BUREAU D'ÉVALUATION DES RISQUES DES PRODUITS ET DES AGENTS CHIMIQUES (BERPC) |
Site Internet : http ://www.berpc.fr
M. Vincent LAFLÈCHE, Président, Directeur général adjoint de l'INERIS
M. Philippe HURÉ, Directeur
(25 janvier 2006)
M. Vincent LAFLÈCHE a tout d'abord signalé l'intérêt d' une étude intitulée « Homologation des biocides dans le cadre de la directive 98/8 CE du 16 février 1998 » réalisée par Cap Gemini. La Finlande, la Suède et les Pays-Bas ont été consultés pour cette étude qui estime à une vingtaine le nombre de personnes nécessaires à la mise en oeuvre de la directive biocides, alors que les ministères étaient arrivés au nombre de soixante dix ; mais il est vrai que cette étude avait été menée dans le cadre de l'Europe des quinze.
Il a ensuite souligné qu'il fallait trois ans pour former un expert et, également, que les aspects communication et les difficultés juridiques liées à l'application de cette directive ne devaient pas être minorés.
A propos du modèle finlandais , M. Vincent LAFLÈCHE a noté que ce pays avait voté une loi lui permettant en quelque sorte de s'entraîner avant l'échéance européenne fixée pour REACH. Un institut pour l'homme et un pour l'environnement ont, à cette occasion, été associés, d'où l'idée de la création du BERPC concrétisée en février 2005. Le BERPC travaille dans des locaux communs à l'ensemble de ses services depuis janvier 2006.
Le BERPC comprend à la fois des chercheurs seniors et de nouveaux chercheurs travaillant, soit sur la base de temps pleins au BERPC, soit de temps pleins par à-coup. Il serait souhaitable qu'en 2007, le BERPC compte environ trente personnes.
Pour atteindre sa pleine efficacité, le BERPC doit affronter à la fois un problème économique et celui du maintien de la qualité de l'expertise dans la durée de la part d'experts conduits à abandonner longtemps la recherche pour se consacrer à des expertises sur dossier à l'occasion de mises à disposition.
Le BERPC est sous-traitant de l'INERIS et de l'INRS et a pour ambition de donner une visibilité à l'expertise française , car la concurrence en ce domaine va s'intensifier au niveau européen. Certes, les experts français sont reconnus au niveau du BERPC mais l'organigramme doit être lisible aussi vu de Bruxelles.
M. Philippe HURÉ a souligné que la classification et l'étiquetage des substances chimiques et des biocides traités jusqu'ici par l'INERIS et l'INRS avaient été transférés au BERPC. Celui-ci conduit une expertise documentaire au cours de laquelle les experts n'ont pas de contact avec les industriels ; au terme de l'expertise, le BERPC valide celle-ci. Les mêmes règles sont appliquées actuellement dans toute l'Union européenne et il en sera de même dans le cadre de REACH. Le nombre de dossiers à traiter résultera directement du poids de l'industrie chimique de chaque pays.
En fait, l'expertise va qualifier la méthodologie, le protocole d'essai, les chiffres, et procéder à une requalification des données de base contenues dans le dossier - ce qui s'apparente à un travail de fourmi.
Au cours de cette analyse, les dangers sont déclinés en risques .
Au sujet du coût de REACH pour la France , il pourrait être estimé à 16 % de son coût total, ce qui correspond à l'importance du chiffre d'affaires de l'industrie chimique française par rapport à celui de l'industrie chimique européenne ; environ 16 % des dossiers étant d'ailleurs d'origine française. Pour les substances cancérogènes, un contrôle approfondi sera mené tandis que pour certains produits, il s'agira de contrôles aléatoires. De la sorte, les effectifs actuels du BERPC devraient être suffisants, à charge pour les industriels d'effectuer les essais complémentaires manquants, ce qui, auparavant, incombait à l'Etat. Au final, le coût de mise en oeuvre devrait être de deux à cinq fois moins élevé qu'avant en raison des progrès technologiques, selon une étude GPA ( ?) citée par M. Christian BRODHAG.
S'interrogeant sur les éventuelles insuffisances actuelles du BERPC , M. Philippe HURÉ a noté qu'aucun industriel ne songerait, par exemple, à demander à être autorisé à vendre des dioxines et que seuls les dossiers à valeur marchande seront soumis au BERPC.
Il a indiqué ensuite que la France venait de demander la requalification du formaldéhyde et que des produits comme les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP ou HPA) pouvaient être présents dans l'air intérieur en raison, par exemple, de grillades effectuées en cuisine mais que cela n'était pas étudié en tant que tel. De plus, le polyuréthane présent dans la mousse des sièges peut dégager de l'acide cyanhydrique en cas d'incendie, ce qui souligne les limites d'un avis sur l'utilisation normale des produits d'autant que personne n'est chargé de fournir un avis sur les comportements des produits en cas d'incendie ou autre accident . Cependant, il est évident qu'un devoir d'alerte peut exister à cet égard. En outre, une réglementation européenne de 1994 relative aux fiches de données de sécurité précise que ce document en seize points doit mentionner les réactions d'un produit à l'incendie ou aux accidents.
M. Philippe HURÉ a relevé que, sur les 30.000 produits concernés par REACH, il est probable qu'un grand nombre ne sera jamais présenté à l'enregistrement par les industriels ; ainsi, pour les biocides, 900 étaient en circulation avant la directive et moins de 400 après son entrée en vigueur, ce qui montre bien qu'un changement de réglementation peut entraîner une structuration du marché. A noter qu'à cette occasion, les grands groupes l'emportent sur les petits.
M. Vincent LAFLÈCHE a insisté sur l'existence d'une cellule d'urgence à l'INERIS , fonctionnant 24 h sur 24, et dont l'activité se développe actuellement en liaison avec les pompiers. Cette cellule réagit en trente minutes par télécopie.
Interrogé sur la préoccupation forte de la France face aux éthers de glycol , M. Philippe HURÉ a confirmé que les étrangers regardaient cela avec étonnement car la famille chimique des éthers de glycol est la plus étudiée, ayant fait l'objet d'évaluations complètes au niveau européen, ce qui n'exclue pas de nouvelles évaluations en cas d'apparition d'éléments nouveaux.
En réponse à une question sur l'identité des produits les plus dangereux , M. Philippe HURÉ a recommandé la comparaison entre la liste du Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) et les autres listes et a estimé que le formaldéhyde, les sels de nickel, les fibres minérales, la quinoléine et l'éthanol , constituaient des priorités.
A propos de l'éthanol , il a rappelé que ce produit, considéré comme le carburant vert de l'avenir, était, au regard des données scientifiques disponibles, susceptible d'être classé comme cancérogène de catégorie 1 pour la reproduction donc plus dangereux que les éthers de glycol, classés en catégorie 2, et était, comme certains d'entre eux, présent dans la parfumerie et la cosmétique. Il a insisté sur le fait que les vapeurs dégagées par une substance chimique atteignaient directement le système nerveux central . Il s'est plu à souligner le contraste dans la perception des dangers entre les produits qu'on choisit d'absorber, comme le vin, ou de se répandre sur la peau, comme le parfum - aucune information et aucune limite d'exposition n'existant pour ce dernier - et les produits dont l'absorption est considérée comme subie.
Documents de référence :
- Note de présentation du Bureau d'évaluation des risques des produits et agents chimiques (BERPC)
- « L'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS) en bref » , INERIS
- « Charte de déontologie » , INERIS, janvier 2004
- « Homologation des biocides dans le cadre de la directive 98/8/CE, Synthèse du rapport d'étude » , INERIS, 12 janvier 2004