III - LE BUDGET DU MUSÉE DU LUXEMBOURG
Le Musée du Luxembourg est géré par le Sénat en vertu de la convention signée le 18 février 2000, entre celui-ci et le Ministère de la Culture.
Depuis l'exercice 2001, il fait l'objet, comme le Jardin du Luxembourg (cf. supra) de crédits propres qui sont inscrits à l'article 20 du chapitre 20-32, au sein du titre II du budget de l'État 6 ( * ) et qui, pour l'exercice 2004, s'élevaient à 1.451.800 €, en baisse de près d'un tiers par rapport à l'exercice précédent.
Le Sénat a, par une convention en date du 1 er mars 2005, renouvelé l'autorisation d'occupation temporaire du Musée du Luxembourg accordée à SVO-Art pour une période allant du 1 er août 2005 au 31 décembre 2008. Aux termes de cette autorisation, la société concernée reverse une partie de ses recettes au Sénat.
Les dépenses nettes des produits ont atteint 507.981 €, soit 34,99 % des crédits accordés, permettant d'enregistrer un excédent budgétaire net de 943.819 €, résultant pour plus de la moitié du report ou de l'abandon de travaux lourds.
A - La section d'investissement
La dépense d'investissement s'établit à 93.277 €, pour des crédits initiaux de 556.000 €. L'excédent constaté de 462.723 € s'explique par l'abandon des projets de création de haies de part et d'autre d'une éventuelle grille dans le prolongement de l'Orangerie Férou et de création d'une grille allée « Guynemer » pour isoler cette zone du jardin.
B - La section de fonctionnement
Le montant des dépenses nettes de fonctionnement s'établit à 414.704 €, pour des crédits initiaux de 895.800 €, présentant ainsi un excédent de 481.096 €.
1. Les charges
Elles se sont élevées à 834.449 €, dégageant un excédent de 411.551 €.
Leur structure est la suivante :
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NUMÉROS DE COMPTE |
INTITULÉ |
POURCENTAGE |
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60 |
Achats |
3,98 |
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61 |
Services extérieurs |
13,02 |
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62 |
Autres services extérieurs |
82,96 |
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65 |
Autres charges de gestion courante |
0,04 |
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TOTAL |
100,00 |
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Ces dépenses correspondent aux seules initiatives prises par le Sénat pour son propre compte, dans le Jardin ou à l'Orangerie Férou - ART SÉNAT notamment - ou sur les grilles dudit Jardin -photographies- ou à l'occasion des expositions organisées par la société privée mentionnée plus haut.
2. Les produits
Evalués initialement à 350.200 €, les produits se sont établis à 419.745 €. Ils résultent, essentiellement, du reversement, par la société privée titulaire de l'autorisation temporaire d'occupation, de la part des recettes de la billetterie des diverses expositions qui se sont déroulées, en tout ou partie, au cours de l'exercice 2004 - BOTTICELLI, AUTOPORTRAITS et VÉRONÈSE -. Cette part est contractuellement due au Sénat
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* 6 On rappellera toutefois que, avec la mise en oeuvre de la loi organique du 1 er août 2001 relative aux lois de finances, le budget du Musée du Luxembourg constitue désormais une action de la dotation « Sénat » au sein de la mission « Pouvoirs publics ».