N° 290
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2007-2008
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Annexe au procès-verbal de la séance du 16 avril 2008 |
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur le service militaire adapté (SMA) et le dispositif « Défense deuxième chance »,
Par M. François TRUCY,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : M. Jean Arthuis, président ; MM. Claude Belot, Marc Massion, Denis Badré, Thierry Foucaud, Aymeri de Montesquiou, Yann Gaillard, Jean-Pierre Masseret, Joël Bourdin, vice-présidents ; M. Philippe Adnot, Mme Fabienne Keller, MM. Michel Moreigne, François Trucy, secrétaires ; M. Philippe Marini, rapporteur général ; MM. Bernard Angels, Bertrand Auban, Mme Marie-France Beaufils, M. Roger Besse, Mme Nicole Bricq, MM. Auguste Cazalet, Michel Charasse, Yvon Collin, Philippe Dallier, Serge Dassault, Jean-Pierre Demerliat, Éric Doligé, André Ferrand, Jean-Claude Frécon, Yves Fréville, Christian Gaudin, Paul Girod, Adrien Gouteyron, Charles Guené, Claude Haut, Jean-Jacques Jégou, Alain Lambert, Gérard Longuet, Roland du Luart, François Marc, Michel Mercier, Gérard Miquel, Henri de Raincourt, Michel Sergent, Henri Torre, Bernard Vera.
INTRODUCTION
Pour quelles raisons un rapporteur spécial de la mission « Défense » s'intéresse-t-il à la mission « sociale » des armées ?
Si l'insertion des jeunes en difficulté n'est pas la vocation première des armées, force est de constater que pendant des années le service national a eu un rôle important permettant de repérer les difficultés des appelés, leur offrant la possibilité d'une remise à niveau, voire de l'acquisition d'une formation professionnelle, « agrémentée » de l'obtention d'un permis de conduire. En outre, un fort brassage social des jeunes gens de même génération existait même s'il est vrai qu'il s'érodait au fil des années. Pendant de nombreuses années les armées ont donc été un instrument unique d'observation et d'évaluation sociale . Lorsque la suspension de la conscription a été décidée 1 ( * ) , de nombreuses voix ont alerté les autorités pour rappeler que le signalement des jeunes en difficulté et la lutte contre l'illettrisme en souffriraient.
La fonction sociale d'insertion des armées ne s'est finalement pas démentie avec la suspension du service militaire. Il convient de rappeler d'ailleurs qu'elle existait déjà et que de nombreux protocoles d'accord interministériels avec le ministère du travail se sont succédé, reconnaissant cette compétence particulière des militaires. Citons ainsi en 1986 un protocole d'accord concernant l'illettrisme et en 1988 un protocole d'accord pour la coopération avec les missions locales d'insertion.
1. Le service militaire adapté (SMA)
C'est pour éviter que la fin de la conscription ne laisse un vide en matière d'intégration sociale et même professionnelle que les élus locaux d'outre-mer ont très vivement défendu le maintien du service militaire adapté (SMA).
Votre commission s'est intéressée très tôt au service militaire adapté en outre-mer. Elle avait souligné, le très grand intérêt de cette activité de l'armée de terre en faveur des jeunes gens des populations des départements d'outre-mer (DOM) 2 ( * ) auxquels le SMA apportait sur place une formation professionnelle de qualité.
Les nombreux métiers enseignés, la disponibilité et la motivation de l'encadrement, à l'époque presque exclusivement militaire, le partenariat avec les autres structures de formation et les entreprises locales faisaient du SMA un outil tout à fait remarquable. Réservé aux jeunes ultra-marins, le service militaire adapté, avait fait ses preuves : on pouvait déjà à cette époque, dans une certaine mesure, regretter que la métropole n'en soit pas dotée.
Lorsqu'en août 2005, M. Dominique de Villepin, alors Premier ministre, et Mme Michèle Alliot-Marie, alors ministre de la défense, ont créé le dispositif « Défense deuxième chance » votre commission s'est interrogée naturellement sur l'utilité de créer une organisation, encadrée par d'anciens militaires, destinée, selon des principes comparables à ceux en vigueur pour le SMA, à apporter aux jeunes des quartiers défavorisés de la métropole, une formation professionnelle qui leur donne une occasion réelle d'insertion.
Votre rapporteur spécial s'est demandé à qui s'adressait exactement cette offre ? Quels étaient les objectifs du dispositif ? Quelle méthode et quels moyens allaient être mis en oeuvre ? Il lui semblait essentiel de définir le maître d'oeuvre du projet . Enfin, il lui paraissait primordial de dresser dans les meilleurs délais un premier bilan de ce nouveau dispositif, et si cela avait un sens, de le comparer au SMA, dont l'existence plus ancienne et les modalités bien établies pouvaient éventuellement servir de référence.
Pour donner à la comparaison de deux systèmes de formation potentiellement différents, sinon dans leurs objectifs, du moins dans les populations concernées et les moyens mis en oeuvre, la meilleure chance d'être claire et précise, votre rapporteur spécial a commencé par actualiser ses connaissances sur le SMA , en menant en juin 2006 un contrôle sur pièces et sur place, en application de l'article 57 de la LOLF.
Dans cette première phase de travail, votre rapporteur spécial a auditionné les responsables du SMA à l'état major des armées, et au sein du ministère chargé de l'outre-mer. Il s'est ensuite rendu sur place dans les régiments de Martinique et de Guyane.
Votre rapporteur spécial a ainsi a pu vérifier que le SMA, loin d'avoir périclité durant toutes ces années, avait au contraire amélioré ses méthodes et ses résultats . Son intégration dans les circuits de formation locale semblait s'être encore améliorée. Le service fourni à la population - formation professionnelle pour les jeunes, et d'insertion sociale pour l'ensemble de la société - s'avérait toujours aussi précieux et apprécié. Ces excellents résultats venaient, a posteriori , justifier les efforts prodigués par les élus nationaux et locaux quand ils avaient craint, que dans le cadre de la professionnalisation des armées, le SMA ne disparaisse. Leurs réactions et leurs interventions réitérées, appuyées par votre assemblée, avaient permis d'obtenir, grâce à l'arbitrage du Président de la République alors en fonction, M. Jacques Chirac, le maintien du SMA.
Votre rapporteur spécial étayera ses conclusions au sein du présent rapport d'information. Il estime d'ores et déjà que le SMA actuel a conservé toutes ses qualités et qu'il a, de surcroît, amélioré ses méthodes et affiné son approche des milieux défavorisés. Les prestations des régiments du SMA sont hautement appréciées, leurs résultats dignes d'éloges : le soutien des élus locaux et nationaux est constant, comme en témoignent les propos recueillis par votre rapporteur spécial.
2. Le dispositif « Défense deuxième chance »
Le 24 octobre 2007 , votre rapporteur spécial a présenté ses conclusions à votre commission qui l'a expressément mandaté pour comparer ce dispositif à celui mis en oeuvre en métropole : « Défense deuxième chance ». Votre rapporteur spécial a alors rencontré les représentants de l'Etablissement public d'insertion de la défense (EPIDe), ainsi que les représentants des ministères de tutelle : le ministère de la défense et le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Il s'est en outre rendu dans deux centres « Défense deuxième chance », à Doullens et à Belfort.
Il a souhaité pouvoir présenter ses principales recommandations à votre commission des finances avant que ne soit débattu au Sénat le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-883 du 2 août 2005 relatif à la mise en place au sein des institutions de la défense d'un dispositif d'accompagnement à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté et l'ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 relatif au personnel militaire modifiant et complétant la partie législative du code de la défense et le code civil et portant diverses dispositions relatif à la défense. Ce texte sera examiné par le Sénat le 14 mai 2008. Aussi votre rapporteur spécial a-t-il souhaité que votre commission s'en saisisse pour avis, afin qu'il puisse développer son augmentation. Cela constitue, au demeurant, une illustration supplémentaire des « chaînages vertueux » qui unit législation et contrôle.
Votre rapporteur spécial a constaté que le dispositif « Défense deuxième chance » s'adressait, sous la forme du volontariat, à des jeunes placés dans des situations très difficiles. Ces jeunes, issus en grande majorité des quartiers les plus défavorisés, sont dans un contexte social et familial fragile, voire précaire. Ils connaissent des conditions économiques handicapant leur insertion (chômage, absence de logement). Enfin, il n'est pas rare que leur accès aux soins soit extrêmement réduit et ait donc un impact négatif sur leur condition physique. Dans un tel contexte, les jeunes gens intégrant le dispositif font preuve d'un certain courage en s'engageant à suivre une activité physique et sportive soutenue et des modules de formation très exigeants, sur le plan comportemental, scolaire et préprofessionnel.
Il a semblé à votre rapporteur spécial que la plus-value apportée par un encadrement assuré par d'anciens militaires consistait d'abord en une parfaite connaissance des volontaires . Le but premier des encadrants est la formation comportementale et la resocialisation des jeunes volontaires. Ceux-ci vont être conduits à adopter des attitudes leur permettant de réussir leur formation et plus tard leur intégration professionnelle. Aucun détail n'est laissé au hasard et une grande attention est portée à la tenue vestimentaire, aux attitudes physiques et au langage des jeunes.
Même si certains éléments de la formation peuvent paraître, aux jeunes volontaires intégrant le dispositif, très éloignés de leurs habitudes, il semble bien que le lever des couleurs, l'apprentissage de la Marseillaise, ou de la marche au pas, fassent partie d'un ensemble qui les aide à trouver de nouveaux repères et à se restructurer.
Après la formation comportementale, vient la remise à niveau scolaire, sur un terrain d'échec scolaire répété et d'illettrisme important. Puis, enfin, s'ajoutent plusieurs formations indispensables pour la recherche d'un emploi : permis de conduire, diplôme de capacité informatique.
Ces étapes franchies, l'EPIDe entreprend d'apporter aux jeunes volontaires une formation professionnelle proprement dite. Votre rapporteur spécial a constaté qu'il s'agissait d'orienter les jeunes vers un emploi. Le choix de filières techniques précises est donc essentiel, ainsi que l'organisation d'ateliers et de stages. Ces formations pratiques sont assurées au sein des entreprises du bassin local d'emploi, ce qui nécessite une très bonne insertion des centres « Défense deuxième chance » au sein des réseaux sociaux et économiques de leur lieu d'implantation.
Votre rapporteur spécial note que les entreprises semblent satisfaites des services de l'EPIDe, condition essentielle à la réussite du dispositif. Les jeunes semblent trouver de réels débouchés à l'issue de leur formation. Il est juste de souligner, à cet égard, que les cadres qui assurent les formations, anciens militaires ou civils venant d'horizons divers, partagent tous une motivation très forte, une disponibilité de tous les instants, et un dévouement digne d'éloges.
Votre rapporteur spécial relève toutefois un certain paradoxe. Le dispositif baptisé « Défense deuxième chance », n'a aujourd'hui que peu de liens avec le ministère de la défense, qui ne participe que de façon indirecte à son financement.
Il ne s'agit pas de mettre en cause l'action du ministère, mais plutôt de constater que le savoir-faire des militaires, même lorsqu'ils sont à la retraite, en matière d'insertion sociale des jeunes les plus en difficulté, est tel que l'implication de la tutelle peut être minime.
N'est-ce pas également le cas pour le SMA ? Grâce au ministère de l'outre-mer dans un cas, de l'économie, de l'industrie et de l'emploi dans l'autre cas, des dispositifs d'insertion basés sur le meilleur des valeurs militaires donnent d'excellents résultats.
De fait, et au terme de la période de lancement, la répartition des missions entre les deux ministères de tutelle de l'EPIDe est la suivante : le ministère de la défense, initiateur du concept, apporte à l'établissement public l'essentiel des biens immobiliers nécessaires aux centres d'insertion. De plus, 50 % des moniteurs et enseignants de l'établissement public sont issus des cadres des retraités des armées. On le soulignera dans le rapport : la compétence et l'engagement de ces personnels sont essentiels à la réussite du dispositif.
Votre rapporteur spécial estime que cette double tutelle est profitable aux missions de l'EPIDe mais réclame une concertation sérieuse et permanente des autorités ministérielles et cela d'autant plus que l'examen du projet de loi portant ratification de l'ordonnance du 2 août 2005, précité prévoit l'extension de la tutelle sur l'EPIDe au ministère de la ville.
* 1 Cf. loi n° 97-1019 portant réforme du service national.
* 2 Depuis la révision constitutionnelle prévue par la loi constitutionnelle n° 2003-276 du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République, il convient de parler de « départements et régions d'outre-mer » ou de « collectivités d'outre-mer », et par extension de collectivités territoriales d'outre-mer, ce que fera généralement votre rapporteur spécial, sauf, risque d'anachronisme trop pesant pour une lecture simple du présent rapport.