LES PRINCIPALES RECOMMANDATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIALS'agissant du SMA : Recommandation n° 1 : veiller au maintien d'un niveau d'encadrement suffisamment élevé pour maintenir les très bons résultats d'insertion du SMA. Recommandation n° 2 : veiller au maintien d'un niveau de crédits d'investissements suffisant pour permettre le respect des normes de sécurité et la pérennité du fonctionnement du SMA. L'abandon d'une formation qualifiante ne peut se justifier que par son inadéquation avec les besoins locaux et en aucune façon par un arbitrage entre l'augmentation des volontaires du SMA et le niveau des crédits d'investissement. Tout autre arbitrage reviendrait à long terme à la suppression du SMA. S'agissant du dispositif « Défense deuxième chance » : Recommandation n° 3 : suivre le travail engagé au sein du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour fixer un objectif chiffré de prise en charge de jeunes volontaires assigné à l'EPIDe. Veiller au juste équilibre dans l'arbitrage entre les impératifs financiers budgétaires et les objectifs d'insertion afférents. Associer les collectivités territoriales compétentes dans ce domaine à la réflexion. Recommandation n° 4 : veiller au niveau de ressources de l'EPIDe afin que l'année 2008 ne soit pas marquée par une remise en cause tardive des moyens accordés à un établissement public qui doit pouvoir disposer d'une lisibilité au moins annuelle. Recommandation n° 5 : doter l'EPIDe d'un budget d'investissement de l'ordre de 300.000 euros par an afin de lui permettre de mieux valoriser ses actifs. Recommandation n° 6 : mieux adapter la carte des implantations de l'EPIDe, afin de localiser les centres à proximité des entreprises qui recrutent. Recommandation n° 7 : veiller à ce que l'EPIDe continue de prendre en charge des jeunes ayant le profil prévu, afin en particulier d'éviter un doublon coûteux avec le dispositif « CIVIS renforcé ». Recommandation n° 8 : réfléchir à une grille de rémunération plus incitative. Recommandation n° 9 : s'interroger sur le maintien de la possibilité, pour l'EPIDe, de reconduire des CDD au-delà de 6 ans. |
CHAPITRE PREMIER : LE SMA
I. LE SMA, UN OUTIL D'INSERTION INDISPENSABLE
A. LA CRÉATION DU SMA EN 1961
1. Les prémices de la « mission sociale » des militaires
L'idée de confier aux militaires la mission de mise en valeur des territoires d'outre-mer n'est pas récente. Tout au long de l'expansion outre-mer de la France, nos soldats ont été impliqués dans une oeuvre qui, avant d'être sociale, répondait à une finalité pratique : mener à bien la mission reçue dans un milieu ambiant difficile où il fallait avant tout survivre. Le colonel Monteil, dans son « Vade-mecum de l'officier d'infanterie de marine », ou le colonel Ferrandi, pour ne citer que ces deux noms, ont souligné l'importance qu'il fallait accorder au volet « non militaire » de l'action outre-mer de la France.
Le maréchal Gallieni est néanmoins celui qui, le premier, a formalisé cette pratique et l'a faite reconnaître en l'expérimentant d'abord au Tonkin puis par la suite à Madagascar. Si la préface du manuel des troupes coloniales de 1926 officialise la mission de développement que remplit le militaire hors de nos frontières métropolitaines en soulignant qu'« hors de France, un militaire ne serait pas complet s'il se contentait de n'être que soldat ! », une telle tâche ne laisse pas de surprendre. Le maréchal Lyautey, formé à l'Ecole du futur défenseur de Paris de l'automne 1914, rapporte l'étonnement d'un visiteur découvrant la mise en oeuvre de la méthode Gallieni 3 ( * ) qui s'exclame : « Ils font donc tout, vos sous-officiers ! Je les ai vus contremaîtres, instituteurs, agronomes, guerriers, ils sont donc bons à tout ! ». Aujourd'hui encore, de nombreuses autorités ou personnalités visitant les formations du SMA continuent à s'étonner de la même façon devant le travail accompli.
2. La mise en oeuvre du SMA par le général Némo
Le projet que le général Nemo met en place aux Antilles et en Guyane en 1961 n'est donc finalement qu'une adaptation de ce qui se faisait ailleurs en d'autres temps et qui s'était perpétué sous des formes variables. On pense aux sections administratives spéciales en Algérie ou à l'expérience tentée en 1954-1955 au sein de la compagnie réunionnaise de Madagascar.
Comme le rappelait le général Girard : « A l'origine, se trouve la prise de conscience du gouvernement devant la tension croissante aux Antilles, marquée par de graves émeutes à Fort de France en décembre 1959 et ressentie lors de la visite du général De Gaulle au printemps 1960. Le Premier ministre, M. Debré, fit adopter le statut départemental et voter des fonds d'intervention plus importants. Le ministre des armées, Pierre Messmer, chargea le général Nemo, commandant supérieur, d'élaborer un plan mettant à profit l'institution du service militaire pour mieux intégrer les jeunes dans la Nation, participer au développement économique avec, comme corollaire, un rééquilibrage démographique » 4 ( * ) .
Concrètement, et en simplifiant, on peut dire que deux objectifs étaient recherchés :
- résorber le différentiel existant entre le surpeuplement démographique des Antilles , générateur de chômage et de tensions sociales, et le sous-peuplement de la Guyane , en développant ces trois départements et en favorisant une migration des îles vers l'Amérique du sud ;
- incorporer les jeunes Antillais placés en situation de « congé budgétaire », c'est-à-dire qui, faute de place en métropole ou au 33 e RIMa, ne pouvaient être appelés sous les drapeaux et posaient un double problème, d'abord d'égalité devant les obligations de la loi, ensuite d'emploi de populations désoeuvrées.
Comme on le voit, si l'époque avait changé, le problème à résoudre restait le même que par le passé : aider des populations à s'en sortir, autant économiquement que socialement. La solution n'avait pas changé, elle non plus, et elle exigeait comme autrefois initiative et ouverture d'esprit, polyvalence professionnelle, compétence d'environnement.
3. La création progressive du système
Le 1 er décembre 1961 est donc créé le régiment mixte des Antilles-Guyane , dont l'encadrement est acheminé par avion et bateau en quelques semaines. Tout au long de l'année 1962, le régiment, dont la vocation de réalisation de travaux est d'emblée affirmée grâce à la mise en place d'un important matériel lourd, poursuit sa montée en puissance. A la compagnie de commandement et des services stationnée en Martinique viennent se rajouter cinq groupements de travail de la valeur d'un bataillon (deux en Martinique , deux en Guadeloupe et un en Guyane ) et un groupement d'instruction (stationné en Guyane ).
Le travail de développement et de formation professionnelle débute rapidement mais le régiment mixte des Antilles-Guyane est dissous en 1964 en raison des problèmes de fonctionnement posés par le volume des effectifs à commander et par l'éclatement géographique des groupements. Il laisse la place à des corps de troupe autonomes qui, dans un premier temps sous l'appellation de bataillon puis par la suite de régiment, lui succèdent.
Le SMA compte en 1966 cinq formations, stationnées en Martinique (1 er RSMA), en Guadeloupe (2 e RSMA), en Guyane (3 e RSMA et GSMA de Saint-Jean du Maroni) et à La Réunion (4 e RSMA), auxquelles se rajoutent, en 1986 , les GSMA de Nouvelle-Calédonie et de Mayotte puis, en 1989 , celui de Polynésie française.
En métropole, le transfert du COMSMA de Martinique sur Paris en 1991 et la création du DSMA de Périgueux en 1995 achèvent cette montée en puissance...
Avec 500 cadres détachés par l'armée de terre au profit du ministère de l'outre-mer, le SMA s'articule aujourd'hui en huit formations outre-mer regroupant environ 3.000 volontaires dont près de 20 % sont des femmes. Désormais, les appelés du service national sont remplacés par des volontaires âgés de 18 à 26 ans qui, sortis démunis du système social et éducatif, sont motivés pour apprendre un métier. La relève est assurée et le SMA, en s'adaptant, a survécu à la suspension de la conscription.
B. LE SMA ET LA PROFESSIONNALISATION DE L'ARMÉE
Malgré la professionnalisation des armées 5 ( * ) , le SMA a gardé son nom initial. Les appelés ont été progressivement remplacés par les volontaires et la professionnalisation est complète depuis 2002.
En 1996, toutefois, la décision de professionnaliser les armées a fait craindre la suppression du service militaire adapté avec la suspension de la conscription. Finalement, à la demande des collectivités d'outre-mer et avec l'appui du Président de la République , le SMA a été maintenu sous la forme d'un type spécifique de volontariat dans les armées . Il faut, en effet, noter que la jeunesse ultramarine reste très vulnérable. Ainsi, en 2001, à la Réunion, on dénombrait 22 % d'illettrés, 40 % d'une classe d'âge sans diplôme, 32 % jeunes de 18 à 26 ans au chômage.
1. Les principales caractéristiques du SMA
Le service militaire adapté a gardé son nom d'origine, malgré la professionnalisation des armées, les habitants des collectivités d'outre-mer et les stagiaires y restant attachés, même si les armées et le ministère de l'outre-mer ont tenté de le faire évoluer pour tenir compte de la fin de la conscription en « S outien M ilitaire à l'insertion par une formation professionnelle A daptée ».
En 1998, avant le début de l'application de la professionnalisation, le SMA comptait 640 cadres et 3.000 appelés. Le passage au volontariat suscitait d'importantes interrogations mais le prestige des régiments, la rémunération de la formation, l'ouverture aux jeunes filles et le taux de réinsertion ont permis de maintenir un niveau élevé de candidatures (5 candidats pour un poste en 2001), la suppression de l'obligation n'ayant pas tari la demande.
Réduits dans un premier temps, les effectifs sont de nouveau en augmentation. Comme l'indique le tableau ci-après, ce processus s'est traduit, dans un premier temps, par une réduction du nombre de jeunes bénéficiant d'une formation, passant de 3.030 en 1997 à 2.065 en 2001. Depuis lors, les effectifs ont de nouveau augmenté, pour atteindre 3.000 postes budgétaires à partir de 2003, et, en 2003, il devrait y avoir autant de volontaires au SMA que d'appelés en 1998.
Mise en place du volontariat entre 1998 et 2003
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Année |
1998 |
1999 |
2000 |
2001 |
2002 |
2003 |
|
Volontaires |
0 |
500 |
1.100 |
2.000 |
2.500 |
3.000 |
|
Appelés |
3.000 |
2.000 |
900 |
100 |
0 |
0 |
|
Total |
3.000 |
2.500 |
2.000 |
2.100 |
2.500 |
3.000 |
Cette évolution n'a pas empêché une restructuration de l'encadrement dont les effectifs ont diminué de 141 officiers et sous-officiers depuis 1998.
Restructuration de l'encadrement entre 1998 et 2003
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Année |
1998 |
1999 |
2000 |
2001 |
2002 |
2003 |
|
Effectifs officiers et sous-officiers |
641 |
610 |
530 |
499 |
4.999 |
499 |
|
Personnels en formation |
3.000 |
2.500 |
2.000 |
2.100 |
2.500 |
3.000 |
Parallèlement, l'effort d'investissement avait été divisé par quatre entre 1996 et 2002 , le titre V passant de 4 millions d'euros à un million. La tendance est désormais inversée et devrait permettre, à moyen terme de remettre à niveau les infrastructures qui se sont dégradées . Le budget du SMA est en partie couvert par les fonds structurels européens de l'objectif 1, visant à améliorer l'employabilité des jeunes.
2. Les structures actuelles du SMA
Le SMA est aujourd'hui un organisme de formation et de promotion sociale du ministère de l'outre-mer. Il est composé de :
- un commandement central à Paris , le Commandement du Service militaire adapté (COMSMA), implanté au ministère de l'outre-mer au sein de la direction des affaires économiques, sociales et culturelles. A sa tête est placé un officier général de l'armée de terre, relevant du chef d'état-major des armées (articles 3 et 4 du décret n° 91-1000 du 30 septembre 1991). Cet état-major comprend 20 personnes ;
- neufs unités de formation , dont quatre régiments (Martinique, Guadeloupe, Guyane-Cayenne, Réunion), quatre groupements (Guyane-Saint-Jean-du-Maroni, Mayotte, Polynésie, Nouvelle-Calédonie) et un détachement en métropole à Périgueux.
En 2002, ses effectifs se décomposaient de la manière suivante : 124 officiers, 375 sous-officiers, 235 engagés, 2.500 volontaires, 37 fonctionnaires civils, 16 agents et 35 ouvriers d'Etat.
Il a pour mission principale de faciliter l'insertion des jeunes gens et jeunes filles, nés ou résidant habituellement dans ces départements.
3. Le statut de volontaire du SMA
Ces jeunes servent au SMA sous le statut de volontaires dans les armées, selon la loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national, modifiée par la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant réforme de la réserve militaire.
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Le statut juridique des volontaires du SMA Les volontaires du SMA sont une catégorie particulière de volontaires dans les armées (article L. 121-1 du code du service national). Pour souscrire un volontariat, il faut être français, homme ou femme (article L. 121-2) et âgé de plus de 18 ans et de moins de 26 ans. Le volontariat est un contrat d'une durée de douze mois renouvelable dans la limite de 60 mois. Dans le cadre du SMA, les volontaires doivent être nés ou avoir leur résidence habituelle dans les départements, territoires et collectivités d'outre-mer. Ils reçoivent alors une formation professionnelle. Les modalités d'application sont réglées par le décret n° 98-782 du 1 er septembre 1998 relatif aux volontaires dans les armées, modifié par le décret n° 99-23 du 14 janvier 1999. Ce décret est applicable aux volontaires du SMA, toutefois, dans son chapitre V, il prévoit des dispositions particulières : période probatoire d'un mois renouvelable une fois, solde spécifique, durée maximum de la formation professionnelle fixée à 24 mois. |
Le volontariat des stagiaires du SMA est souscrit pour une durée minimale de six mois . Il peut être renouvelé par périodes de deux à douze mois. La durée totale de ce volontariat ne peut excéder vingt-quatre mois.
Les jeunes sont répartis en deux catégories :
- les volontaires techniciens (VTSMA), titulaires d'un diplôme professionnel acquis le plus souvent au SMA, assument des fonctions de soutien ou d'aide moniteur de formation professionnelle. Ils souscrivent des contrats renouvelables d'une durée de 12 mois pour une durée maximale de quatre ans. Ils étaient 618 en 2002. Le service effectué au SMA constitue pour eux une première expérience professionnelle ou un complément de formation, très prisés au vu du nombre de demandeurs par poste offert (10 candidats pour un poste à La Réunion, par exemple). Ils assurent le rôle de formateurs techniques au profit des volontaires stagiaires ;
- les volontaires stagiaires (VSSMA) ont vocation à recevoir la formation professionnelle. Ils souscrivent un contrat de 12 mois renouvelable une fois, soit une durée maximale de 24 mois. Ils représentent la part la plus importante soit 1.882 stagiaires en 2002. Ces stagiaires sont recrutés par les unités du SMA parmi les jeunes de 18 à 26 ans les plus en difficultés , c'est-à-dire sortis du système scolaire sans qualification et hors d'état d'intégrer directement un dispositif classique de formation . Ils ont vocation à recevoir une éducation militaire et citoyenne ainsi qu'une formation professionnelle .
Le SMA dispense aux jeunes une formation professionnelle spécialisée et adaptée dans un cadre militaire constitué par des personnels de la défense placés en position de détachement. Leurs salaires sont pris en charge par le ministère de l'outre-mer (article 4 du décret n° 91-1000 du 30 septembre 1991).
Leurs rémunérations figurent dans le tableau suivant :
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Rémunérations nettes versées aux
volontaires du SMA,
(en euros) |
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Stagiaires (1) |
301 |
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Technicien (soldat) (2) |
1.089 |
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Technicien (caporal-chef) (2) |
1.199 |
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(1) Valable, quel que soit le territoire. (2) Moyenne des territoires. Source : ministère de l'outre-mer |
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Selon les informations communiquées à votre rapporteur spécial, ces rémunérations correspondent aux indemnités versées aux jeunes volontaires suivant des formations dans le cadre des dispositifs d'insertion existant en métropole.
* 3 « Du rôle colonial de l'armée ».
* 4 Cité dans « L'ancre d'Or » Bazeilles n° 335, juillet-août 2003.
* 5 Cf. loi précitée n° 97-1019 portant réforme du service national.