Le Palais de la découverte : un condensé de dysfonctionnements administratifs et politiques

Rapport d'information n° 354 (2006-2007) de M. Philippe ADNOT , fait au nom de la commission des finances, déposé le 27 juin 2007

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N° 354

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2006-2007

Annexe au procès-verbal de la séance du 27 juin 2007

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur la situation du Palais de la découverte,

Par M. Philippe ADNOT,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : M. Jean Arthuis, président ; MM. Claude Belot, Marc Massion, Denis Badré, Thierry Foucaud, Aymeri de Montesquiou, Yann Gaillard, Jean-Pierre Masseret, Joël Bourdin, vice-présidents ; M. Philippe Adnot, Mme Fabienne Keller, MM. Michel Moreigne, François Trucy, secrétaires ; M. Philippe Marini, rapporteur général ; MM.  Bernard Angels, Bertrand Auban, Mme Marie-France Beaufils, MM. Roger Besse, Maurice Blin, Mme Nicole Bricq, MM. Auguste Cazalet, Michel Charasse, Yvon Collin, Philippe Dallier, Serge Dassault, Jean-Pierre Demerliat, Eric Doligé, André Ferrand, Jean-Claude Frécon, Yves Fréville, Paul Girod, Adrien Gouteyron, Charles Guené, Claude Haut, Jean-Jacques Jégou, Alain Lambert, Gérard Longuet, Roland du Luart, François Marc, Michel Mercier, Gérard Miquel, Henri de Raincourt, Michel Sergent, Henri Torre, Bernard Vera.

Culture .

INTRODUCTION POURQUOI CONTRÔLER LE PALAIS DE LA DÉCOUVERTE ?

Créé en 1937 , le Palais de la Découverte fête cette année ses soixante dix ans. Conçu d'abord comme une exposition temporaire, le Palais de la Découverte a été présenté par Jean Perrin ^{1 ( * )} dans le cadre de l'exposition internationale « Arts et techniques dans la vie moderne » ^{2 ( * )} . Le succès de cette exposition a conduit les pouvoirs publics à pérenniser celle-ci.

Son objectif est de présenter la science « en train de se faire » par le biais d'exposés, d'expériences et de manipulations commentées, d'éveiller les vocations.

Cette date anniversaire n'est pas à l'origine du contrôle, même si elle lui donne une dimension particulière.

A. LA MOTIVATION DU CONTRÔLE : UNE SITUATION PEU TRANSPARENTE DANS LES DOCUMENTS BUDGÉTAIRES

Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2007, le Palais de la Découverte, rattaché à la mission « Recherche et enseignement supérieur » via le programme « Recherche culturelle et culture scientifique » a attiré l'attention de votre rapporteur spécial.

En effet, le programme 186, dont 9,8 % des crédits (soit 14,82 millions d'euros de crédits de paiement) concernaient le Palais de la Découverte, ne faisait pratiquement pas état de ce dernier : il n'émargeait ni au niveau des indicateurs, ni au niveau de la présentation des opérateurs.

Absence étrange puisque le projet annuel de performances de l'année précédente prenait en compte le Palais dans les indicateurs.

Dès lors, quelle appréciation porter ?

De surcroît la justification apportée par les réponses au questionnaire budgétaire de votre rapporteur spécial suscitait des interrogations quant à la manière dont se déroulait le transfert partiel de la « tutelle » du Palais de la Découverte du ministère de la recherche au ministère de la culture et de la communication. En réponse au questionnaire relatif aux indicateurs de performance, le ministère de la culture a répondu :

« Il a été décidé de ne pas faire apparaître, dans les indicateurs sur les opérateurs, les lignes concernant le Palais de la Découverte, tant que la tutelle de cet établissement public relèvera du ministère chargé de la recherche, en effet, à ce stade, le Palais de la Découverte n'a pas à répondre de la performance du ministère de la culture et de la communication ».

Le débat en séance publique a été marqué d'une part, par l'engagement du ministre à clarifier cette situation, et d'autre part, par l'allusion à une situation dégradée : « Les travaux de première sécurité que nous conduisons, à hauteur de 2 millions d'euros, visent à palier un risque réel d'interdiction de l'ouverture du palais au public ^{3 ( * )} ».

Au même moment, un rapport diligenté par trois inspections générales ^{4 ( * )} soulignait une situation pour le moins insatisfaisante malgré le maintien d'une bonne fréquentation.

Ce contexte a conduit votre rapporteur spécial à engager, conformément à l'article 57 de la loi organique n° 2001-692 du 1 ^er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), un contrôle budgétaire sur la situation du Palais de la Découverte.

B. LE PALAIS DE LA DÉCOUVERTE ET LA DIFFUSION SCIENTIFIQUE

Le Palais de la Découverte est incontestablement un acteur de la diffusion scientifique et technique ^{5 ( * )} . Celle-ci, plus que jamais, doit faire l'objet d'une attention accrue compte tenu de la désaffection des étudiants pour les filières scientifiques.

1. La désaffection des jeunes vis-à-vis des filières scientifiques

La France connaît depuis 1995 une baisse des effectifs étudiants dans les filières scientifiques à la fois en termes absolus et relatifs.

Ainsi, les filières scientifiques auraient connu une baisse de leurs effectifs de 6 % sur la période 1995-2000, et de 3 % sur la période 2000-2005. Ces tendances sont enregistrées alors même que la France fait face à une stabilisation des effectifs totaux des étudiants. Cette désaffection est marquée dans les filières universitaires du 1 ^er cycle, particulièrement en mathématiques et en sciences physiques. Elle témoigne de la préférence des étudiants pour les filières sélectives et professionalisantes, à effectifs réduits, mais avec un taux d'encadrement élevé et une bonne reconnaissance des diplômes.

Cette désaffection est préoccupante car dans une économie de la connaissance, le vivier de diplômés en sciences et technologie devient un enjeu majeur de la compétition internationale. Cette situation invite à réfléchir sur les actions à conduire en matière de diffusion scientifique.

2. La mission du Palais de la Découverte

Comme l'indique Emmanuel Hamelin dans son rapport sur la diffusion scientifique ^{6 ( * )} « le Palais de la Découverte a suscité et suscite encore un grand nombre de vocations et bon nombre des grands scientifiques d'aujourd'hui y ont été sensibilisés à l'aventure de la science. De plus, via les activités de médiation scientifique, un large public peut être initié aux grands phénomènes, ainsi qu'aux nouveaux champs de l'activité de recherche » .

Ainsi, 56 % des scientifiques parisiens de plus de 30 ans et 41 % des scientifiques parisiens de moins de 30 ans indiquent que le Palais de la Découverte a joué un rôle dans leur vocation scientifique .

M. François Goulard, alors ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche a souligné cet aspect : « ce qui fait la spécificité de cet établissement, c'est sa façon de montrer la science, qui conserve toute sa valeur. Des expériences sont réalisées devant le public, et chacun d'entre vous sait l'importance que cela peut avoir sur le jeune public, notamment pour les vocations scientifiques » . ^{7 ( * )}

Rappelons enfin simplement la mission décrite par l'article 3 du décret n° 90-99 du 25 janvier 1990 portant organisation du Palais de la Découverte :

« Le Palais de la Découverte a pour mission de participer à la formation culturelle de toutes les catégories de la population dans le domaine des sciences et de leurs applications. Il est notamment chargé de familiariser, principalement par des expositions, l'ensemble du public avec les résultats et les méthodes de la recherche fondamentale, d'éveiller sa curiosité intellectuelle et de susciter des vocations en faveur de la science , de présenter les expériences qui sont à l'origine de ces recherches ou qui marquent leur aboutissement ».

A cet égard, il apparaît à votre rapporteur spécial que le Palais de la Découverte nécessite une attention accrue des pouvoirs publics compte tenu du potentiel de l'établissement, que ce soit en termes d'éveil aux sciences, de formation ou de relais de la communauté scientifique .

3. L'exemple du Royaume Uni en matière de diffusion scientifique et technique

Dans le cadre de ses travaux de contrôle, qui outre le Palais de la Découverte, concernent cette année le financement de la preuve de concept des projets de recherche, votre rapporteur spécial s'est rendu à Londres à la fin du mois de mai 2007. Il a pu faire le point sur l'action menée au Royaume Uni.

Face aux scandales et aux problèmes éthiques soulevés par certaines avancées scientifiques, en particulier l'encéphalopathie spongiforme bovine, le gouvernement britannique a renforcé les initiatives destinées à susciter l'intérêt pour la science et faciliter la compréhension des sujets scientifiques. Les budgets consacrés à la communication scientifique et à la vulgarisation de la recherche ont été augmentés . Une nouvelle stratégie de communication ^{8 ( * )} a été mise en place. L'Office of Science and technology a doublé son budget « Science et société » entre 2005 et 2007.

Plusieurs organismes prennent part à la diffusion de la culture scientifique. Votre rapporteur spécial a eu l'occasion de visiter :

- la Royal Institution of Great Britain . Créée il y a plus de 200 ans, la Royal institution est à la fois un organisme de recherche et un organisme de promotion de la science de la science auprès du grand public. Elle organise annuellement plusieurs centaines d'évènements dont les « Christmas lecture » qui, diffusées à la télévision permettent de vulgariser un sujet scientifique entre Noël et Nouvel An. Elle mène également d'importantes actions en faveur des plus jeunes. En outre, elle a mis en place un « science media centre » dédié aux journalistes pour les assister dans la recherche d'informations et les aider le cas échéant à rencontrer leurs interlocuteurs.

La Royal Institution est financée par des dons et des souscriptions ; à cet égard elle a réussi à lever 20 millions de livres sterling pour financer la restauration et la restructuration complète en cours de son bâtiment au coeur de Londres : rénovation, création d'un atrium, d'un restaurant. Selon la directrice, la Baronne Susan Greenfield « Venir à la Royal institution doit devenir aussi intéressant et fascinant qu'aller au cinéma ! » ;

- The Science museum qui est l'un des quatre musées que compte The National Museum of Science and Industry (NMSI). Créé en 1857, le musée n'est devenu un musée scientifique à part entière qu'en 1909. Dès 1931, une galerie pour les enfants est ouverte afin de stimuler l'intérêt et la curiosité et ce, en utilisant des moyens « interactifs ». Seulement 5 % des collections du musée sont visibles. Comme tous les musées britanniques, l'entrée est gratuite.

Votre rapporteur spécial a été particulièrement marqué par :

- la présentation du musée  qui montre l'importance du renouvellement pour ce type de musée : « Les galeries d'exposition ne restent jamais statiques puisqu'elles doivent refléter et commenter le rythme croissant des évolutions dans les domaines de la science, de la technologie, de l'industrie et de la médecine (...) Quel que soit le futur, le Science Museum sera au premier rang pour l'illustrer, l'expliquer, l'interpréter pour tous ses usagers, quel qu'ils soient ou qu'ils soient ».

- la politique pragmatique de gestion menée par la direction . Organisme à but non lucratif, le NMSI qui gère le Science Museum a mis en place une véritable politique pour développer le mécénat qui représente aujourd'hui un tiers des subventions reçues par le gouvernement britannique.

Par ailleurs, l'optimisation de la gestion de l'ensemble des musées a conduit la direction à déléguer à une société commerciale non seulement les services liés aux magasins mais également les services de contact avec la clientèle, les guides. Une réflexion est en cours sur la poursuite d'une telle politique à l'égard d'autres services comme par exemple le service informatique ou la gestion immobilière. Cette évolution est, en partie, dictée par le constat que l'évolution des ressources gouvernementales était incertaine, ce qui nécessitait de renforcer les ressources propres, par ailleurs vecteurs d'autonomie.

C. LES PRINCIPALES RECOMMANDATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL

	CONSTAT	RECOMMANDATION
1	Depuis 2001, le musée est ouvert sous la responsabilité personnelle du directeur. Les travaux de sécurité nécessaires à la levée de l'interdiction d'ouverture au public ne sont pas encore réalisés.	Les travaux de sécurité doivent être terminés le plus rapidement possible. Un calendrier précis sur ce point est demandé au ministre de la culture.
2	Depuis 25 ans des projets de rénovation et de réhabilitation sont en cours. La dégradation du bâtiment est visible. Les décisions ne sont pas prises ou non suivies d'effet.	- Un calendrier concernant les décisions relatives aux modalités de rénovation du bâtiment est établi et respecté. Le groupe de travail annoncé est constitué. - Le calendrier comporte une réunion des représentants du ministère de la culture, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, du Palais de la Découverte et de votre rapporteur spécial au mois d'octobre 2007, avant l'examen du projet de loi de finances pour 2008.
3	80 % des expositions présentées dans les galeries permanentes ont plus de 20 ans. L'accueil du public est critiquable. Les groupes scolaires n'ont pas d'emplacement, la restauration est réduite à son strict minimum, les espaces de vente permanents inexistants.	Le Palais de la Découverte doit devenir un lieu de vie, à l'image des grands musées. Cet aspect doit être pris pleinement en compte dans la rénovation du Palais .
4	Le transfert de la responsabilité budgétaire du Palais au ministère de la culture et de la communication ne s'est pas réalisé dans de bonnes conditions. La gestion du Palais en est affectée.	Le transfert partiel de la tutelle du Palais de la Découverte au ministère de la culture doit être clarifié cette année en termes juridiques et financiers afin de ne pénaliser l'établissement. L'exercice de la tutelle doit être constructif pour le Palais et non destructif.
5	Le Palais de la Découverte a le même statut qu'une université alors qu'il ne fait ni recherche ni enseignement.	Le statut du Palais de la Découverte, conformément aux préconisations de la mission des trois inspections générales, doit évoluer. Un groupe de travail est mis en place dans les meilleurs délais sur ce sujet.
6	Le constat est sévère sur le fonctionnement et la gestion du Palais de la Découverte. Outre le désintérêt, voire la négligence des administrations ministérielles concernées, d'importants dysfonctionnements internes existent : sous-dotation chronique, inadéquation des compétences aux besoins du musée, faiblesse de la formation continue, quasi absence de mobilité professionnelle...	- La rénovation physique du Palais de la Découverte doit être accompagnée d'une révolution culturelle de l'établissement. Le Palais de la Découverte doit pleinement s'engager dans cette démarche de réflexion interne. - Compte tenu de la pyramide des âges de l'établissement, la réflexion sur l'évolution statutaire et par conséquent sur la politique de recrutement doit être conduite dans les meilleurs délais.

I. DES QUESTIONS EXISTENTIELLES PARTIELLEMENT RÉSOLUES

La création de la Cité des sciences en 1985 a profondément bouleversé le paysage de la diffusion scientifique et technique en rompant la quasi exclusivité dont bénéficiait le Palais de la Découverte depuis 1937.

Cette question sur son positionnement stratégique vis-à-vis d'autres acteurs et sur son organisation s'est doublée d'une remise en cause de sa localisation géographique au sein du Grand Palais engagé dans une restauration d'envergure. Cette localisation du Palais de la Découverte semble aujourd'hui acquise.

Ces doutes ont toutefois peu affecté la fréquentation de l'établissement, qui, sans aucun doute, bénéficie d'une bonne image auprès du public, malgré son vieillissement.

A. LE PALAIS DE LA DÉCOUVERTE FACE, A COTÉ OU AVEC LA CITE DES SCIENCES ET DE L'INDUSTRIE ?

1. Quelles relations avec la Cité des sciences ?

La création de la Cité des sciences et de l'industrie en 1985 a entraîné de fortes interrogations sur la pertinence du Palais de la Découverte et de son maintien dans un lieu aussi prestigieux que celui du Grand Palais. Il a ainsi été envisagé un moment d'intégrer le Palais de la Découverte dans le complexe de la Villette.

Les relations entre la Cité des sciences et de l'industrie et le Palais de la Découverte restent encore aujourd'hui, aux yeux de votre rapporteur spécial, incertaines. Y-a-t-il vraiment une complémentarité entre les deux établissements tel que le prétend le directeur de l'établissement ? Cette complémentarité ne doit-elle pas être travaillée ? En outre, les discussions actuelles sur la mise en place d'éventuelles organes « miroir » entre les deux établissements (conseil d'administration et conseil scientifique) souligne le caractère encore flou de la relation qui doit prévaloir entre les deux musées, normalement constitutifs d'un pôle de référence en matière de diffusion scientifique et technologique.

Si le positionnement du Palais vis-à-vis de la Cité des sciences est une question essentielle, il convient également de noter la nécessaire clarification des relations du Palais vis-à-vis des autres acteurs de la diffusion scientifique, notamment régionaux.

2. La singularité relative du Palais de la Découverte

La création de la Cité des sciences et de l'industrie illustre également une autre réalité : la singularité du Palais est aujourd'hui moins prégnante qu'il y a quelques années . En effet, la médiation scientifique humaine imaginée par Jean Perrin ainsi que l'expérimentation par soi-même, a constitué un modèle repris par d'autres établissements de diffusion de la culture scientifique étrangers mais également français comme en témoigne la Cité des sciences. Ainsi la médiation humaine est particulièrement mise en avant par le Miraikan au Japon et L'exploratorium de San Francisco.

Ces deux points montrent que la définition des missions du Palais de la Découverte, comme le propose la mission des trois inspections doit être précisée (cf. annexe 2).

B. LA LOCALISATION DU PALAIS DE LA DECOUVERTE AU SEIN DU GRAND PALAIS

La localisation du Palais de la Découverte au sein du Grand Palais a été pendant longtemps une donnée aléatoire. Elle semble aujourd'hui acquise.

1. La réticence du ministère de la culture

La restauration d'envergure du Grand Palais décidée en 1993 suite à la chute d'un rivet dans la grande nef a entraîné, de la part du ministère de la culture d'importantes réflexions sur la structuration et l'occupation du bâtiment. Le ministère de la culture non responsable à l'époque du Palais souhaitait recouvrir la jouissance des locaux, ce à quoi s'opposait le ministère de la recherche.

Cette situation avait été vivement dénoncée par le Comité national d'évaluation (CNE) en 1997 ^{9 ( * )} qui appelait à un règlement rapide des questions patrimoniales, que ce soit dans un sens (maintien) ou dans un autre (déplacement du Palais).

2. Une occupation du Grand Palais sans fondement juridique

La question était d'autant plus sensible qu'aucun des occupants ne disposait de titre valide. En effet, comme l'indique le rapport du Comité national d'évaluation précité :

« Excepté le ministère de la Culture, le ministère de l'Intérieur et la Vile de Paris, aucun des occupants ne dispose d'un titre valide d'occupation. Ainsi, le Palais de la Découverte ne possède aucun titre domanial autorisant sa présence dans les locaux du Grand Palais » .

En effet, l'article 23 du décret du 28 avril 1972 transformant le Palais de la Découverte en établissement public à caractère administratif n'a jamais été appliqué alors qu'il prévoyait la remise en dotation au Palais des immeubles qu'il occupait. Par la suite, le décret du 25 janvier 1990 qui confère cette fois-ci au Palais le statut d'établissement public à caractère scientifique et culturel ne précise pas cet aspect. Dès lors, la situation était la suivante : en l'absence d'un arrêté domanial transférant du ministère de la culture à sa dotation les locaux qu'il occupe, le Palais de la Découverte ne détenait aucun titre d'occupation.

3. La clarification apportée par la création de l'EPIC Grand Palais

Cette question est aujourd'hui en passe d'être réglée.

Sous tutelle du ministère de la culture, l'EPIC ^{10 ( * )} Grand Palais des Champs Elysées créé par le décret n° 2007-97 du 25 janvier 2007 a pour mission de gérer et conserver le monument, classé depuis 2000, qui abrite la grande nef, d'une part, les Galeries nationales du Grand Palais et le Palais de la Découverte, d'autre part.

L'article 4 du décret précité donne en dotation à l'établissement public les immeubles du Grand Palais ^{11 ( * )} . Les conventions d'occupation avec chacun des locataires, dont le Palais de la Découverte, sont en cours de signature conformément au dernier alinéa dudit décret. A ce titre le Palais de la Découverte verse cette année à l'EPIC Grand Palais son premier loyer, soit 800.000 euros annuels.

A défaut d'une décision officielle, plusieurs éléments amènent donc à établir que la localisation du Palais de la Découverte au sein du Grand Palais est aujourd'hui acquise : outre la convention ci-dessus évoquée, on peut citer la lettre de mission donnée aux trois inspections générales dont une des données initiales était le maintien du Palais au sein du Grand Palais, ou encore le discours de M. Dominique de Villepin, alors Premier ministre le 14 mars 2007 lors de l'inauguration de l'Académie des technologies.

C. LE MAINTIEN DE LA POPULARITÉ DE L'ÉTABLISSEMENT

Cette remise en cause administrative n'a pas eu de prise sur le public. L'établissement bénéficie, en effet, et paradoxalement d'une bonne fréquentation .

Sur les dix dernières années 530.000 visiteurs sont accueillis en moyenne chaque année, preuve que le concept du musée « montrer la science en train de se faire » garde toute sa pertinence. Depuis 1974, la fréquentation annuelle n'a été inférieure à 400.000 entrées qu'une seule fois, en 2003.

Le succès de certaines expositions temporaires, à l'image de l'exposition « Festin des dinosaures » organisée en 2005-2006, permet au Palais de maintenir un flux de visiteurs relativement important.

En outre, l'opération « un chercheur, une manip » rencontre un certain succès et renoue avec le concept originel du musée. Enfin, la localisation de l'établissement au coeur de Paris, à une adresse prestigieuse, contribue à attirer un public important malgré l'aspect un peu « vieillot » du Palais.

Nombre de visiteurs au Palais de la Découverte

Année	2001	2002	2003	2004	2005	2006
Nombre de visiteurs	655.584	455.646	382.102	432.734	620.000	625.000

Source : Palais de la Découverte et rapport annuel de performances 2006

II. LA RÉNOVATION DU PALAIS DE LA DÉCOUVERTE EST-ELLE UN SERPENT DE MER ?

La rénovation du Palais de la Découverte comprend deux problématiques : d'une part, la réhabilitation des bâtiments dans le cadre de la rénovation du Grand Palais, d'autre part la rénovation du Palais de la Découverte en lui-même, c'est-à-dire sa muséographie, ses locaux, ses ateliers.

Depuis 25 ans, des projets se succèdent, plus ou moins étudiés, sans aucune mise en oeuvre particulière. Seule l'urgence a permis lors du dernier budget de dégager 2 millions d'euros pour débuter des travaux de sécurité.

Outre les questions de sécurité posées par l'état du bâtiment, le vieillissement certain des installations du Palais appelle la critique.

A. UN ÉTAT DES LIEUX ALARMANT

1. La sécurité du bâtiment

Le bâtiment est actuellement ouvert sous la responsabilité personnelle de son directeur, la commission de sécurité de la préfecture de police ayant formulé un avis défavorable d'ouverture au public en 2001. Cet avis n'a pas été levé lors de la dernière visite de la commission en juin 2007.

Les problèmes de sécurité relevés par la commission se concentrent sur trois points majeurs : la mise aux normes électriques, la protection des piliers du sous-sol, les appels d'air produits par les courettes en cas d'incendie. Toutefois, il convient de relever que des exercices de sécurité sont réalisés deux fois par an.

2. La dégradation du bâtiment

Le Palais de la Découverte occupe 21.500 m ² , dont 1.500 m ² sont actuellement fermés au public pour des raisons de vétusté.

A titre d'exemple, et comme votre rapporteur spécial en a été le témoin direct, les visiteurs doivent s'accommoder d'échafaudages dans la salle Lumière ^{12 ( * )} ou la salle d'optique. Par ailleurs, en cas de forte pluie, certains endroits du Palais sont à même d'indiquer aux visiteurs la météo extérieure. L'établissement fait face à d'importantes infiltrations d'eau.

Les conditions d'accueil du public sont très insatisfaisantes que ce soit notamment en termes d'accueil des groupes scolaires ou des personnes handicapées. Les vestiaires se trouvent derrière la billetterie, l'espace restauration réparti de part et d'autre d'un escalier, le cheminement n'est pas toujours aisé...

Le Palais de la Découverte, juin 2007 :
quelques dysfonctionnements relevés par votre rapporteur spécial

Echafaudages dans la salle d'optique

Infiltration d'eau au plafond de la salle

Infiltration d'eau, premier étage

Détail d'un mur

Détail d'une verrière

3. L'ancienneté de la muséograhie : « un musée stérilisé dans l'immobilité » ?

« La muséographie est obsolète et traduit un mépris de la nature et de l'identité du bâtiment...le matériel de manipulation est ancien et souffre de nombreuses avaries et indisponibilités », tels sont les constats de la mission des trois inspections conduite en 2006.

Certaines expositions permanentes datent de ... 1937 comme la salle d'optique, qui présente aujourd'hui sans aucun doute un intérêt historique. 80 % des expositions présentées dans les galeries permanentes ont plus de 20 ans. Le faible renouvellement des expositions est une réalité.

Or Jean Perrin avait évoqué le risque d'un « musée stérilisé dans l'immobilité » en l'absence d'un renouvellement constant. Cette défaillance a des répercussions sur la muséographie :

- d'une part, sur la forme, les nouvelles technologies sont peu utilisées, ce qui implique une interactivité peu développée. Or les exemples étrangers montrent un usage intensif de l'interactivité grâce aux nouvelles technologies ;

- d'autre part, sur le fond, certaines disciplines ne sont pas représentées au Palais de la Découverte, telles que l'astrophysique, la cryptologie, le cerveau, les nanotechnologies.

B. UNE RÉNOVATION QUI SE FAIT ATTENDRE

1. Des travaux attendus de longue date

a) Deux tentatives avortées

Deux tentatives notoires de rénovation ont déjà échoué.

En avril 1991, un projet de rénovation et de modernisation du Palais de la Découverte est lancé dans le cadre d'un programme consacré aux musées de l'Education nationale. Un maître d'oeuvre est choisi mais le projet est interrompu en raison de la fermeture du Grand Palais décidée par le ministre de la culture en 1993 pour des raisons de sécurité liées à la dégradation du Grand Palais dans son ensemble ^{13 ( * )} . L'importance des travaux à effectuer contraigne les pouvoirs publics à organiser une restauration d'envergure du Grand Palais, ce qui ouvre une grande période d'incertitude pour le Palais (cf. infra ).

De même en 2005, alors que le Palais de la Découverte se prépare à une fermeture totale dans le cadre d'un plan de rénovation des bâtiments du Grand Palais, la fermeture est annulée, le ministère de la culture mettant fin à l'appel d'offre portant concession du Grand Palais à un opérateur privé. En effet, en 2002, ledit ministère décide de confier à un opérateur privé la rénovation et la gestion du Grand Palais, décision suivi d'un appel d'offre. Ce projet avait notamment pour conséquence d'entraîner la fermeture du Palais de la Découverte en raison d'importants travaux d'ensemble qui devaient être menés. Toutefois, le principe d'une gestion privée a soulevé de nombreuses critiques, et en octobre 2004, le ministère de la culture est revenu sur sa décision, confiant à ce moment-là le mandat de maîtrise d'ouvrage délégué à l'établissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels (EMOC).

b) La question particulière des travaux de sécurité

En tout état de cause, les travaux de sécurité demandés par la commission de sécurité en 2001 n'ont toujours pas été réalisés, ce qui est selon votre rapporteur spécial inadmissible .

Autant, il pourrait comprendre qu'un établissement reste ouvert sous la responsabilité de son directeur quelques mois, autant il ne peut pas admettre qu'une telle situation perdure depuis plus de 6 ans .

Certes, 2 millions d'euros ont été dégagés l'année dernière pour amorcer les travaux. La commission de sécurité a indiqué cette année qu'elle ne pouvait pas lever son interdiction. Il manque 3,6 millions d'euros, ce qui selon les informations transmises à votre rapporteur spécial devaient être budgétés au PLF 2008.

Votre rapporteur spécial demande aux ministères concernés une diligence accrue dans la gestion de ce dossier sécuritaire, et d'étudier dès aujourd'hui toutes les possibilités techniques et budgétaires pour que ces travaux soient réalisés dans les mois qui viennent.

Recommandation n° 1 : Les travaux de sécurité doivent être terminés le plus rapidement possible. Un calendrier précis sur ce point est demandé au ministre de la culture.

2. 2007 : rupture ou continuité ?

Le Palais n'aura jamais été aussi proche d'une rénovation. Le 14 mars dernier, M. Dominique de Villepin, alors Premier ministre, indiquait lors de l'inauguration de l'Académie des technologies qu'il était « conscient que la rénovation des emprises du Palais de la Découverte constituait un des enjeux majeurs de la poursuite du chantier. L'avenir du Palais, son développement futur sont des sujets très importants » .

L'EPIC du Grand Palais créé en janvier 2007 n'a fonctionné de manière effective qu'à partir du 1 ^er mai 2007. Il reprend en ce qui concerne les bâtiments du Grand Palais les attributions de l'établissement de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels (EMOC). Si la création d'un établissement « chapeau » représente un gage de clarification, un certain nombre de questions reste encore en suspens.

En premier lieu, la redistribution de l'espace au sein du Grand Palais en faveur du Palais de la Découverte suscite des débats . Il semblerait aujourd'hui acquis que le Palais rende le salon d'honneur, mais il reste encore en discussion l'occupation de certaines parties. Votre rapporteur spécial souligne la nécessité pour le Palais de conserver des espaces suffisamment conséquents pour développer notamment des lieux d'accueil du public.

Recommandation n° 2 : Le Palais de la Découverte doit devenir un lieu de vie, à l'image des grands musées. Cet aspect doit être pris pleinement en compte dans la rénovation du Palais.

En second lieu, les modalités de rénovation ne sont pas arrêtées. Le Premier ministre, dans l'allocution précitée avait indiqué que l'hypothèse d'un partenariat public-privé devait être attentivement étudiée.

Toutefois, cette solution prête à discussion.

En premier lieu, il convient de rappeler que l'utilisation d'un partenariat public-privé pour gérer et conserver le Grand Palais avait suscité de nombreux émois, qui avaient conduit au retrait du projet en 2004.

Outre le partenariat public privé, pourrait également être envisagé un contrat de délégation de maîtrise d'ouvrage entre l'EPIC du Grand Palais et le Palais de la Découverte.

Un groupe de travail ad hoc devait être mis en place afin d'étudier les différentes possibilités, et ses conclusions rendues à l'automne.

Décidé le 26 avril 2007, ce groupe de travail n'est toujours pas constitué, ce qui renforce votre rapporteur spécial dans l'idée, qu'une fois de plus, la rénovation du Palais de la Découverte sera prise au piège des affres du système administratif. Pourtant, de l'avis des personnes rencontrées, la rénovation du Palais est aujourd'hui mieux prise en compte...

Si votre rapporteur spécial estime légitime que les modalités de rénovation fassent l'objet d'un examen attentif, il souhaite qu'un calendrier soit établi et fermement maintenu compte tenu de l'état des bâtiments et des délais sans cesse ajourner. Il a d'ores et déjà indiqué aux représentants des deux ministères concernés par le Palais qu'il souhaitait les rencontrer avant la fin de l'année afin de s'assurer de l'effectivité des engagements pris.

Recommandation n° 3 : Un calendrier concernant les décisions relatives aux modalités de rénovation du bâtiment est établi et respecté. Le groupe de travail annoncé est constitué.

Recommandation n° 4 : Le calendrier comporte une réunion des représentants du ministère de la culture, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, du Palais de la Découverte et de votre rapporteur spécial au mois d'octobre 2007, avant l'examen du projet de loi de finances pour 2008.

C. LE CHIFFRAGE DES TRAVAUX

Au total, environ 80 millions d'euros seront nécessaires.

1. La restauration des bâtiments

Selon le rapport des trois inspections générales, et sur la base des chiffres communiqués par le ministère de la culture, la restauration des bâtiments au titre des monuments historiques s'élèverait à 30 millions d'euros .

Cette réhabilitation nécessite également la remise en configuration du bâtiment (réseaux divers et équipements mutualisés), soit selon les estimations du Palais de la Découverte, 20 millions d'euros . Sur ce point qui comprend les travaux de sécurité, 2 millions d'euros ont déjà été dégagés par la loi de finances pour 2007.

2. La rénovation scénographique et muséologique

Enfin, le coût maximal de la rénovation des locaux (expositions, bureaux et ateliers) a été estimé à 30 millions d'euros dont 18 millions d'euros consacrés aux investissements muséographiques et scénographiques

Le projet de rénovation présenté par le Palais de la Découverte recoupe l'évaluation des inspecteurs puisqu'il évalue le coût de cette rénovation à 31,94 millions d'euros. Elle serait étalée sur 6 exercices budgétaires et fondée sur le principe d'un maintien ouvert de l'établissement au public durant les travaux.

Programmation financière proposée par le Palais

(en millions d'euros)

Année	1 ^ère	2 ^ème	3 ^ème	4 ^ème	5 ^ème	6 ^ème
Financement	3,69	5,59	5,59	4,79	8,54	3,75

Source : Palais de la Découverte

Programmation financière prévue par le Palais de la Découverte : rénovation scénographique et muséographique

Source : Palais de la découverte

III. LE PALAIS DE LA DÉCOUVERTE : « UN BATEAU IVRE » ?

L'examen du fonctionnement du Palais conduit à s'interroger sur l'existence d'un pilotage de l'établissement.

A. LE DÉSENGAGEMENT DES TUTELLES

1. Désintérêt, voire négligence, des ministères concernés par le Palais de la Découverte

Jusqu'en 2006, le Palais de la Découverte relevait exclusivement du ministère de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.

Les critiques à l'encontre du ministère précité sont récurrentes.

En 1990, le rapport « Héritier Augé »sur les musées de l'éducation nationale dénonce « la situation d'abandon intellectuel et moral » dans lequel se trouvaient ces établissements au regard de leur ministère de la tutelle. La succession des directions du ministère tour à tour sollicitées pour gérer l'établissement en témoigne.

Le rapport d'évaluation du Comité national d'évaluation en 1997 évoque quant à lui « l'évident désintérêt du ministère de l'Education nationale, qui ne s'est soucié ni de guider son musée, ni de l'utiliser comme instrument de culture scientifique. Le comportement de la DGES [direction générale de l'enseignement supérieur] est particulièrement révélateur à cet égard, puisqu'elle ne s'est guère préoccupée de ce que les subventions accordées au Palais ne lui permettaient même plus de rémunérer son personnel fonctionnaire, l'obligeant à mobiliser en partie ses ressources propres. Se borner à défendre l'implantation du Palais de la Découverte dans les bâtiments du Grand Palais, en s'opposant ainsi au ministère de la Culture, ne saurait constituer une politique » .

Le rapport des trois inspections s'inscrit dans la continuité en écrivant « un exercice de la tutelle d'Etat défaillant ». Il recommande une « implication renforcée des administrations de tutelle », après avoir constaté une « sous-dotation chronique » du Palais et « un pilotage budgétaire des expositions permanentes et temporaires au fil de l'eau » (cf. infra).

Le ministère de la culture, en tant que gestionnaire des « murs » n'échappe pas aux critiques. En effet, le rapport du Comité national d'évaluation indiquait que le ministère de la culture affectataire principal du Grand Palais s'occupait peu de l'entretien des locaux, « voire ne remplissait pas toujours ses obligations de propriétaires ».

2. Une tutelle complexifiée depuis 2006 et la nouvelle maquette budgétaire

La nouvelle maquette budgétaire induite par la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances est marquée par un changement pour le Palais de la Découverte : ce dernier est rattaché au programme 186 « Recherche culturelle et culture scientifique » sous responsabilité du ministère de la culture, et plus particulièrement du délégué au développement et aux affaires internationales au sein de celui-ci.

La situation actuelle est donc la suivante :

- selon le décret du 25 janvier 1990, le ministère de l'enseignement supérieur exerce officiellement la tutelle sur cet établissement ;

- depuis 2006, la maquette budgétaire donne la responsabilité budgétaire au ministère de la culture et la communication.

Cet état de fait peut susciter des interrogations quant à son efficacité. Par exemple :

- le ministère de l'éducation nationale reste en charge de la gestion de la carrière des agents du Palais mais ne gère plus les emplois au niveau budgétaire ;

- cet éclatement peut rendre difficile la mobilité du personnel pourtant nécessaire.

Par ailleurs, ce transfert a déjà occasionné quelques perturbations et difficultés :

- la qualité des documents budgétaires a pâtit de cette situation puisque à l'occasion du projet de loi de finances 2007, le ministère de la culture a décidé de ne pas mentionner le Palais de la Découverte dans sa présentation stratégique du programme, ni dans les indicateurs contrairement au projet de loi de finances 2006. Ceci ne facilite pas le travail du Parlement, qui ne pourra pas apprécier correctement l'action menée à un moment crucial pour le Palais ;

- les transferts financiers n'ont pas été totalement effectués par le ministère de l'enseignement supérieur . 944.000 euros devaient être encore versés par le ministère de l'éducation nationale au titre de subventions d'opérations. La situation n'était pas encore réglée à la fin du mois de juin 2007, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche n'étant pas en mesure, en l'absence de régulation budgétaire adéquate, de verser cette somme. Si ce versement n'intervient pas, le Palais de la Découverte devra prélever cette somme sur son fonds de roulement, ce qui n'est pas normal ;

- les emplois budgétaires ont été supprimés du budget de l'enseignement supérieur (donc de son plafond d'emplois) mais, non inscrits au budget du ministère de la culture. Les nouveaux documents budgétaires devraient prendre en compte cet oubli.

Lors de nos entretiens, les représentants des ministères ont néanmoins justifié cette co-gestion , cette co-présence, à défaut de co-tutelle en l'absence à ce jour de modification du décret du 25 janvier 1990. Plusieurs arguments ont été avancés :

- ils ont déjà l'occasion de travailler ensemble comme en témoigne la Cité des sciences et de l'industrie. En effet, cet établissement initialement placé sous la tutelle du ministère de la recherche, est depuis 1998 sous double tutelle du ministère de la culture et du ministère de la recherche ;

- le Palais de la Découverte emploie des corps de personnel étrangers au ministère de la culture et dont l'intégration au sein de ce dernier soulèverait des difficultés ;

- la présence du ministère de la recherche est une garantie de la qualité des expositions du Palais même si ce dernier n'est pas un établissement public de recherche ;

- le ministère de la culture, qui est au demeurant responsable des bâtiments, possède une expérience en matière d'établissements tournés vers le public.

Recommandation n° 5 : Le transfert partiel de la tutelle du Palais de la Découverte au ministère de la culture doit être clarifié cette année en termes juridiques et financiers afin de ne pénaliser l'établissement. L'exercice de la tutelle doit être constructif pour le Palais et non destructif.

B. UN FONCTIONNEMENT INTERNE À REFONDER

1. L'inadéquation du statut d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

Etablissement public administratif, le Palais de la Découverte est devenu par l'article premier du décret du 25 janvier 1990, un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, c'est-à-dire un établissement ayant le même statut qu'une université.

Or le Palais ne fait ni enseignement, ni recherche et s'adresse à un public très large. Par ailleurs, faisant partie des musées de l'éducation nationale, il convient pour tant de souligner que le Palais n'a aucune mission de conservation .

Afin de permettre une meilleure prise en compte du public, un développement des ressources propres, une souplesse dans la gestion des personnels, il a été recommandé par la dernière mission d'inspection de transformer le Palais de la Découverte en un établissement public à caractère industriel et commercial, statut choisi pour la Cité des sciences et de l'industrie. Ce statut permettrait notamment une certaine souplesse dans la gestion du personnel et marquerait l'attention portée au public.

Cette évolution a été préconisée par le rapport des trois inspections générales. La réflexion sur ce sujet, qui devrait notamment être suivie, voire engagée par le ministère de la recherche n'est pas amorcée.

Recommandation n° 6 : Le statut du Palais de la Découverte, conformément aux préconisations de la mission des trois inspections générales, doit évoluer. Un groupe de travail est mis en place dans les meilleurs délais sur ce sujet.

2. Conseil d'administration, conseil scientifique, départements scientifiques : des missions dévoyées

a) Le conseil d'administration : un organe de gestion ?

Selon l'article 7 du décret, le conseil d'administration comprend 21 personnes : 2 représentants de la tutelle, 8 personnalités extérieures, 7 représentants du personnel, 4 représentants des usagers

Selon le rapport du conseil national d'évaluation : « La taille et la composition du Conseil d'administration affaiblissent ses capacités stratégiques. Alors qu'il devrait, entre autres tâches, délibérer sur "les orientations générales de l'établissement", il joue essentiellement le rôle d'un organe de gestion. La situation évolue toutefois de manière positive depuis le renouvellement du Conseil en 1996 ».

Ce constat est réitéré par la mission des trois inspections générales qui indiquent que le conseil d'administration « n'est pas le lieu où se discutent au fond des orientations stratégiques de l'établissement, l'adéquation entre ses objectifs et ses moyens, le positionnement et la modernisation de son offre ».

b) Le conseil scientifique : un organe de présentation des activités ?

Le rapport des trois inspections générales souligne les points suivants :

- « Les séances du conseil scientifique sont essentiellement une présentation des activités de chaque département. Les expositions temporaires ne font pas systématiquement l'objet d'une discussion, même ex post, au sein du conseil. Elles entrent dans le domaine réservé du directeur, avec les avantages et les inconvénients d'un tel système discrétionnaire. »

Néanmoins depuis 2004, on peut noter que ce conseil est ouvert aux personnalités extérieures ; recommandation formulée au demeurant par le rapport du comité national d'évaluation en 1997.

c) Les départements scientifiques : des unités autonomes

Le rapport du Comité national d'évaluation décrivait la situation suivante : « Le problème majeur de l'organisation interne du Palais réside dans une balkanisation des structures qui rend difficile tout travail en équipe. Les responsables de département jouissent d'une inamovibilité de fait dans la mesure où, actuellement, il n'existe dans l'établissement personne pour prendre leur place. (..) Les chefs de département jouent de leur puissance collective face au directeur dans le Conseil scientifique, ainsi que de leur autorité sur l'organisation du travail de leur secteur depuis la disparition des comités spécialisés ».

L'évolution statutaire préconisée ci-dessus devrait permettre une refonte générale de ces conseils . Par ailleurs la réflexion menée sur la rénovation muséographique, qui sous-entend une nouvelle approche de concevoir les expositions, devrait déboucher sur une réorganisation matricielle du Palais et donc du rôle des départements scientifiques.

C. UNE GESTION À « VAU-L'EAU »

Que ce soit la gestion budgétaire, la gestion des ressources humaines ou l'évaluation de l'action de l'établissement, le constat est sévère. Le Palais de la Découverte nécessite une réorganisation interne d'ampleur, qui doit s'accompagner d'une rénovation en profondeur de ses relations avec ses tutelles, qui jusqu'à présent se montrent peu concernés par le Palais de la Découverte.

Recommandation n° 7 : La rénovation physique du Palais de la Découverte doit être accompagnée d'une révolution intellectuelle de l'établissement Le Palais doit pleinement s'engager dans cette démarche de réflexion interne.

1. Une « sous-dotation chronique » du Palais de la Découverte

a) Une sous-dotation chronique

Depuis 1990, la subvention s'établissait à 12,96 millions d'euros, subvention corrigée depuis 2002 par une subvention d'équilibre. L'établissement est obligé de financer sur ses ressources propres la rémunération de certains personnels.

b) Une gestion non prévisionnelle des expositions

L'exercice défaillant de la tutelle se traduit également dans les moyens attribués au titre des expositions temporaires. Jusqu'à la mise en place de la LOLF, les modalités d'exercice de la tutelle empêchaient le Palais de planifier les expositions temporaires, puisque le montant des supports financiers n'était connu qu'au cours de l'année de la réalisation des expositions censées être financées.

Quant à la rénovation des installations permanentes, celles-ci sont soumises aux aléas budgétaires et n'ont pas fait au cours de ces années l'objet d'une planification.

Enfin, il convient de noter l'absence de crédits d'investissements et de politique d'amortissement des installations.

c) Des ressources privées faibles

Si la tutelle exercée par le ministère de la recherche peut être durement critiquée, cela n'exonère pas le Palais de la Découverte de toute responsabilité. En effet, le Palais n'a pas développé de stratégie offensive pour se créer des marges de manoeuvre.

Ressources propres du Palais de la Découverte

(en milliers d'euros)

On notera que la boutique permanente a fermé en octobre 2006, les seuls espaces de vente existants sont désormais liés aux expositions temporaires . Ainsi, comme votre rapporteur spécial l'a lui-même constaté, l'exposition actuellement présentée en l'honneur de l'année polaire internationale bénéficie d'un petit stand de quelques mètres carrés à l'entrée du Palais de la Découverte, plus ou moins caché derrière une colonne.

La revue, dont le tableau montre les difficultés, est vendue à la billetterie : toutefois faut-il encore le savoir car elle n'est pas présentée physiquement au niveau de la billetterie.

Enfin, l'espace restauration est réduit au strict minimum . Lors d'une visite, votre rapporteur spécial a comptabilisé 58 chaises et une douzaine de tables. L'accueil des groupes scolaires n'est pas organisé. Par ailleurs, la localisation de cet espace tout comme la répartition des tables et des chaises, ou plutôt l'éparpillement de celles-ci dans trois petits espaces, témoigne de l'absence d'une réflexion de ce point de vue.

Votre rapporteur spécial estime de ce point de vue que l'expertise du ministère de la culture, davantage habitué à recevoir du public, pourra apporter des changements profonds au Palais de la Découverte.

Cela étant, votre rapporteur spécial est persuadé que certaines choses peuvent d'ores et déjà être faites pour améliorer l'accueil du public avec un surcroît d'organisation relativement faible. Par exemple le programme des exposés sur le site Internet du musée pourrait être communiqué sur Internet pour la semaine.

2. Une gestion des ressources humaines compliquée

Outre l'éclatement de la gestion des ressources humaines entre deux ministères (cf. infra), plusieurs éléments témoignent d'une situation complexe et difficile.

a) Une masse salariale plus rigide qu'ailleurs

En 2006, le Palais de la Découverte comptait 216,7 emplois temps plein, dont 156,1 fonctionnaires et 60,6 contractuels ou vacataires. Avec un ratio de 25,5 employés pour 1.000 m ² d'exposition, le Palais de la Découverte s'inscrit dans la norme internationale comprise entre 23 et 29 employés.

Néanmoins le Palais se distingue par le nombre de personnes effectivement employées à temps plein. En effet, les exemples étrangers, et votre rapporteur spécial a pu le constater à Londres, essaient d'adapter le personnel présent à la cyclicité du nombre de visiteurs, ce qui limite les emplois à temps plein effectif. Le Palais de la Découverte fait donc face à une masse salariale relativement rigide, et ce d'autant plus qu'un récent plan de titularisation a concerné des agents chargés de la médiation et de l'accueil.

b) Le problème d'adéquation des compétences aux besoins du musée

(1) Un recrutement rigide, mal calibré aux besoins de l'établissement

La majorité du personnel relèvent du corps des ITARF, c'est-à-dire des Ingénieurs Techniques Administratifs de Recherche et de Formation, personnes chargées en principe de participer au fonctionnement d'un laboratoire de recherche ou dans un UFR d'enseignement ^{14 ( * )} .

Or, le Palais de la Découverte n'est ni un établissement de recherche, ni un établissement d'enseignement.

Votre rapporteur spécial, comme la mission d'inspection, a eu l'occasion de noter un manque de compétences notamment commerciales, éditoriales, évènementielles.

Or, compte tenu de la situation budgétaire et du cadre statutaire qui régit actuellement le Palais de la Découverte, il apparaît que l'établissement est dans l'incapacité de recruter et de retenir des talents publics ou privés.

Votre rapporteur spécial rappelle ici la nécessité que soit menée dans les meilleurs délais l'évolution statutaire du Palais, compte tenu de la pyramide d'âge du Palais. En effet, au 1 ^er janvier 2007, 19 % du personnel avaient plus de 56 ans, et 32 % plus de 51 ans. Cela signifie que dans les dix prochaines années, le recrutement sera un point essentiel qu'il convient de préparer afin qu'il soit au mieux calibré aux besoins du musée.

Recommandation n° 8 : Compte tenu de la pyramide des âges de l'établissement, la réflexion sur l'évolution statutaire et par conséquent sur la politique de recrutement souhaitable doit être conduite dans les meilleurs délais.

(2) Le cas des médiateurs scientifiques

Votre rapporteur spécial s'est également fortement étonné du constat réalisé par la mission d'inspection selon lequel la moyenne d'exposé par médiateur et par jour était de 1,3 en 2006 (inférieur à 1 dans certaines matières comme les sciences de la terre) contre 1,42 deux ans auparavant. Un exposé durant en moyenne une heure, cela signifie qu'un médiateur se trouve devant le public un peu plus d'une heure par jour...

Ce constat se double d'une absence d'évaluation systématique des médiateurs (fréquentation, satisfaction), qui au demeurant ont une liberté totale dans l'organisation de leur exposé que ce soit au niveau de la présentation ou du traitement du sujet.

(3) Le taux d'absentéisme

Votre rapporteur spécial s'est ensuite interrogé sur le taux d'absentéisme. Si le tableau ci-dessous indique une baisse de celui-ci entre 2004 et 2006, il montre également une augmentation des taux atypiques d'absence. Aucune réflexion ni politique particulière n'est menée sur ce point.

Evolution de l'absentéisme au Palais de la Découverte
	en % par année
Nature de l'absence ou du congé	2004	2005	2006
Accident du travail	0,26%	0,31%	0,06%
Absences santé	4,61%	2,55%	2,94%
Maladie	1,36%	1,01%	0,72%
Maternité	0,22%	1,10%	0,75%
Absences atypiques	3,84%	3,88%	4,02%
Taux d'absentéisme	10,29%	8,84%	8,48%
Source: secrétariat général du Palais de la Découverte

(4) La faiblesse de la mobilité professionnelle et de la formation continue des personnels

La résistance à la pluridisciplinarité, à la formation continue et à la mobilité professionnelle marquerait les personnels du Palais de la Découverte.

Concernant la mobilité professionnelle, la situation pourrait évoluer grâce au « groupe des quatre » ^{15 ( * )} , qui réunit outre le Palais, la Cité des sciences et de l'industrie, le Museum d'histoire naturelle, le CNAM. Ce groupe, composé de plusieurs commissions réfléchit notamment à la possibilité d'organiser des échanges en matière de ressources humaines entre les établissements membres.

3. Le sujet de la performance

La culture de l'évaluation de la performance représente un chantier important dans un établissement peu habitué aux approches dynamiques et analytiques.

a) La situation du Palais de la Découverte au regard des nouveaux documents budgétaires de performance

Comme indiqué en introduction, le présent contrôle a trouvé son origine lors de l'examen des documents budgétaires annexés au projet de loi de finances pour 2007. Le projet annuel de performances ne comprenait pas de présentation du Palais de la Découverte au titre des opérateurs du programme 186 « Recherche culturelle et culture scientifique » dont il relève. Par ailleurs, Le Palais n'apparaissait plus au niveau des indicateurs de performance.

Cette situation, résultat d'un flottement entre les deux ministères désormais concernés par le Palais de la Découverte, devrait être clarifiée dans les prochains documents budgétaires, ce dont se félicite votre rapporteur spécial.

Le Palais de la Découverte devrait émarger aux indicateurs suivants qui relèvent de l'objectif « Promouvoir, auprès du public le plus large, la recherche culturelle et la culture scientifique et technique » :

- évolution du nombre annuel de visiteurs physiques et virtuels de la CSI et du Palais de la Découverte ;

- temps de connexion aux sites de la CSI et du Palais de la Découverte ;

- part des visiteurs attribuant une note supérieur ou égale à 8 sur 10 à la qualité de la prestation offerte au cours de leur visite ;

- part de ressources propres, indicateur rattaché à l'objectif visant à renforcer l'autonomie financière des établissements publics diffusant la culture scientifique.

b) La signature d'un contrat de performance

L'exercice demandé au niveau des documents budgétaires ne peut être efficace que s'il reflète la mise en oeuvre d'une politique adéquate de la part de l'établissement. A cet égard, l'expérience du ministère de la culture vis à vis d'autres établissements publics dont il a la charge est selon votre rapporteur spécial un atout.

En effet, le ministère de la culture a engagé notamment avec l'établissement du Louvre mais aussi la Cité des sciences et de l'industrie une démarche de performance assumée avec la signature d'un contrat de performance entre l'établissement concerné et le ministère. Ce contrat lie notamment les moyens et les objectifs dans une perspective pluriannuelle.

Les représentants dudit ministère ont indiqué à votre rapporteur spécial réfléchir à la rédaction du même type de document pour le Palais de la Découverte dans les mois qui viennent. La mis en place d'un tel contrat fait au demeurant partie des recommandations du rapport des trois inspections générales.

CONCLUSION

Votre rapporteur spécial est convaincu de l'importance de la diffusion scientifique et technique , que ce soit auprès des jeunes en particulier ou de l'ensemble de la société. La compréhension de nombreuses problématiques actuelles nécessite une approche scientifique (réchauffement climatique, clonage...). Par ailleurs le développement d'une économie de la connaissance implique un investissement des pouvoirs publics dans la formation scientifique des plus jeunes en particulier.

Au terme de ce contrôle, le Palais de la Découverte apparaît comme un « condensé » de dysfonctionnements administratifs et politiques.

A cet égard, il souhaite que chacun des acteurs , ministères comme établissement, prenne enfin ses responsabilités , afin que le Palais de la Découverte puisse conduire sa rénovation, que ce soit de ses locaux ou de son fonctionnement interne. Il sera attentif au calendrier mis en place comme l'indiquent ses recommandations. L'examen des différentes lois de finances (loi de finances initiale comme loi de règlement) permettra par ailleurs d'assurer un suivi minutieux .

EXAMEN EN COMMISSION

Réunie le mercredi 27 juin 2007 sous la présidence de M. Jean Arthuis, président, la commission a entendu une communication de M. Philippe Adnot, rapporteur spécial, sur la situation du Palais de la Découverte.

A titre liminaire, M. Philippe Adnot, rapporteur spécial , a rappelé avoir mené plusieurs travaux de contrôle budgétaire durant le premier semestre, conformément à l'ambition de la commission.

- premièrement, le suivi du rapport n° 341 (2006-2007) relatif à la valorisation de la recherche dans les universités présenté en 2006. Il a indiqué tenir à la disposition des commissaires une lettre de M. François Goulard, alors ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche, faisant état de la mise en oeuvre des recommandations dudit rapport au mois d'avril 2007 ;

- deuxièmement, des travaux sur la maturation des projets de recherche et le financement de la preuve de concept, dont les conclusions seront présentées prochainement ;

- troisièmement, un contrôle du Palais de la Découverte.

Il a précisé que ces missions l'avaient conduit à effectuer trois déplacements dans l'Union européenne, trois déplacements en région et plus de trente réunions de travail.

M. Philippe Adnot, rapporteur spécial de la mission « Recherche et enseignement supérieur », a ensuite présenté ses travaux, effectués en application de l'article 57 de la LOLF, sur le Palais de la Découverte, qui selon lui représentait un « concentré » de dysfonctionnements.

Après avoir rappelé que le Palais de la Découverte avait été créé en 1937 pour montrer « la science en train de se faire », M. Philippe Adnot, rapporteur spécial de la mission « Recherche et enseignement supérieur », a indiqué que le contrôle avait été motivé par une lacune des documents budgétaires présentés lors de l'examen du précédent budget. Il a ajouté que ce contrôle était d'autant plus intéressant que le Palais de la Découverte avait, en outre, une mission d'éveil aux sciences particulièrement importante, dans un contexte de désaffection des jeunes vis-à-vis de certaines filières scientifiques.

Il a traité dans un premier temps de l'identité du Palais de la Découverte. Il a précisé que si la création de la Cité des sciences avait brisé le quasi-monopole du Palais en matière de diffusion scientifique et soulevé des questions quant à son existence, le Palais continuait d'être un lieu très fréquenté, malgré un vieillissement certain de ses expositions. Il a ajouté que l'identité du Palais avait été menacée par les débats concernant la rénovation du Grand Palais et la localisation du Palais de la Découverte au sein de cet ensemble situé au coeur de Paris. Il a expliqué que plusieurs projets de rénovation avaient été portés depuis le début des années 90, mais que face à la dégradation des bâtiments, peu de choses avaient été réalisées. Il a indiqué que les questions patrimoniales avaient joué un rôle important, questions en passe d'être réglées avec la création de l'EPIC (établissement public industriel et commercial) Grand Palais au début de cette année.

Au regard des discussions en cours sur l'espace dédié au Palais de la Découverte, il a toutefois estimé, que ce dernier devait être en mesure de conserver sa surface afin de devenir, à l'image des musées étrangers, un lieu de vie. Il a expliqué que cela impliquait notamment le développement des espaces de restauration, d'accueil, de vente, espaces absents aujourd'hui ou réduits à leur strict minimum.

Ensuite, M. Philippe Adnot, rapporteur spécial de la mission « Recherche et enseignement supérieur », a abordé le thème de la rénovation. Il a observé que peu de choses avaient été engagées. Il a ainsi dénoncé le fait que le Palais de la Découverte soit ouvert sous la responsabilité personnelle de son directeur depuis 2001. Il a critiqué la lenteur des travaux et des prises de décisions, en soulignant que la rénovation globale du Palais de la Découverte s'élevait à environ 80 millions d'euros. Il a précisé que la rénovation muséographique à réaliser était importante, le renouvellement ayant été faible depuis 1937, ce qui avait notamment des impacts en matière d'interactivité.

Concernant enfin la gestion et la nécessité de modernisation, M. Philippe Adnot, rapporteur spécial de la mission « Recherche et enseignement supérieur », a fait part de son interrogation quant au montant des subventions accordées au Palais de la Découverte, mais aussi quant au transfert partiel de la tutelle du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche au ministère de la culture. Il a donné l'exemple de la gestion des ressources humaines désormais éclatée entre deux ministères, de nature à poser des difficultés pour engager une réflexion de fond sur la politique de recrutement et sur les obligations de services des personnels. Il a ainsi souhaité d'une part, que les relations entre les différents acteurs puissent être clarifiées et d'autre part, que la gouvernance de l'établissement soit réformée avec, entre autre, la refonte du conseil d'administration et la redéfinition du rôle des départements scientifiques

M. Philippe Adnot, rapporteur spécial de la mission « Recherche et enseignement supérieur », a jugé qu'une évolution pouvait s'effectuer favorablement à condition de fixer un calendrier strict qui soit respecté par tous les acteurs. A cet égard, il a indiqué souhaiter rencontrer les différents protagonistes à l'automne 2007 afin de faire le point et d'engager un suivi de la gestion de ce dossier afin que le Palais réalise enfin sa « révolution ».

Un débat s'est ensuite instauré.

M. Jean Arthuis, président, a souligné que ce contrôle témoignait d'un certain contraste entre la situation réelle du Palais de la Découverte et le discours tenu à l'occasion du précédent examen budgétaire. Il a rappelé l'importance de susciter des vocations scientifiques, et d'avoir, à l'aune de cet objectif, des actions fortes et efficaces en matière de diffusion scientifique.

M. Maurice Blin , rapporteur spécial de la mission « Recherche et enseignement supérieur », a témoigné de l'engagement de la présidente du Palais de la Découverte, lors de l'examen du budget 2007, à faire évoluer les choses. Il s'est ensuite interrogé sur les origines de la situation actuelle, marquée par un manque d'ambition, de moyens et d'importantes dégradations. Il a souhaité savoir d'une part, si le constat témoignait d'une certaine inefficacité du Palais en matière d'éveil aux sciences ou de formation, et d'autre part, quelle était l'évaluation de l'action du Palais de la Découverte. Il s'est également interrogé sur les moyens les plus efficaces pour réformer en interne l'établissement, habitué depuis plusieurs années au statu quo.

En réponse, M. Philippe Adnot, rapporteur spécial de la mission « Recherche et enseignement supérieur » a indiqué que la situation actuelle pouvait s'expliquer par la bonne fréquentation du musée tout au long de ces années, indicateur permettant de justifier une absence d'actions et de moyens spécifiques à l'égard d'une structure fonctionnant, du moins en apparence. Il a confirmé qu'une réflexion importante devait concerner la gestion des ressources humaines, en particulier les moyens d'adapter les missions des personnels aux nécessités du musée. S'agissant de l'utilité du Palais, il a indiqué qu'indubitablement de nombreuses vocations scientifiques avaient trouvé leur origine au Palais de la Découverte. Concernant enfin les moyens d'action ou de pression dont disposait la commission, il a estimé que la présentation même de cette communication, tout comme l'engagement de suivre dès la rentrée l'évolution de ce dossier, étaient de nature à mobiliser les acteurs concernés et en particulier les administrations. Il a fait part de sa conviction de l'utilité des suivis des rapports.

M. Jean Arthuis, président, a observé qu'il était également possible d'interroger le gouvernement en séance publique sur la mise en place d'une « feuille de route » pertinente et sur les moyens de la faire respecter.

A l'issue de ce débat, la commission a donné acte, à l'unanimité, à M. Philippe Adnot, rapporteur spécial, de sa communication, et en a autorisé la publication sous la forme d'un rapport d'information .

ANNEXES

ANNEXE 1 : LES PROPOSITIONS DE LA MISSION DES TROIS INSPECTIONS GÉNÉRALES

1) Redéfinir les missions fondamentales du Palais

2) Préciser concrètement les attentes de l'Etat vis-à-vis de la coopération que le Palais doit développer avec les autres établissements publics chargés de la diffusion de la culture scientifique et technique ;

3) Moderniser la gouvernance du Palais en impliquant davantage l'Etat, en refondant les conseils d'administration et scientifique, en formalisant un contrat de performance pluriannuel et en faisant évoluer le statut de l'établissement ;

4) Mettre en place une nouvelle organisation interne, formaliser des processus entre les activités et les services ressources et recruter des compétences clé aujourd'hui absentes afin de mieux satisfaire les attentes du public ;

5) Investir trois domaines d'activité au sein desquels le Palais doit conquérir une place de référent national : les expositions et les médiations scientifiques, l'édition multimédia et l'évènementiel scientifique, la formation ;

6) Installer une équipe projet associant d'une part les trois segments d'activité et les services ressources du Palais et d'autre part des compétences externes qualifiées pour rénover 9 000 m² d'expositions en cinq années, tout en maintenant la fréquentation du public grâce à un phasage judicieux des travaux et un budget de communication significativement augmenté.

ANNEXE 2 : LA DÉFINITION DES MISSIONS DU PALAIS DE LA DÉCOUVERTE PROPOSÉE PAR LA MISSION DES INSPECTIONS GÉNÉRALES

Redéfinir les missions fondamentales du Palais :

« Le Palais de la Découverte enrichit l'offre des établissements publics chargés de diffuser la culture scientifique et technique par une approche singulière mettant le public en contact avec les sciences fondamentales, grâce à de véritables expériences scientifiques et des phénomènes réels mis en scène par une médiation humaine.

Il assure des activités d'édition et de production de supports et d'évènements à vocation scientifique. C'est un acteur reconnu en matière de formation scientifique initiale et continue.

Le périmètre de son activité recouvre, à titre principal, les domaines relatifs à la Terre et à l'Univers, la matière et l'énergie, les sciences du vivant et l'immatériel scientifique (les mathématiques).

1. Vis-à-vis de la Société et du grand public , le Palais a pour mission d'illustrer, de démontrer et d'approfondir les grandes questions scientifiques modernes. Il contribue, notamment par ses expositions et ses activités évènementielle et éditoriale, à la valorisation du rôle de la science dans le développement économique et social durable de la France.

2. Vis-à-vis de l'Education nationale , le Palais a pour mission de susciter des vocations scientifiques en présentant au public scolaire et étudiant les disciplines et leurs relations entre elles de façon attractive. Il leur fait rencontrer les acteurs publics et privés de la recherche, et met en valeur la singularité de la démarche scientifique faite de questionnements et d'expérimentations. Il assure un relais des initiatives du ministère en faveur des sciences expérimentales à travers ses activités de soutien et de formation des étudiants et des enseignants et l'essaimage de ses manipulations et de ses exposés.

3. Vis-à-vis de la communauté scientifique , le Palais développe des synergies de fonctionnement, des coproductions d'expositions et d'évènements et des initiatives communes de programmation avec d'une part les établissements parisiens (CSI, Muséum d'histoire naturelle et Musée des Arts et Métiers) et d'autre part avec le réseau des Centres de Culture Scientifique Technique et Industrielle (CCSTI). Il crée, dans son enceinte rénovée, un espace de rencontres, d'échanges, de création et de communication entre l'Académie des sciences, l'Académie des technologies, les laboratoires publics et privés de recherche et l'industrie. Il ouvre cet espace d'échanges aux acteurs politiques, économiques et sociaux, ainsi qu'au grand public. Il développe une activité internationale, en étroite concertation avec la CSI.

4. Vis-à-vis des entreprises , le Palais s'appuie principalement sur la fondation La Villette entreprises pour construire des partenariats muséographiques et évènementiels. Il ouvre ses organes de gouvernance, ses contenus et ses espaces aux acteurs privés de la recherche française, européenne et internationale.

L'ensemble de ces missions est assuré en étroite association et en complémentarité avec la Cité des Sciences et de l'Industrie ».

* ¹ Prix Nobel de physique 1926.

* ² L'exposition de 1937, nommée « Le Palais de la Découverte » accueille 2.225.000 visiteurs, et reste ouverte du mois de mai 1937 à la fin du mois de novembre 1937, d'où l'idée de rendre permanente cette exposition temporaire.

* ³ Sénat, séance publique 1 ^er décembre 2006.

* ⁴ Rapport sur le Palais de la Découverte, novembre 2006, J-D Tordjman, A. Beurrier, A. Pecker, M. Balluteau, J-C Moreno.

* ⁵ « Nous avons décidé de donner plus de cohérence et d'ambition à ce dispositif pour aboutir à un réseau de diffusion de la culture scientifique. Une articulation étroite sera mise en place entre la Cité des Sciences et de l'Industrie et le Palais de la Découverte pour en faire un pôle de référence .» Extrait de la communication en Conseil des ministres, Plan national pour la diffusion de la culture scientifique te technique, 2004.

* ⁶ Développement et diffusion de la culture scientifique et technique : un enjeu national. Emmanuel Hamelin, rapport au Premier ministre, La documentation française 2003.

* ⁷ Sénat, séance publique 1 ^er décembre 2006.

* ⁸ « Public Engagement with Science and technology », rapport « science and technology » présenté par la Chambre des Lords en 2000.

* ⁹ Comité national d'évaluation des établissements à caractère scientifique, culturel et professionnel, le Palais de la Découverte ; rapport d'évaluation, juin 1997.

* ¹⁰ Etablissement public industriel et commercial.

* ¹¹ Article 4 du décret du 25 janvier 2007 : « Les immeubles appartenant à l'Etat nécessaires à l'exercice des missions prévues au présent décret sont attribués à titre de dotation à l'établissement public par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé du domaine. L'arrêté fixe la liste des immeubles et les conditions de l'attribution à titre de dotation.

L'établissement exerce la maîtrise d'ouvrage des travaux d'aménagement, d'entretien, de grosses réparations et d'équipement afférents aux immeubles qui lui sont remis et supporte les coûts correspondants.

Il assure la gestion desdits immeubles. Il perçoit des autres occupants le montant des charges qu'il supporte et qui leur revient. A cet effet, des conventions passées avec les autres personnes morales de droit public et de droit privé exerçant une activité permanente dans ces immeubles fixent leur participation financière au titre de cette occupation et des prestations de toutes natures que l'établissement accomplit à leur bénéfice ou pour leur compte. L'établissement public passe des conventions de même nature avec les occupants occasionnels du Grand Palais ».

* ¹² Actuellement en rénovation.

* ¹³ Comme cela a déjà été indique en 1993, la chute d'un rivet conduit brutalement à la fermeture de la nef.

* ¹⁴ Selon l'article 1 du décret n° 85-1534, les ITARF « concourent directement à l'accomplissement des missions de recherche, d'enseignement et de diffusion des connaissances et aux activités d'administration corrélatives ». L'article 2 précise « Les fonctionnaires régis par le présent décret exercent leurs fonctions dans les établissements relevant du ministre de l'éducation nationale, notamment dans les établissements d'enseignement supérieur et dans les établissements publics de recherche ou d'enseignement et de recherche ».

* ¹⁵ Ou des « cinq » en comptant le musée du Quai Branly.