SECONDE PARTIE - LA SITUATION CRITIQUE DU LOGEMENT EN OUTRE-MER NÉCESSITE LA MISE EN oeUVRE D'AUTRES MESURES
I. L'AGGRAVATION DE LA SITUATION DU LOGEMENT SOCIAL EN OUTRE-MER
A. L'EFFRONDREMENT DE LA PRODUCTION DE LOGEMENT SOCIAL
1. Une baisse globale de 22 % sur deux ans du logement locatif social
A l'exception de la Guadeloupe, l'ensemble des DOM connaissent depuis 2005 une très forte baisse du nombre d'opérations de construction ou de réhabilitation de logements .
Evolution du nombre d'opérations réalisées grâce au financement de l'Etat 28 ( * )
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2005 |
2006 |
2007 |
|
|
Guyane |
1.902 |
707 |
713 |
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Guadeloupe |
2.612 |
2.414 |
2.881 |
|
Martinique |
2.130 |
1.461 |
1.266 |
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La Réunion |
4.150 |
3.368 |
2.733 |
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Mayotte |
509 |
421 |
120 |
|
Total |
11.303 |
8.371 |
7.713 |
Source : secrétariat d'Etat à l'outre-mer
On constate notamment une forte baisse sur la période de la production de logements locatifs sociaux qui passent de 4.711 en 2005 à 3.676 en 2007, soit une diminution de 22 % sur deux ans . La baisse touche essentiellement le logement locatif social (LLS) puisque le logement locatif très social (LLTS) se maintient sur la période aux alentours de 950 productions par an. L'évolution est toutefois très contrastée selon le département d'outre-mer concerné.
Plus d'un an après la conférence nationale du logement outre-mer réunie le 27 février 2007 par MM. Jean-Louis Borloo, alors ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et François Baroin, alors ministre de l'outre-mer, on constate que les objectifs qui y avaient été fixés sont loin d'avoir été atteints . La conférence prévoyait notamment la construction ou la réhabilitation de 12.500 logements par an entre 2007 et 2009. Or, seuls 7.593 logements ont été produits en 2007. Votre rapporteur spécial constate donc avec regret que les efforts affichés lors de la conférence nationale du logement outre-mer n'ont pas été suivis d'effets .
2. Le cas de La Réunion : - 34 % entre 2005 et 2007
La Réunion, où votre rapporteur spécial a pu se rendre dans le cadre de son contrôle, est un cas particulièrement symptomatique de l'évolution à la baisse des constructions de logement social, généralisée à la quasi-totalité de l'outre-mer.
Selon les informations recueillies par votre rapporteur spécial, le nombre moyen de constructions de logements sociaux à La Réunion s'élevait à environ 4.500 par an dans les années 1990 . Or, l'évolution depuis 2005 du nombre de constructions est particulièrement alarmante puisque seuls 2.733 logements ont été produits en 2007 à La Réunion, en incluant les 725 opérations d'amélioration du parc privé, ce que le secrétariat d'Etat à l'outre-mer qualifie de « record historiquement bas ». La moyenne de production par an depuis 2000 ne s'élève plus qu'à 3.600 logements sociaux financés.
Evolution de la production de logement social à La Réunion
|
2005 |
2006 |
2007 |
|
|
Logement locatif social |
1.835 |
2.001 |
1.221 |
|
Accession sociale |
885 |
823 |
787 |
|
Amélioration du parc privé |
1.010 |
544 |
725 |
|
Réhabilitation du parc public |
420 |
0 |
0 |
|
Total |
4.150 |
3.368 |
2.733 |
Source : secrétariat d'Etat à l'outre-mer
* 28 Incluant le logement locatif social, l'accession sociale, l'amélioration du parc privé et la réhabilitation du parc public.