Trouver une issue au casse-tête des visas

2. Comment déployer des effectifs dans les services des visas sans surcoût excessifs ?

Votre rapporteur spécial a constaté un ratio entre les effectifs en administration centrale36 ( * ) et consulats particulièrement important , en comparaison notamment avec l'administration des visas britanniques. Dans un cas, le ratio est de 21 %, dans l'autre de 8 %. Le transfert d'un certain nombre d'agents de l'administration centrale vers les postes à l'étranger paraît donc souhaitable.

Ratio des emplois entre administration centrale et postes à l'étranger

France	21 %
UK Visa	8 %

Source : site internet de UK Visas et rapport au Parlement sur les orientations de la politique de l'immigration

En outre, la création d'une administration centrale au ministère de l'immigration peut dégager des synergies et permettre ainsi de redéployer des effectifs.

Enfin, les pics d'activité posent d'indéniables difficultés aux services des visas. Des renforts doivent leur être proposés en cas de besoin urgent. Lorsque cela est possible, il paraît indispensable de dégager des crédits pour payer un important volant d'heures supplémentaires, qui peut permettre dans certains cas d'éviter des créations d'emplois plus coûteuses.

Les recommandations de votre rapporteur spécial
pour tirer parti de l'externalisation et calculer les effectifs nécessaires aux services des visas

- l'externalisation des tâches annexes des services des visas, jusqu'à la prise d'empreintes biométriques, doit être généralisée rapidement au moins aux trente premiers postes , afin de dégager des gains de productivité de l'ordre de 15 % ;

- les prestataires privés doivent être retenus au terme d'une mise en concurrence transparente . Les contrats doivent comporter des engagements de services clairs en termes de délais, d'implantations géographiques, et une clause relative à la tarification ;

- la justification au premier euro des effectifs des services des visas doit être revue . Elle suppose une connaissance précise des ETPT de ces services ;

- il manque 50 postes d'agents titulaires dans les services des visas à l'étranger ;

- la mission « immigration » doit intégrer les effectifs des services des visas à l'étranger ;

- un redéploiement des effectifs entre administration centrale et consulats est possible ;

- des crédits pour payer un volet d'heures supplémentaires doit être mis à la disposition des postes.

* ³⁶ Y compris en prenant en compte les agents en administration centrale qui examinent des dossiers de visas algériens.