B. UN FONCTIONNEMENT INTERNE À REFONDER
1. L'inadéquation du statut d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
Etablissement public administratif, le Palais de la Découverte est devenu par l'article premier du décret du 25 janvier 1990, un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, c'est-à-dire un établissement ayant le même statut qu'une université.
Or le Palais ne fait ni enseignement, ni recherche et s'adresse à un public très large. Par ailleurs, faisant partie des musées de l'éducation nationale, il convient pour tant de souligner que le Palais n'a aucune mission de conservation .
Afin de permettre une meilleure prise en compte du public, un développement des ressources propres, une souplesse dans la gestion des personnels, il a été recommandé par la dernière mission d'inspection de transformer le Palais de la Découverte en un établissement public à caractère industriel et commercial, statut choisi pour la Cité des sciences et de l'industrie. Ce statut permettrait notamment une certaine souplesse dans la gestion du personnel et marquerait l'attention portée au public.
Cette évolution a été préconisée par le rapport des trois inspections générales. La réflexion sur ce sujet, qui devrait notamment être suivie, voire engagée par le ministère de la recherche n'est pas amorcée.
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Recommandation n° 6 : Le statut du Palais de la Découverte, conformément aux préconisations de la mission des trois inspections générales, doit évoluer. Un groupe de travail est mis en place dans les meilleurs délais sur ce sujet. |
2. Conseil d'administration, conseil scientifique, départements scientifiques : des missions dévoyées
a) Le conseil d'administration : un organe de gestion ?
Selon l'article 7 du décret, le conseil d'administration comprend 21 personnes : 2 représentants de la tutelle, 8 personnalités extérieures, 7 représentants du personnel, 4 représentants des usagers
Selon le rapport du conseil national d'évaluation : « La taille et la composition du Conseil d'administration affaiblissent ses capacités stratégiques. Alors qu'il devrait, entre autres tâches, délibérer sur "les orientations générales de l'établissement", il joue essentiellement le rôle d'un organe de gestion. La situation évolue toutefois de manière positive depuis le renouvellement du Conseil en 1996 ».
Ce constat est réitéré par la mission des trois inspections générales qui indiquent que le conseil d'administration « n'est pas le lieu où se discutent au fond des orientations stratégiques de l'établissement, l'adéquation entre ses objectifs et ses moyens, le positionnement et la modernisation de son offre ».