III - le budget du musée du Luxembourg
Le Musée du Luxembourg est géré par le Sénat en vertu de l'article 76 de la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 « Urbanisme et habitat ».
Depuis l'exercice 2001, il fait l'objet, comme le Jardin du Luxembourg (cf. supra) de crédits propres qui sont inscrits à l'article 20 du chapitre 20-32, au sein du titre II du budget de l'État 6 ( * ) et qui, pour l'exercice 2005, s'élevaient à 1.477.900 €.
Le Sénat a, à la suite d'un appel d'offres, renouvelé l'autorisation d'occupation temporaire du Musée du Luxembourg accordée à SVO-Art pour une période allant du 1 er août 2005 au 31 décembre 2008, par une convention en date du 1 er mars 2005. Aux termes de cette autorisation, la société concernée reverse une partie de ses recettes au Sénat.
Les dépenses nettes des produits ont atteint 1.275.439 €, soit 86,3 % des crédits accordés, permettant d'enregistrer un excédent budgétaire net de 202.461 €, résultant pour l'essentiel, de dépenses d'organisation des expositions inférieures aux prévisions.
A - La section d'investissement
La dépense d'investissement s'établit à 777.821 €, pour des crédits initiaux de 600.000 €. Le déficit constaté de 177.821 € résulte d'un coût des travaux de climatisation supérieur aux prévisions initiales ainsi que de l'installation d'une porte d'entrée tournante à vantaux, qui n'avait pas été prévue initialement.
B - La section de fonctionnement
Le montant des dépenses nettes de fonctionnement s'établit à 497.618 €, pour des crédits initiaux de 877.900 €, présentant ainsi un excédent de 380.282 €.
1. Les charges
Elles se sont élevées à 774.574 €, dégageant un excédent de 435.726 €.
Leur structure est la suivante :
|
NUMÉROS DE COMPTE |
INTITULÉ |
POURCENTAGE |
|
60 |
Achats |
4,6 % |
|
61 |
Services extérieurs |
9,8 % |
|
62 |
Autres services extérieurs |
85 % |
|
65 |
Autres charges de gestion courante |
0,6 % |
|
TOTAL |
100 % |
|
Ces dépenses correspondent aux seules initiatives prises par le Sénat pour son propre compte, dans le Jardin ou à l'Orangerie Férou - ART SÉNAT notamment -, sur les grilles dudit Jardin -photographies- ou à l'occasion des expositions organisées par la société privée mentionnée plus haut.
2. Les produits
Évalués initialement à 332.400 €, les produits se sont établis à 276.956 €. Ils résultent, essentiellement, du reversement, par la société privée titulaire de l'autorisation temporaire d'occupation, de la part des recettes de la billetterie des diverses expositions qui se sont déroulées, en tout ou partie, au cours de l'exercice 2005 - VÉRONÈSE et MATISSE 7 ( * ) -. Cette part est contractuellement due au Sénat.
18
* 6 On rappellera toutefois que, avec la mise en oeuvre de la loi organique du 1 er août 2001 relative aux lois de finances, le budget du Musée du Luxembourg constitue désormais une action de la dotation « Sénat » au sein de la mission « Pouvoirs publics ».
* 7 Les recettes attendues au titre de la présentation de la collection PHILLIPS ont été versées en 2006.