II. UN BESOIN EN EFFECTIFS CERTAIN, MAIS QUI RESTE À CHIFFRER
Le projet de code communautaire des visas prévoit que les Etats membres « mettent en place les effectifs appropriés et suffisants pour exécuter les tâches liées au traitement des demandes de visa, de manière à assurer un traitement efficace et harmonisé des demandes et des demandeurs dans leurs représentations diplomatiques et consulaires ». Un service des visas constitue en effet la vitrine d'un pays à l'étranger.
Malgré la mise en oeuvre de la LOLF, la justification au premier euro des besoins en effectifs des services des visas est déficiente.
A. LES INSUFFISANCES DE LA JUSTIFICATION AU PREMIER EURO DES EFFECTIFS DES SERVICES DES VISAS
1. L'écart entre les effectifs des services des visas français et étrangers apparaît criant
UK Visas emploie des effectifs de l'ordre de 2.500 personnes, dont 200 en poste en « administration centrale » à Londres. Les recrutés locaux sont au nombre de 1.500 tandis que le personnel britannique titulaire du Foreign Office et du Home Office atteint 850 personnes.
En comparaison, le plafond d'emploi des services des visas français est de 900 équivalents temps plein, dont 500 recrutés locaux et vacataires.
Dans ces conditions, il n'est pas étonnant que le nombre de dossiers traités par an et par agent soit de 3.300 pour la France et de 1.020 pour la Grande-Bretagne. Ceci peut témoigner d'une productivité supérieure de nos services, mais aussi, peut-être, d'une tension sur les effectifs, dommageable pour la fiabilité des décisions et la qualité de service.
Nombre de dossiers de visas traités par agent et par an
Source : rapport au Parlement sur les orientations de la politique de l'immigration et UK visas
L'administration consulaire allemande emploierait 1.500 personnes dont 600 titulaires et 900 recrutés locaux. Sur ces emplois, 824 seraient consacrés aux services des visas à l'étranger.
Les consulats français ont souligné auprès de votre rapporteur spécial les écarts importants d'effectifs qu'ils constatent, localement, avec leurs homologues étrangers.
A Saint-Petersbourg, le consulat français disposerait de deux fois moins d'agents que le consulat britannique pour traiter une demande supérieure de 70 % à la demande de visas pour le Royaume-Uni.
Personnel au regard du nombre de visas traités
dans les consulats européens
à Saint Petersbourg
(Russie)
|
Nombre de visas délivrés en 2006 |
Personnel |
Nombre de visas traités par agent et par an |
|
|
Finlande |
322.512 |
73
(90 en haute saison : mois
d'été et fin d'année) dont 64 expatriés
|
4.418 |
|
Allemagne |
43.000 |
20 dont 4 expatriés |
2.150 |
|
France |
34.096 |
6,5 (2 expatriés + 4,5 recrutés locaux) + le vice-consul |
5.246 |
|
Suède |
33.323 |
9
(3 expatriés + 6 recrutés
locaux)
|
3.703 |
|
Royaume-Uni |
20.623 |
15
(7 expatriés dont 4 titulaires)
|
1.375 |
Source : consulat général de France à Saint Petersbourg
A Ouagadougou, les ratios soulignent également que le consulat français est celui qui traite le plus de visas par agent, le consulat étant par ailleurs sans doute le plus important, et les autres consulats recevant très certainement une demande faible en comparaison avec la demande de visas pour la France.
Ratio agents/visas par an traités à Ouagadougou
|
France |
3.682 demandes/agent |
|
Belgique |
1.744 demandes/agent |
|
Allemagne |
1.466 demandes/agent |
|
Danemark |
1.100 demandes/agent |
|
Pays-Bas |
1.000 demandes/agent |
Source : consulat général de France à Ouagadougou (Burkina Faso)
Avant la nécessaire prise en compte de la biométrie, il n'est donc pas douteux qu'il manque des effectifs dans les consulats français, la question étant de savoir comment évaluer le besoin.