B. PRENDRE CONSCIENCE DE L'ÉTENDUE DES BESOINS EN LOGEMENT SOCIAL
1. L'exemple de La Réunion
a) Des besoins non couverts par les réalisations
Au premier janvier 2007, près de 26.000 ménages avaient, à La Réunion, déposé une demande de logement locatif social à jour auprès des bailleurs sociaux 29 ( * ) . Le nombre de demandes actuellement en attente équivaut ainsi à la moitié du parc de logements sociaux existant .
L'association régionale des maîtres d'ouvrages sociaux et aménageurs - océan indien (ARMOS - oi) estime ainsi que « la situation continue de se détériorer à La Réunion, avec un taux de couverture de la demande par l'offre de logements locatifs sociaux qui n'a jamais été aussi faible » 30 ( * ) .
b) Des prévisions démographiques alarmantes : 933.000 habitants d'ici 2020
Selon le scénario central envisagé par l'INSEE 31 ( * ) , la population de La Réunion devrait atteindre 933.000 habitants en 2020 , contre environ 800.000 aujourd'hui.
Selon les projections effectuées par l'Agence pour l'observation de La Réunion, l'aménagement et l'habitat (AGORAH) 32 ( * ) , cette évolution démographique soutenue nécessiterait la construction de plus de 100.000 logements sociaux d'ici à 2020 et rendrait donc nécessaire un rythme de construction de plus de 7.500 logements sociaux par an . Selon le secrétaire général de la préfecture de La Réunion, ce chiffre de construction de logements sociaux d'ici à 2020 « n'est pas un objectif mais une nécessité ».
Or, ce chiffre doit être mis en parallèle avec la réalité qui, comme nous l'avons indiqué, a vu le nombre de logements sociaux construits en 2007 s'élever à seulement 2.733, en incluant 725 améliorations de parc privé. Ce simple constat conduit votre rapporteur spécial à être particulièrement inquiet quant à la possibilité de relever le défi que représente, en matière de logement social, l'évolution démographique de La Réunion .
c) Un nombre élevé de foyers en situation de précarité
La situation sociale de La Réunion est spécifique du fait de disparités sociales particulièrement marquées. L'édition 2007 du rapport de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM) sur La Réunion indique que « La Réunion constitue une des régions présentant des rémunérations salariales nettes annuelles moyennes les plus élevées pour les cadres, les professions intermédiaires et les employés, tandis que l'île affiche le niveau de salaires annuels nets moyens les plus bas pour les ouvriers ». L'ensemble des interlocuteurs rencontrés par votre rapporteur spécial a confirmé que l'échelle de répartition des richesses à La Réunion était plus étendue que celle observable en métropole. Cela se traduit notamment par un taux de chômage qui, bien qu'en forte baisse (- 3,3 points en un an), reste préoccupant puisqu'il atteint 24,2 % de la population active au deuxième trimestre 2007 33 ( * ) .
Ce constat produit des effets inquiétants en matière de logement social. Ainsi, selon les informations recueillies par votre rapporteur spécial, les deux tiers des bénéficiaires de logements sociaux à La Réunion sont titulaires de minima sociaux , un tiers n'ayant pour seul revenu que le revenu minimum d'insertion (RMI). Le secrétariat d'Etat à l'outre-mer estime par ailleurs que 74 % des foyers de La Réunion se situent dans les plafonds de ressources éligibles au logement .
2. Des besoins importants dans l'ensemble des départements d'outre-mer
L'ampleur des besoins en matière de logement social est générale à l'ensemble des départements d'outre-mer ainsi qu'à Mayotte :
- en Guyane, les besoins en logements pour les dix prochaines années sont évalués par le secrétariat d'Etat à l'outre-mer à 3.000 constructions par an, dont la moitié de logements sociaux aidés par l'Etat. Or, depuis deux ans, le nombre de logements sociaux produits se situe aux alentours de 600 par an ;
- en Guadeloupe, les besoins annuels sont évalués à 6.500 logements par an, en plus des 22.000 ménages qui sont actuellement en attente de logement social. Or, la production annuelle ne dépasse pas 3.000 logements sociaux depuis 3 ans ;
- en Martinique, ce sont 2.000 logements sociaux par an qui seraient nécessaires, pour une production inférieure à 1.300 en 2007 ;
- enfin, à Mayotte, le secrétariat d'Etat à l'outre-mer reconnaît une situation catastrophique, et indique que « les données concernant Mayotte reflètent la « panne » du système de production, dont la restructuration sera l'une des priorités du gouvernement dans son élaboration des modalités d'accompagnement du processus de départementalisation de Mayotte » 34 ( * ) .
* 29 Source : Association régionale des maîtres d'ouvrages sociaux et aménageurs - océan indien.
* 30 Association régionale des maîtres d'ouvrages sociaux et aménageurs - océan indien, « Le parc, la demande, les attributions de logements locatifs sociaux à La Réunion », édition 2007.
* 31 Source : « Le million d'habitants dépend des migrations », Christian Monteil, chargé des études démographiques, INSEE.
* 32 « Réserves foncières des communes et des bailleurs sociaux à La Réunion », AGORAH, juillet 2007.
* 33 Source : enquête emploi de l'INSEE, n° 72, novembre 2007.
* 34 Réponse aux questionnaires transmis par votre rapporteur spécial.