N° 354
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2006-2007
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Annexe au procès-verbal de la séance du 27 juin 2007 |
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur la situation du Palais de la découverte,
Par M. Philippe ADNOT,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : M. Jean Arthuis, président ; MM. Claude Belot, Marc Massion, Denis Badré, Thierry Foucaud, Aymeri de Montesquiou, Yann Gaillard, Jean-Pierre Masseret, Joël Bourdin, vice-présidents ; M. Philippe Adnot, Mme Fabienne Keller, MM. Michel Moreigne, François Trucy, secrétaires ; M. Philippe Marini, rapporteur général ; MM. Bernard Angels, Bertrand Auban, Mme Marie-France Beaufils, MM. Roger Besse, Maurice Blin, Mme Nicole Bricq, MM. Auguste Cazalet, Michel Charasse, Yvon Collin, Philippe Dallier, Serge Dassault, Jean-Pierre Demerliat, Eric Doligé, André Ferrand, Jean-Claude Frécon, Yves Fréville, Paul Girod, Adrien Gouteyron, Charles Guené, Claude Haut, Jean-Jacques Jégou, Alain Lambert, Gérard Longuet, Roland du Luart, François Marc, Michel Mercier, Gérard Miquel, Henri de Raincourt, Michel Sergent, Henri Torre, Bernard Vera.
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Culture . |
INTRODUCTION POURQUOI CONTRÔLER LE PALAIS DE LA DÉCOUVERTE ?
Créé en 1937 , le Palais de la Découverte fête cette année ses soixante dix ans. Conçu d'abord comme une exposition temporaire, le Palais de la Découverte a été présenté par Jean Perrin 1 ( * ) dans le cadre de l'exposition internationale « Arts et techniques dans la vie moderne » 2 ( * ) . Le succès de cette exposition a conduit les pouvoirs publics à pérenniser celle-ci.
Son objectif est de présenter la science « en train de se faire » par le biais d'exposés, d'expériences et de manipulations commentées, d'éveiller les vocations.
Cette date anniversaire n'est pas à l'origine du contrôle, même si elle lui donne une dimension particulière.
A. LA MOTIVATION DU CONTRÔLE : UNE SITUATION PEU TRANSPARENTE DANS LES DOCUMENTS BUDGÉTAIRES
Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2007, le Palais de la Découverte, rattaché à la mission « Recherche et enseignement supérieur » via le programme « Recherche culturelle et culture scientifique » a attiré l'attention de votre rapporteur spécial.
En effet, le programme 186, dont 9,8 % des crédits (soit 14,82 millions d'euros de crédits de paiement) concernaient le Palais de la Découverte, ne faisait pratiquement pas état de ce dernier : il n'émargeait ni au niveau des indicateurs, ni au niveau de la présentation des opérateurs.
Absence étrange puisque le projet annuel de performances de l'année précédente prenait en compte le Palais dans les indicateurs.
Dès lors, quelle appréciation porter ?
De surcroît la justification apportée par les réponses au questionnaire budgétaire de votre rapporteur spécial suscitait des interrogations quant à la manière dont se déroulait le transfert partiel de la « tutelle » du Palais de la Découverte du ministère de la recherche au ministère de la culture et de la communication. En réponse au questionnaire relatif aux indicateurs de performance, le ministère de la culture a répondu :
« Il a été décidé de ne pas faire apparaître, dans les indicateurs sur les opérateurs, les lignes concernant le Palais de la Découverte, tant que la tutelle de cet établissement public relèvera du ministère chargé de la recherche, en effet, à ce stade, le Palais de la Découverte n'a pas à répondre de la performance du ministère de la culture et de la communication ».
Le débat en séance publique a été marqué d'une part, par l'engagement du ministre à clarifier cette situation, et d'autre part, par l'allusion à une situation dégradée : « Les travaux de première sécurité que nous conduisons, à hauteur de 2 millions d'euros, visent à palier un risque réel d'interdiction de l'ouverture du palais au public 3 ( * ) ».
Au même moment, un rapport diligenté par trois inspections générales 4 ( * ) soulignait une situation pour le moins insatisfaisante malgré le maintien d'une bonne fréquentation.
Ce contexte a conduit votre rapporteur spécial à engager, conformément à l'article 57 de la loi organique n° 2001-692 du 1 er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), un contrôle budgétaire sur la situation du Palais de la Découverte.
* 1 Prix Nobel de physique 1926.
* 2 L'exposition de 1937, nommée « Le Palais de la Découverte » accueille 2.225.000 visiteurs, et reste ouverte du mois de mai 1937 à la fin du mois de novembre 1937, d'où l'idée de rendre permanente cette exposition temporaire.
* 3 Sénat, séance publique 1 er décembre 2006.
* 4 Rapport sur le Palais de la Découverte, novembre 2006, J-D Tordjman, A. Beurrier, A. Pecker, M. Balluteau, J-C Moreno.