DEUXIÈME PARTIE : LE COMPTE DE RÉSULTAT
Le compte de résultat reprend tous les produits et charges de l'exercice. Aux opérations budgétaires déjà commentées en première partie et imputées dans leur quasi-totalité en exploitation, s'ajoutent les opérations non budgétaires, de nature essentiellement financière ou exceptionnelle, qui pèsent d'un poids relativement marginal.
En effet, les charges non budgétaires représentent 7,25 % du total des charges tandis que le pourcentage des produits non budgétaires constitue 9,44 % du total des produits.
Les charges non budgétaires se sont élevées à 23.625.987 € . Elles se répartissent en trois parts très inégales ventilées, par ordre d'importance, en charges exceptionnelles où sont imputées la cession d'un fonds financier immobilisé à hauteur de 20.000.000 € ainsi que la dotation aux amortissements pour un montant de 3.528.619 € , en charges financières constituées de la charge d'intérêts que reverse le Sénat à la Caisse des Retraites du Personnel pour les prêts consentis pour un montant de 91.967 €, et en charges courantes d'exploitation au titre de divers frais bancaires, pour un montant de 5.401 € .
Les produits non budgétaires se sont élevés à 31.674.481 € . Ils correspondent, à 27 %, à des produits financiers c'est-à-dire essentiellement à des produits de participation et à des produits nets sur cession de valeur mobilière de placement. Le reliquat correspond à des produits exceptionnels, en majeure partie constitués du produit de cession d'immobilisations financières et, de manière moins importante, de reprises sur amortissements et provisions.
Le résultat des opérations non budgétaires a été finalement bénéficiaire de 8.051.211 €. Ajouté à l'excédent des opérations budgétaires de 8.862.331 €, il permet d'annuler le prélèvement sur ressources propres de 10.199.400 € initialement prévu en début d'exercice. Au total, le résultat comptable de l'exercice -solde des produits et charges budgétaires et non budgétaires- est positif et atteint 9.923.801 €. Ce résultat permet, une fois déduit le déficit de la section d'investissement, qui, après annulation comptable du prélèvement prévisionnel sur ressources propres, s'élève à 3.209.659 €, d'augmenter les réserves du Sénat de 6.714.142 €.
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Note méthodologique sur la comptabilisation des immobilisations Le choix d'un plan comptable conforme aux principes du Plan Comptable Général et, sur certains points, à ceux de la M14 a conduit le Sénat à en adopter les principales règles d'amortissement. Ainsi, l'introduction de l'amortissement n'a pas de caractère rétroactif, la valeur retenue est celle d'acquisition et, surtout, l'amortissement ne porte que sur une partie de l'actif immobilisé : les biens renouvelables (véhicules, matériels et outillages, mobiliers). Les bâtiments ne sont donc pas amortis. La règle adoptée est celle de l'amortissement linéaire, au prorata temporis. Les durées d'amortissement sont variables et déterminées selon la durée probable d'utilisation du bien. A l'instar de l'Assemblée Nationale, le Sénat a choisi de ne pas faire peser les charges liées aux amortissements sur le compte de résultat. Mais à la différence de celle-ci, il a toutefois choisi d'en permettre la mesure. A cet effet, en fin d'exercice, les comptes d'amortissement, apparaissant, au bilan, en déduction des comptes 20 et 21, sont crédités par le débit du compte 680 de dotation aux amortissements. Cette charge est financée par les réserves consacrées aux amortissements (compte 13 du bilan). Ce débit est équilibré par le crédit du compte 780 de reprises des dotations aux amortissements du compte de résultat. |
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