Délocalisations : rompre avec les modalités pour sauver le modèle français (tome 1, rapport)

Rapport d'information n° 416 (2004-2005) de M. Jean ARTHUIS , fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 juin 2005

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• AVANT-PROPOS :
  
  PRENDRE L'OFFENSIVE FACE AUX DÉLOCALISATIONS
  
• CHAPITRE PREMIER :
  
  LES DÉLOCALISATIONS, LA RÉALITÉ ENFIN VUE EN FACE
  
  • I. UN PHÉNOMÈNE SIGNALÉ DÈS 1993 PAR VOTRE COMMISSION DES FINANCES, MAL APPPRÉHENDÉ PAR LA MACRO-ÉCONOMIE
    
    • A. LE RAPPORT DE 1993 : UNE MISE EN GARDE TRÈS CLAIRE CONTRE « L'ACCÉLÉRATION DES DÉLOCALISATIONS »
      
      • 1. L'annonce d'une accélération des délocalisations
        
        • a) L'émergence d'autres facteurs que les coûts
          
        • b) La disparition progressive des freins aux délocalisations
          
        • c) La transmission du processus : la logique de l'engrenage
          
      • 2. La France, terrain favorable aux délocalisations
        
        • a) Le poids et la structure des prélèvements obligatoires : un inconvénient majeur
          
        • b) Les spécificités des rapports production-distribution
          
      • 3. Les inquiétudes : l'absence de réaction à l'échelle française ou européenne
        
        • a) L'absence de réponse européenne
          
        • b) Les concurrences interrégionales
          
    • B. LA DIFFICULTÉ D'APPRÉHENDER LE PHÉNOMÈNE PAR UNE APPROCHE PUREMENT MACRO-ÉCONOMIQUE
      
      • 1. Des statistiques globalement inadaptées
        
        • a) Les investissements directs à l'étranger (IDE)
          
        • b) Les filiales d'entreprises détenues à l'étranger
          
        • c) Les enseignements des autres indicateurs
          
      • 2. Malgré des progrès, les limites d'une approche trop macro-économique
        
        • a) Des visions divergentes sur le phénomène
          
        • b) La reprise des « modèles » macro-économiques : la reconnaissance d'une accélération des délocalisations
          
        • c) Des définitions plus larges des délocalisations restant néanmoins encore limitées
          
      • 3. La nécessité de renouveler les analyses : la définition des délocalisations de votre commission des finances
        
        • a) Un mécanisme lié à la réorganisation des entreprises
          
        • b) Délocalisations pures, délocalisations diffuses et non-localisations
          
  • II. LA RÉALITÉ DU PHÉNOMÈNE : LES ENSEIGNEMENTS DES DEUX ÉTUDES RÉALISÉES POUR VOTRE COMMISSION DES FINANCES
    
    • A. 202.000 EMPLOIS DE SERVICES PERDUS AU COURS DES 5 PROCHAINES ANNÉES, SELON LE CABINET KATALYSE
      
      • 1. La délocalisation, processus de restructuration des entreprises
        
        • a) De l'optimisation à la délocalisation
          
        • b) L'externalisation, délocalisation par procuration
          
        • c) Un processus lié à la taille de l'entreprise
          
      • 2. Les caractéristiques des délocalisations dans les services
        
        • a) Trois motifs de délocalisations, mais la flexibilité des salariés comme facteur majeur
          
        • b) Les exemples de délocalisations dans les services
          
        • c) Des délocalisations de services sur le modèle des délocalisations industrielles
          
      • 3. Les chiffres : 202.000 emplois perdus dans les services au cours des 5 prochaines années
        
        • a) Les délocalisations : à 80 %, des non-localisations
          
        • b) Principales victimes : les services aux entreprises, l'informatique et la recherche et développement
          
        • c) Une concentration sur les entreprises de grande taille
          
    • B. LES DÉLOCALISATIONS, UN PHÉNOMÈNE ENTRETENU PAR L'ÉVOLUTION DU MODE DE CONSOMMATION DES MÉNAGES, SELON LE CABINET ERNST AND YOUNG
      
      • 1. Un changement majeur dans le mode de consommation des ménages
        
        • a) L'écart entre l'offre et la demande
          
        • b) Une perte de valeur du produit aux yeux des consommateurs
          
        • c) L'hyperconcurrence : la place prise en France par le hard discount
          
      • 2. Le panier de la ménagère : frein ou accélérateur pour les délocalisations ?
        
        • a) Quels freins aux délocalisations ?
          
        • b) Les accélérateurs de délocalisations plus importants que les freins
          
      • 3. L'adaptation des producteurs : les entreprises sous contrainte
        
        • a) Des ruptures permanentes dans l'environnement des entreprises
          
        • b) Le risque de privilégier des solutions de court terme, via les délocalisations, plutôt que la mise en oeuvre de stratégies de long terme
          
  • III. VIVRE AVEC LA GLOBALISATION DE L'ÉCONOMIE : LES ENSEIGNEMENTS DES AUDITIONS ET DES DÉPLACEMENTS DE VOTRE COMMISSION DES FINANCES
    
    • A. LES ENTREPRISES DANS LA GLOBALISATION DE L'ÉCONOMIE
      
      • 1. Un monde économique qui a complètement intégré la globalisation de l'économie
        
        • a) Une globalisation vécue avec intensité
          
        • b) L'intensité de la concurrence
          
        • c) L'approvisionnement de la distribution à l'étranger
          
      • 2. Les stratégies d'adaptation mises en oeuvre
        
        • a) La logique de « l'offshore »
          
        • b) Le choix de la distribution
          
        • c) Le « sur-mesure »
          
      • 3. Une vision uniquement défensive de l'emploi en France
        
        • a) Les difficultés liées au coût du travail
          
        • b) La difficulté de recruter en France une main d'oeuvre adaptée aux besoins
          
        • c) Un cadre juridique nuisant à l'emploi
          
    • B. LES NATIONS DANS LA GLOBALISATION DE L'ÉCONOMIE
      
      • 1. Le déplacement en Chine de votre commission des finances : une force de frappe colossale
        
        • a) Une mutation économique spectaculaire
          
        • b) Un acteur économique bientôt dominant ?
          
        • c) Des faiblesses néanmoins
          
      • 2. Le déplacement en Inde de votre commission des finances : l'Inde, bureau-laboratoire du monde ?
        
        • a) Une libéralisation économique favorisant l'accueil des investissements directs étrangers
          
        • b) Les NTIC, catalyseur du développement indien
          
        • c) Les atouts indéniables de l'Inde dans la globalisation de l'économie
          
      • 3. Le déplacement au Danemark du président et du rapporteur général de votre commission des finances : la globalisation n'est pas une fatalité pour l'emploi
        
        • a) Un modèle fiscal atypique ?
          
        • b) La flex-sécurité
          
• CHAPITRE II :
  
  FACE À LA GLOBALISATION, L'ABSENCE DE FATALITÉ
  
  • I. POUR UN ÉQUILIBRE ENTRE FLEXIBILITÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL ADAPTÉ À LA GLOBALISATION DE L'ÉCONOMIE
    
    • A. LES FLEXIBILITÉS NÉCESSAIRES DU MONDE DU TRAVAIL POUR DES ARBITRAGES FAVORABLES À LA LOCALISATION D'ACTIVITÉS EN FRANCE
      
      • 1. Un marché du travail plus fluide
        
        • a) Supprimer les fausses protections du droit du travail
          
        • b) Favoriser la mobilité géographique des salariés
          
        • c) Développer les services à la personne
          
      • 2. Mettre le monde du travail à « l'heure mondiale »
        
        • a) Une flexibilité nécessaire des contrats et des horaires
          
        • b) Une politique de qualification indispensable
          
    • B. LA MODERNISATION NÉCESSAIRE DES AIDES ET DE L'ADMINISTRATION DÉDIÉES AU RETOUR À L'EMPLOI
      
      • 1. Rendre les aides à l'emploi plus efficaces
        
      • 2. Une administration de l'emploi plus performante
        
  • II. POUR UNE RÉFORME FISCALE D'ENVERGURE, EN FAVEUR DE NOS ACTEURS ÉCONOMIQUES
    
    • A. A L'ÉCHELLE FRANÇAISE, LA FIN NÉCESSAIRE DES IMPÔTS DE PRODUCTION
      
      • 1. Un nécessaire partage des rôles entre les citoyens et l'entreprise
        
        • a) Aux citoyens, le financement des dépenses de cohésion sociale
          
        • b) Aux entreprises, la création d'activités et d'emploi
          
      • 2. La disparition à programmer des impôts de production
        
        • a) Remplacer les impôts pesant sur la production par des impôt sur les produits
          
        • b) Une contribution complémentaire des impositions sur le revenu ?
          
    • B. A L'ÉCHELLE EUROPENNE, LE CHANTIER DE L'HARMONISATION DE L'IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS
      
      • 1. L'impôt sur les sociétés, un signal en matière d'attractivité du territoire
        
        • a) Un mauvais positionnement de la France s'agissant du taux de l'impôt sur les sociétés
          
        • b) Une convergence des taux d'imposition sur les sociétés en Europe limitée à moyen terme
          
      • 2. Une harmonisation nécessaire des bases de l'impôt sur les sociétés
        
        • a) Des résultats limités jusqu'à présent
          
        • b) La nécessité de relancer les travaux
          
  • III. POUR UNE POLITIQUE COMMERCIALE FAISANT RESPECTER LA LOYAUTÉ DE LA CONCURRENCE
    
    • A. L'ÉCHELLE FRANÇAISE, UN NOUVEL ÉQUILIBRE ENTRE PRODUCTION ET DISTRIBUTION
      
      • 1. Favoriser les accords de producteurs, pour la création et la maintien de l'emploi, face à la concentration des centrales d'achat
        
      • 2. Assurer la transparence des relations commerciales
        
    • B. A L'ÉCHELLE EUROPÉENNE, DES ACCORDS COMMERCIAUX « SOUS CONDITION » AVEC LES PAYS EXTRA-EUROPÉENS
      
      • 1. Pour une politique commerciale prenant au sérieux les biais dans les échanges
        
        • a) Lutter contre les déséquilibres monétaires
          
        • b) Appliquer des « normes environnementales »
          
      • 2. La nécessité de mesures de sauvegarde pour absorber les chocs économiques
        
        • a) Les droits de douane, un outil impossible à réhabiliter
          
        • b) Des clauses de sauvegarde à mettre en oeuvre, en cas d'urgence, sur une base ad hoc
          
• CONCLUSION :
  
  FAIRE LE CHOIX DE LA CRÉATION D'EMPLOI DANS UNE ÉCONOMIE GLOBALISÉE
  
• EXAMEN EN COMMISSION