LES PRINCIPALES RECOMMANDATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
1. Les consulats doivent se voir fixer des objectifs stratégiques clairs : ouvrir largement la porte aux visites touristiques, familiales et d'affaires en évitant que l'obtention d'un visa de court séjour aboutisse à un maintien durable sur le territoire.
2. Il faut suivre sur la durée, consulat par consulat, le taux de personnes éloignées du territoire national ayant bénéficié d'un visa , afin d'orienter les moyens vers les pays à risque et de définir une politique d'attribution des visas en fonction des risques migratoires de chaque pays.
3. Un tableau de bord des délais d'attente des demandeurs de visa doit être établi pour chaque consulat et mis en ligne. Il faut fixer des objectifs de délai et s'y tenir.
4. Une justification « type » des refus de visas doit être mise en place.
5. L'administration doit suivre systématiquement les avis de la commission de recours des visas .
6. Des brochures d'information modernes doivent être établies pour les demandeurs et les hébergeants.
7. Les vérifications des actes d'état-civil réalisés par les consulats doivent être suivies d'effet par les autres administrations : dans les dossiers de regroupement familial, l'agence nationale d'accueil des étrangers et des migrations doit suivre les conclusions des consulats en matière de filiation.
8. Une culture de travail commune aux administrations en relation avec les flux migratoires passe par un institut de formation préfectoral et consulaire . La formation des recrutés locaux ne doit plus être négligée. Elle passe notamment par la téléformation .
9. Le travail des administrations autour de l'immigration économique n'est pas satisfaisant. Un vaste chantier doit être ouvert pour recruter les véritables compétences et talents dont notre pays a besoin.
10. Une base de données commune entre consulats, préfectures et police de l'air et des frontières doit être développée et mise en réseau . La mise en place du système d'information Schengen (SIS) ne peut plus attendre.
11. L'externalisation des tâches annexes des services des visas doit être généralisée au moins aux 30 premiers consulats . Les prestataires privés doivent être retenus au terme d'une mise en concurrence transparente . Les contrats doivent comporter des engagements de service précis et une clause doit prévoir le tarif appliqué aux demandeurs.
12. Malgré l'externalisation, il manquera encore 50 emplois d'agents titulaires dans les services des visas . Un redéploiement d'emplois entre administration centrale et consulats est possible.