CHAPITRE PREMIER : LA DEMANDE DE VISA, SIGNE D'UNE MOBILITÉ INTERNATIONALE ACCRUE
Une des deux millions de vignettes « visas » délivrées chaque année par la France
I. LA FRANCE EST UN PAYS OUVERT SUR L'EXTÉRIEUR
Malgré une baisse conjoncturelle récente du nombre de dossiers de visas déposés, la tendance à moyen terme est à l'augmentation de la demande. La mobilité internationale (Russie, Chine, Turquie, pays émergents) et la pression migratoire ne cessent de croître. Selon le Word population Forum, l'Europe devrait accueillir 800.000 personnes par an au moins jusqu'en 2050.
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Quelques chiffres sur les visas - en 2006, nos consulats ont reçu 2.344.617 demandes de visas en 2006. Plus de 2 millions de visas ont été délivrés , soit un taux d'acceptation des demandes de 87 % ; - 201 postes consulaires français sont habilités à traiter ces demandes. S'y ajoutent huit postes où nos partenaires Schengen représentent la France. Nos 15 premiers consulats représentent 52 % de la demande ; - 92 % de la demande est constituée par les visas de court séjour (moins de trois mois) ouvrant accès aux pays de l'espace Schengen. Il s'agit d'un traitement administratif de masse. Les visas de long séjour (étudiants, regroupement familial, adoption, enfants de Français) exigent des recherches fondées sur l'état-civil des personnes et un traitement plus long. |
A. LES ENTRÉES SOUS CONDITION DE VISAS REPRÉSENTENT UNE FAIBLE PART DES ENTRÉES SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS
1. Le visa constitue l'exception pour entrer sur le territoire français
La France est le premier pays d'arrivée de visiteurs étrangers à ses frontières, devant l'Espagne et les Etats-Unis. Ces flux touristiques, familiaux et d'affaires induisent des recettes pour notre pays de l'ordre de 34 milliards d'euros par an.
Sur 76 millions 1 ( * ) de résidents étrangers se rendant pour un court séjour dans notre pays, seuls 2 millions sont soumis à une obligation de visa préalable. 97,4 % des visiteurs étrangers sont donc dispensés de visa 2 ( * ) . Près de 9 visiteurs sur 10 proviennent des pays européens limitrophes de la France avec une forte majorité de Britanniques et d'Allemands. Aucun pays soumis à l'obligation de visa ne figure dans les 10 premiers pays d'origine des visiteurs étrangers en France.
Pour autant, les flux d'affaires ou de tourisme venant de certains pays émergents (Chine, Russie, Turquie, mais aussi, dans une moindre mesure, Afrique du Sud), soumis à l'obligation de visa, sont en progression constante. Ils constituent un élément précieux pour l'avenir économique de notre pays, pays de tourisme et de congrès. La demande chinoise de visas a augmenté de 9 % en 2006. Moscou est devenu la même année le premier poste consulaire au monde pour les demandes de visas, avec près de 260.000 demandes.
Les 15 services des visas les plus importants en 2006
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Poste |
Demande |
Taux d'accord |
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1 |
Moscou |
259.423 |
97,22% |
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2 |
Alger |
159.348 |
56,02% |
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3 |
Istanbul |
106.085 |
96,55% |
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4 |
Pékin |
102.561 |
91,06% |
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5 |
Tunis |
84.268 |
87,56% |
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6 |
Londres |
79.287 |
90,83% |
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7 |
Casablanca |
73.657 |
83,49% |
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8 |
Taipei |
70.726 |
99,78% |
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9 |
Annaba |
53.181 |
52,18% |
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10 |
Genève |
43.617 |
97,74% |
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11 |
Kiev |
42.797 |
90,02% |
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12 |
Bombay |
42.304 |
96,57% |
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13 |
Shangai |
38.177 |
89,88% |
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14 |
Beyrouth |
36.127 |
83,32% |
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15 |
Saint-Petersbourg |
34.650 |
98,40% |
Source : ministère des affaires étrangères
L'arrivée de nouvelles compétences, d'où qu'elles viennent, doit être encouragée, dans un contexte de concurrence internationale autour des meilleurs talents. L'obtention de visas de long séjour pour les compétences et les talents doit être facilitée.
L'enjeu pour nos consulats est donc de prendre en compte cette mobilité internationale accrue. Un objectif stratégique clair doit leur être fixé : ouvrir largement la porte aux visites touristiques, familiales et d'affaires en évitant que l'obtention d'un visa de court séjour aboutisse à un maintien durable sur le territoire .
Cet objectif doit être partagé avec les autres Etats de l'espace Schengen. En effet, un visa de court séjour délivré par un autre Etat 3 ( * ) de l'espace Schengen donne accès au territoire national. Or la France délivre 20 % des visas de l'espace Schengen. 8 étrangers sur 10 astreints à l'obligation de visas peuvent donc avoir accès au territoire sous couvert d'un visa Schengen, sans passer par un consulat français.
* 1 Il s'agit des visiteurs passant au moins une nuitée sur le territoire national.
* 2 Contrairement à ce que l'on pourrait penser, il n'y a d'ailleurs pas de lien univoque entre obligation de visa et pression migratoire. Ce sont les Roumains, et de loin, qui constituent la nationalité faisant l'objet du plus grande nombre de reconduites à la frontière : le risque migratoire peut être présent dans des pays qui ne font pas l'objet d'une obligation de visa pour se rendre en France. 43 nationalités ne sont pas soumises à obligation de visas. Certaines peuvent néanmoins poser question en matière d'asile ou d'immigration : Roumanie, Bulgarie, Bolivie, Brésil, par exemple.
* 3 Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Islande (Etat qui n'est pas membre de l'Union Européenne), Italie, Luxembourg, Norvège (Etat qui n'est pas membre de l'Union Européenne), Pays-Bas, Portugal, Suède.