ANNEXE 2 : LES DIFFÉRENTS TEXTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES RELATIFS À L'EPIDE
Ordonnance n° 2005-883 du 2 août 2005, relative à la mise en place au sein des institutions de la défense d'un dispositif d'accompagnement à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté.
Décret n° 2005-885 du 2 août 2005, relatif au volontariat pour l'insertion.
Décret n° 2005-886 du 2 août 2005, relatif à la discipline générale s'appliquant aux volontaires pour l'insertion au sein des centres de formation de l'établissement public d'insertion de la défense.
Décret n° 2005-887 du 2 août 2005, relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public d'insertion de la défense.
Décret n° 2005-888 du 2 août 2005, relatif à l'allocation et à la prime versées aux volontaires pour l'insertion.
Code du service national, partie législative, livre premier, titre 2, chapitre III : le volontariat pour l'insertion, articles L. 130-1 à L. 130-4.
ANNEXE 3 : LISTE DES DÉPLACEMENTS ET DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
30 mars 2006 : Audition du général Frétille, pour le ministère de l'outre-mer, direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer, commandement du service militaire adapté, et du colonel Marchand pour le ministère de la défense
15 juin 2006 : Audition du général Monfort, commandant supérieur des forces armées des Antilles
16 juin 2006 : Déplacement au 1 er RSMA de Martinique
19 juin 2006 : Audition du général Bulit, commandant supérieur des forces armées en Guyane
Du 19 au 21 juin 2006 : Déplacement au 3 ème RSMA en Guyane
22 juin 2006 : Déplacement au groupement du SMA de St Jean du Maroni
4 avril 2007 : Audition de M. Olivier Rocheraud, contrôleur général, directeur de l'établissement public d'insertion de la défense
27 mars 2008 : Déplacement au centre « Défense 2 ème chance » de Doullens
9 avril 2008 : Déplacement au centre « Défense 2 ème chance » de Belfort