II - LE BUDGET DU JARDIN DU LUXEMBOURG
Depuis l'exercice 2001, les crédits relatifs au Jardin du Luxembourg sont distingués de ceux du Sénat proprement dit et inscrits à l'article 10 du chapitre 20-32 au sein du titre II du budget de l'État 5 ( * ) .
Pour l'exercice 2004, ces crédits s'élevaient à 11.151.700 €.
Les crédits consommés se sont finalement établis à 10.437.577 € permettant de constater un excédent budgétaire brut de 714.123 €.
Ils se répartissent entre 98,91 % pour la section de fonctionnement et 1,09 % pour la section d'investissement.
A - La section d'investissement
La dépense s'établit à 114.180 €, pour un budget initial de 603.000 €. Ce faible taux de consommation des crédits s'explique par le nouveau report de la construction des serres de LONGPONT-SUR-ORGE, à la suite d'un appel d'offres infructueux.
La dépense se décompose ainsi en plusieurs opérations de taille modeste : la mise en place de bordures métalliques autour des pelouses et des massifs de fleurs, pour 40.476 €, l'acquisition de matériels agricoles, pour 28.687 € et l'achat d'un véhicule utilitaire pour 45.017 €.
B - La section de fonctionnement
Les dépenses nettes de la section de fonctionnement se sont établies à 10.323.397 € pour un budget initial de 10.548.700 €.
L'excédent constaté de 225.303 € résulte, à la marge, de la présence non prévue de produits mais surtout de la maîtrise des charges, en particulier, de personnel.
1. Les charges
Celles-ci se sont élevées à 10.347.495 €, pour un crédit de 10.548.700 €, dégageant un excédent de 201.205 €.
Cet excédent s'explique par la maîtrise des dépenses de rémunération du personnel -qui constituent 82,42 % des charges de fonctionnement- et qui est due à la fois à des facteurs externes -progression modérée de la valeur du point- et internes -diminution d'une unité des effectifs-.
Les charges de la section de fonctionnement sont, en effet, structurées comme suit :
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NUMÉROS DE COMPTE |
INTITULÉ |
POURCENTAGE |
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60 |
Achats |
6,54 |
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61 |
Services extérieurs |
9,82 |
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62 |
Autres services extérieurs |
0,60 |
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63 |
Impôts, taxes et versements assimilés |
0,62 |
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64 |
Indemnités, traitements et accessoires de pensions |
82,42 |
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TOTAL |
100,00 |
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Outre les dépenses de rémunérations, les postes véritablement significatifs sont :
Ø les « services extérieurs », d'un montant global de 1.016.449 €, correspondant aux dépenses d'entretien et de réparation (réfection d'allées en sol stabilisé, remise en état du mobilier, création d'avaloirs et de caniveaux...) et au contrat d'enlèvement des déchets du Jardin ;
Ø les « achats », d'un montant global de 676.885 € qui concernent essentiellement les fluides et les matières et fournitures horticoles. Ceux-ci ont crû, globalement, de 28,5 % par rapport à 2003. Ce phénomène s'explique notamment par l'augmentation de la consommation d'eau avec la mise en place d'un système d'arrosage automatique des nouvelles plantations d'arbres ainsi que par la progression des achats de matières et fournitures horticoles.
2. Les produits
Ceux-ci, d'un niveau modeste, soit 24.098 €, correspondent pour l'essentiel aux redevances acquittées par les concessionnaires du Jardin, à raison de 24.038 € et, pour le reliquat (60 €), à la vente de matériel réformé.
* 5 Ces crédits font l'objet, avec la mise en oeuvre de la loi organique du 1 er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) d'une action spécifique au sein de la dotation « Sénat » de la mission « Pouvoirs publics ».