réduction de la dépense. Cette stratégie est liée au constat d'un niveau de recettes variable, qui n'a jamais été à la hauteur des dépenses. Les objectifs de relance des ressources propres sont très ambitieux : + 20 % sur la période 2007-2010. On évoque ainsi l'objectif volontariste d'une augmentation des ressources issues de l'exploitation des espaces et du restaurant de 50 %. Le mécénat progresserait de 20 % sur la période.
Source : Institut du monde arabe
De surcroît est prévue une réduction sur trois ans de 15 % des coûts de fonctionnement courants.
Ce sont les chances de succès de cette opération de sauvetage que votre rapporteur spécial s'est attaché à évaluer au cours de séances de travail avec les responsables de l'Institut du monde arabe et leurs équipes .
* 2 L'accord initial prévoyait une subvention annuelle à hauteur de 60 % pour la France et de 40 % pour les pays arabes, répartis en fonction de la clef de financement de la ligue arabe, mode de répartition déterminé par les pays arabes eux-mêmes. Face aux arriérés de paiement, M. Camille Cabana, alors président de l'Institut du monde arabe, avait imaginé un autre système : obtenir, pour solde de tout compte, le paiement des arriérés de paiement de la part des pays concernés, et placer ces sommes dans un fonds de dotation dont les intérêts devaient permettre de contribuer au financement de l'institut. Ce fonds de dotation est de 39 millions d'euros et produit des intérêts annuels de l'ordre de 2 millions d'euros. Ce sont les arriérés au fonds de dotation qui sont ici visés.
* 3 Il s'agissait là vraisemblablement d'une des conditions posées par M. Dominique Baudis pour accepter sa nomination.