TROISIÈME PARTIE : LE BILAN
Le bilan n'intègre les immobilisations incorporelles et corporelles acquises qu'à compter de l'exercice 2002, sans reprise des immobilisations antérieures (cf. supra note méthodologique). Ainsi, ce n'est qu'au gré de la comptabilisation progressive des biens amortissables et donc, à l'issue de plusieurs exercices, que le bilan prendra véritablement tout son sens.
I - L'ACTIF
Il se répartit à raison de 67 % en actif immobilisé et de 33 % en actif circulant.
Au 31 décembre 2005, les immobilisations incorporelles et corporelles - comptes 20 et 21 - s'élevaient à 27,1 millions d'euros.
Dès lors que les immobilisations incorporelles et corporelles acquises antérieurement à 2002 ne sont pas reprises, l'actif immobilisé continue de se caractériser par la prépondérance des actifs financiers qui en représentent un peu moins de 82,6 %.
Les immobilisations financières d'un montant global de 128,52 millions d'euros se répartissent entre les placements obligataires et monétaires à raison de 57,11 millions d'euros, soit 44,44 %, et les encours de prêts pour 71,41 millions d'euros, soit 55,56 %
L'actif circulant , soit 76,64 millions d'euros, est essentiellement composé, à 98,4 %, de valeurs mobilières de placement , dont le montant atteint 75,42 millions d'euros.
Les autres postes de l'actif circulant correspondent aux créances détenues par le Sénat sur des tiers externes ou internes.
II - LE PASSIF
Ce bilan fait également apparaître la solidité du passif constitué à 91,8 % des dotations et réserves dont le montant s'élève à 213,21 millions d'euros et qui comprend essentiellement les fonds propres, le report à nouveau, la dotation aux investissements ainsi que le résultat de l'exercice.
Le reliquat, soit 19,06 millions d'euros correspond aux dettes qui se ventilent, essentiellement, entre les dettes aux fournisseurs et la situation créditrice des organismes à gestion déléguée.
Les dettes fournisseurs - soit environ 9,01 millions d'euros - sont les dépenses constatées au titre de l'exercice 2005 qui n'ont pu faire l'objet d'un règlement bancaire qu'au cours de la période comptable complémentaire .
Enfin, le montant de 10,03 millions d'euros de la situation créditrice des organismes à gestion déléguée s'explique par divers facteurs. Pour l'essentiel (8,09 millions d'euros), cette somme est constituée des charges du 4 ème trimestre 2005 de l'Association pour la gestion des assistants de Sénateurs (AGAS), payées en 2006.
QUATRIÈME PARTIE : LES COMPTABILITÉS ANNEXES
Celles-ci comportent les comptes du régime de retraites et du régime autonome de sécurité sociale. Pour l'un, comme pour l'autre, une distinction comptable est opérée entre la Caisse des Sénateurs et celle du Personnel.
A] LES COMPTES DU RÉGIME DE RETRAITES - ANCIENS SÉNATEURS ET PERSONNEL
S'agissant de la gestion financière, le Sénat pratique un système mixte entre répartition et capitalisation, utilisant les revenus des capitaux affectés à ses caisses pour payer une partie des pensions, tandis que l'Assemblée Nationale a recours uniquement au système de répartition.
Les quatre tableaux ci-après retracent, respectivement, le compte de résultat et le bilan des Caisses des retraites des anciens Sénateurs et du Personnel.
S'agissant de la Caisse des retraites des anciens Sénateurs, les prestations versées ont atteint 25.153.276 € en 2005. Les pensions ont représenté 23.432.539 €, en augmentation de 11,1 % par rapport à 2004, le nombre des bénéficiaires ayant diminué de 1,7 %.
La répartition des effectifs et des prestations a quelque peu évolué par rapport à l'exercice précédent, avec une quasi-parité entre les pensionnés directs (53,3 %) et les pensionnés réversataires - veuves, veufs et orphelins - qui représentent 46,7 % du total. Le montant des prestations servies est réparti de manière un peu différente avec, notamment, 67,1 % au titre des pensions directes et 32,9 % au titre des pensions de réversion.
Les cotisations des Sénateurs et la participation de la Haute Assemblée ont représenté 10.729.226 € et ont permis d'acquitter 42,7 % du montant des pensions servies. Le solde a été couvert par les revenus dégagés par les placements, puisque le système de retraite en vigueur au Sénat est un régime mixte, de répartition et de capitalisation. Ces placements ont, de plus, engendré un excédent financier de 19.285.158 € pour l'exercice 2005.
S'agissant de la Caisse des retraites du Personnel du Sénat, le montant total des prestations servies s'est élevé, pour 2005, à 23.953.394 €.
Les effectifs ont augmenté de 6,1 % et leur répartition s'est légèrement modifiée par rapport à l'exercice précédent. Les effectifs se répartissent essentiellement en 65,2 % de pensionnés directs et 34,8 % de réversataires alors que les prestations servies sont, elles, composées de 71,4 % de pensions directes, de 19,4 % de pensions de réversion et de 9,2 % de prestations et secours divers.
Les cotisations salariales et patronales se sont élevées à 19.469.904 € et représentent 81,3 % des pensions versées. Comme pour les pensions des anciens Sénateurs, le solde est non seulement couvert par les revenus dégagés pour les placements mais encore, ceux-ci ont engendré un excédent financier de 29.910.588 €.
B] LES COMPTES DU RÉGIME AUTONOME DE SÉCURITÉ SOCIALE - SÉNATEURS ET PERSONNEL
Le régime autonome de Sécurité sociale du Sénat fait apparaître en 2005 un solde excédentaire de 1.004.437,03 € pour la Caisse des Sénateurs et de 369.187,09 € pour la Caisse du Personnel.
Le solde cumulé de la Caisse de Sécurité sociale des Sénateurs résultant des années antérieures s'élevait à 2.794.102,79 € à la clôture de l'exercice tandis que celui de la Caisse de Sécurité sociale du Personnel s'établissait à 3.053.606,66 €. Ces soldes permettent au régime autonome de disposer d'une réserve de trésorerie lui permettant de faire face au tiers environ des charges d'un exercice.
C'est pourquoi, les excédents enregistrés par les deux caisses au cours de l'exercice 2005 ont été reversés au Budget du Sénat, dont la part contributive a été diminuée d'autant.
Les recettes des deux Caisses évoluent principalement en fonction du dynamisme de l'évolution de l'assiette de la contribution sociale généralisée (CSG), affectée au financement des prestations de base, et de la cotisation d'assurance maladie, destinée à financer les prestations complémentaires.
S'agissant des Sénateurs, le produit de la CSG, qui atteint 3,83 millions d'euros, progresse de 13,4 % en raison notamment de la hausse de 3,8 % à 4,2 % du taux de cette contribution applicable aux pensions et retraites et du relèvement de 95 % à 97 % du taux applicable pour déterminer l'assiette de ladite contribution sur les revenus d'activité.
Concernant le Personnel, pour les mêmes raisons, le produit de la CSG s'élève à 6,05 millions d'euros, soit une hausse de 8,71 %.
En droits constatés, la dépense d'assurance maladie-maternité-décès du régime autonome en 2005, pour les prestations de base et complémentaire, s'est élevée à 13,79 millions d'euros : les dépenses de la Caisse des Sénateurs ont porté sur 5,55 millions d'euros dont 5,20 millions d'euros au titre des dépenses d'assurance maladie ; concernant la Caisse du Personnel, les dépenses ont atteint 8,24 millions d'euros, soit 7,83 millions d'euros au titre de l'assurance maladie et 0,41 million d'euros au titre des prestations d'assurance décès.
S'agissant de l'assurance maladie-maternité, la hausse de 7,42 % sur 2005, largement imputable à l'impact des dépenses d'hospitalisation qui représentent en moyenne 33 % des dépenses du régime autonome, doit être relativisée au regard de l'évolution des dépenses de médecine de ville en encaissements-décaissements, qui s'élève à 3,48 %, soit un taux comparable à l' objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) constaté en 2005, qui s'est élevé à 3,8 %.
Les dépenses d'assurance décès enregistrent une baisse nette, corrélée à la diminution du nombre de décès qui sont passés de 65 en 2004 à 56 en 2005. Les dépenses diminuent de 587.005,02 € en 2004 à 345.691,30 € en 2005 pour la Caisse des Sénateurs tandis que celles de la Caisse du Personnel se réduisent faiblement, passant de 435.605,40 € en 2004 à 412.582,60 € en 2005.
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