B. L'OBSTACLE DE LA DÉLIVRANCE DES VISAS AUX ÉTUDIANTS

Ce sujet mériterait un rapport spécifique et nécessiterait de très nombreuses enquêtes de terrain. Que se passe-t-il exactement dans les services des visas des postes diplomatiques français ? Quelles sont les instructions réellement données aux chefs de poste et aux agents ? Quelles sont les procédures réellement mises en oeuvre ? Des observations réalisées ponctuellement et des cas de refus sur lesquels l'intervention des parlementaires est sollicitée, il ressort que le hasard, l'arbitraire et le jeu des influences parasitent le processus au détriment des étudiants et de l'image de notre pays.

La mise en place des Centres d'Etudes Français (CEF), sur lesquels ce rapport reviendra plus loin, vise à rationaliser le dispositif de telle manière que les étudiants aptes à réussir en France obtiennent leur visa facilement. D'une façon plus générale, des procédures télématiques de transmission des documents tels que le certificat de préinscription et un travail rationalisé en amont, lors de la constitution du dépôt de pré-candidature au service culturel de l'ambassade, pourrait permettre le contrôle préalable des documents, ce qui réduirait les délais de délivrance des visas.

Toutefois, la politique de la France en la matière est soumise à deux impératifs contradictoires : limiter l'immigration en provenance des pays pauvres d'Afrique et d'Asie et, simultanément, attirer des étudiants de valeur originaires de ces mêmes pays pour former leurs futurs cadres « à la française ». La pratique des services de visa prouve que le premier objectif a sans doute trop souvent priorité sur le second. C'est ainsi que des bacheliers issus des écoles françaises de l'étranger peuvent encore essuyer des refus, ou que des étudiants, qui offrent la garantie de la prise en charge de leurs frais et de leur encadrement par leur gouvernement, doivent renoncer à venir étudier en France.

Le paradoxe des visas des étudiants saoudiens

Les rapporteurs ont eu à connaître un cas particulier : celui de l'Arabie saoudite, et particulièrement de ses étudiants en médecine.

Les étudiants saoudiens en France bénéficient pour la plupart de bourses octroyées par leur pays. Ils étaient au nombre de 71 en 2004. L'accent est mis sur les études médicales. L'année prochaine, l'Arabie saoudite pourrait envoyer 50 étudiants en médecine boursiers supplémentaires (du niveau de première année). Par ailleurs, de ce pays pourraient venir cent boursiers possédant déjà un niveau de spécialisation médicale et pouvant remplir, dans les hôpitaux français, le rôle de FFI (faisant fonction d'interne). Ces postes seraient financés par l'Arabie saoudite (le coût étant de 35 000 € par an) et ces recrues seraient certainement très utiles aux structures hospitalières françaises (le Canada, par exemple, a vite reconnu l'intérêt d'un tel système et accueille d'ores et déjà 900 étudiants boursiers dans la filière médicale).


Le système saoudien prévoit qu'un coordinateur français assure le suivi des étudiants boursiers et que, pendant une année, des cours de français intensifs leur soient dispensés.

Or, malheureusement, ces étudiants, renoncent pour la plupart à venir dans notre pays, car les visas sont très difficiles à obtenir : problème de délai (4 à 6 mois réels au lieu de 2 mois annoncés) et de non-obtention de visas familiaux. Ils sont ainsi conduits à privilégier des pays d'accueil où les visas sont délivrés dans des délais plus raisonnables.

Un effort portant sur cet aspect administratif du dossier serait bénéfique tant pour ces étudiants que pour la France.

D'une façon plus générale, il est indispensable de réformer, pour de multiples pays, les procédures de délivrance des visas pour étude, ceux-ci étant trop souvent très difficiles à obtenir dans des délais et des conditions raisonnables. Il s'agit là à la fois d'un aménagement des procédures administratives mais aussi d'une volonté politique de notre pays.

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