La Défense et l'insertion des jeunes : le Service militaire adapté et le dispositif « Défense deuxième chance » « Apprendre à réussir »

Rapport d'information n° 290 (2007-2008) de M. François TRUCY , fait au nom de la commission des finances, déposé le 16 avril 2008

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• INTRODUCTION
  
• LES PRINCIPALES RECOMMANDATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
• CHAPITRE PREMIER : LE SMA
  
  • I. LE SMA, UN OUTIL D'INSERTION INDISPENSABLE
    
    • A. LA CRÉATION DU SMA EN 1961
      
      • 1. Les prémices de la « mission sociale » des militaires
        
      • 2. La mise en oeuvre du SMA par le général Némo
        
      • 3. La création progressive du système
        
    • B. LE SMA ET LA PROFESSIONNALISATION DE L'ARMÉE
      
      • 1. Les principales caractéristiques du SMA
        
      • 2. Les structures actuelles du SMA
        
      • 3. Le statut de volontaire du SMA
        
  • II. UN OUTIL D'INSERTION QUI DOIT ÊTRE PROTÉGÉ
    
    • A. LE SMA EST PLUS QUE JAMAIS NÉCESSAIRE
      
      • 1. Une bonne adéquation aux besoins quantitatifs
        
      • 2. L'adaptation des objectifs
        
      • 3. Une compétence partagée entre le ministère de la défense et le ministère chargé de l'outre-mer...
        
      • 4. ... qui se traduit par une double tutelle sur le commandement du SMA
        
    • B. UNE CAPACITÉ D'ADAPTATION QUI GARANTIT DE TRÈS BONS RÉSULTATS
      
      • 1. La formation militaire de base
        
      • 2. Des filières de formation définies en fonction des besoins des économies locales
        
      • 3. Des chantiers d'application pour accélérer le développement des collectivités territoriales d'outre-mer
        
      • 4. L'intervention au secours des populations
        
    • C. LE DISPOSITIF DU SMA DOIT ÊTRE PROTÉGÉ
      
      • 1. Une réussite en matière d'insertion professionnelle
        
      • 2. La nécessité de maintenir un fort niveau d'encadrement
        
      • 3. Un coût financier conséquent
        
      • 4. L'évolution inquiétante des crédits d'investissement
        
• CHAPITRE II : LE DISPOSITIF « DÉFENSE DEUXIÈME CHANCE »
  
  • I. LA MISE EN PLACE TRÈS PROGRESSIVE D'UN NOUVEAU DISPOSITIF D'INSERTION
    
    • A. LA CRÉATION DE L'EPIDE
      
      • 1. Des objectifs extrêmement ambitieux
        
      • 2. ...intégrés dans le plan de cohésion sociale
        
      • 3. La rapide mise en place d'un nouvel établissement public civil
        
    • B. LE DISPOSITIF DE FORMATION
      
      • 1. Les centres « Défense deuxième chance »
        
      • 2. La formation dispensée aux jeunes volontaires
        
    • C. ... AU SERVICE D'UN PUBLIC EN GRANDE DIFFICULTÉ
      
      • 1. Un nouvel outil d'insertion nécessaire pour des jeunes en situation précaire
        
      • 2. Les « profils socio-économiques » des volontaires accueillis par l'EPIDe
        
      • 3. L'orientation des jeunes vers le dispositif « Défense deuxième chance »
        
    • D. ... DONT L'IMPORTANCE ÉTAIT MAL ÉVALUÉE
      
      • 1. Un nombre de volontaires accueilli inférieur à 3.000
        
      • 2. Un effectif contraint par le cadrage budgétaire de l'EPIDe
        
  • II. LA LENTE MOBILISATION DES MOYENS NÉCESSAIRES
    
    • A. LA CONTRIBUTION DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : UN ENGAGEMENT FORT EN FAVEUR D'UN DISPOSITIF D'INSERTION ORIGINAL
      
      • 1. Un apport par cessions d'emprises immobilières
        
      • 2. ...complété d'un apport par cessions mobilières
        
    • B. LE BUDGET DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC
      
      • 1. La lente montée en puissance des moyens budgétaires de l'établissement public
        
      • 2. Le difficile arbitrage de l'année 2007 : un budget fixé aux alentours de 100 millions d'euros
        
      • 3. Le financement de l'EPIDe en 2008
        
      • 4. La localisation du siège de l'EPIDe
        
    • C. LE PERSONNEL DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC
      
    • D. LA QUESTION DES INVESTISSEMENTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC
      
      • 1. Le statut particulier des actifs de l'EPIDe
        
      • 2. La création de la société Immobilier, Insertion, Défense, Emploi
        
      • 3. Les difficultés rencontrées par l'EPIDe
        
    • E. DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES FORTEMENT IMPLIQUÉES
      
  • III. LA NÉCESSITÉ DE CLATIFIER RAPIDEMENT LES OBJECTIFS DE L'EPIDE
    
    • A. DES OBJECTIFS AMBIGUS
      
      • 1. L'absence de contrat d'objectifs et de moyens
        
      • 2. Un objectif initial d'accueil de 20.000 jeunes par an
        
      • 3. La volonté d'insérer 50 % des jeunes encore présents au bout d'un mois
        
    • B. UN TAUX D'INSERTION DE L'ORDRE DE 40 %, TRÈS VARIABLE D'UN CENTRE À L'AUTRE
      
      • 1. Un taux d'insertion global pour l'EPIDe de 37,5 % ou 40,2 %, selon la définition retenue
        
      • 2. Des disparités liées à une logique régionale
        
      • 3. Un facteur explicatif essentiel des écarts de performance des centres : le taux de chômage régional
        
    • C. CETTE VARIABILITÉ GÉOGRAPHIQUE DES TAUX D'INSERTION IMPLIQUE DE CLARIFIER RAPIDEMENT LES OBJECTIFS DE L'EPIDE
      
      • 1. Si l'objectif est d'éviter la désocialisation complète de certains jeunes : privilégier l'implantation des centres dans les zones connaissant un fort taux de chômage
        
      • 2. Si l'objectif est de favoriser le retour à l'emploi : privilégier l'implantation des centres dans les zones où les entreprises recrutent
        
    • D. LA NÉCESSITÉ DE S'ASSURER QUE L'EPIDe PRENNE EN CHARGE UN PUBLIC DIFFÉRENT DE CELUI DU DISPOSITIF « CIVIS RENFORCÉ »
      
      • 1. Selon l'EPIDe, un taux d'insertion supérieur à celui du dispositif « CIVIS renforcé »
        
      • 2. Eviter que l'EPIDe ne se substitue partiellement au programme « CIVIS renforcé »
        
  • IV. LES PERSPECTIVES D'ÉVOLUTION DU CADRE LÉGISLATIF ET DE L'EPIDE
    
    • A. LES DÉBATS À L'ASSEMBLÉE NATIONALE SUR L'EPIDE
      
    • B. LES QUESTIONS RELATIVES AU PERSONNEL
      
      • 1. Faut-il faciliter les conditions du cumul d'une rémunération par l'EPIDe et d'une retraite militaire ?
        
      • 2. Faut-il soumettre le personnel de l'EPIDe au droit commun en matière de limitation de l'emploi précaire ?
        
    • C. LES PERSPECTIVES DE DÉVELOPPEMENT DE L'EPIDE
      
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• ANNEXE 1 : LES DIFFÉRENTES UNITÉS DU SMA
  
• ANNEXE 2 : LES DIFFÉRENTS TEXTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES RELATIFS À L'EPIDE
  
• ANNEXE 3 : LISTE DES DÉPLACEMENTS ET DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL