LE CINÉMA73 ( * )
Le secteur de l'exploitation cinématographique en salle a toujours été interdit de publicité à la télévision. L'édition vidéo elle, peut faire de la publicité pour les films édités, depuis 1989.
PROCESSUS D'OUVERTURE ET POSITIONS DES ACTEURS
Si les positions et les motivations à l'intérieur de l'industrie cinématographique sont nuancées - comme on va le voir - , un consensus s'est dégagé autour du refus de l'ouverture . Le statu quo réglementaire , recommandé par les organisations professionnelle et le Centre National de la Cinématographie, a été accepté par le Gouvernement, qui n'a donc pas inclus le cinéma dans le décret du 7 octobre 2003.
Le cinéma en salle est donc le seul des quatre secteurs concernés par la procédure de mise en demeure de la Commission européenne, à n'avoir à ce jour connu aucune libéralisation publicitaire.
Il est vrai que, contrairement aux secteurs de la presse (plainte du SPMI) ou de la distribution, aucune entreprise du cinéma n'avait été à l'origine d'une plainte entraînant une procédure européenne.
10. Position de la Commission
Malgré donc l'absence de plaintes de la part d'acteurs économiques français ou européens, la Commission européenne considère que l'exception sur le cinéma constitue un frein à la libre circulation des marchandises dans l'Union. Cette exception à l'échelle européenne serait même porteuse de distorsion de concurrence ; en effet, un film français peut être promu via la télévision au Royaume Uni ou en Allemagne, mais un film allemand ou britannique ne peut bénéficier du même atout.
La concurrence dont le cinéma français veut se prémunir via l'interdiction d'accès à la publicité télévisée, est évidemment celle du cinéma américain. Les films européens ne représentent en effet, selon les années, que 5% à 8% des entrées dans les salles françaises, contre 35% pour les films français et 53% pour les films européens. Et il est certain que peu de films européens possèdent le potentiel d'entrées suffisant pour justifier une publicité télévisée. La position de la Commission est donc essentiellement une position de principe. La Commission ne trouverait en revanche rien à redire à une interdiction d'accès limitée aux films extra-européens , mais une telle mesure entrerait alors en conflit avec les règles de l'organisation mondiale du commerce.
Pour conjuguer les principes du marché unique européen et de protection de la diversité culturelle, une solution, là encore acceptable pour la Commission, pourrait être un accès privilégié (tarifs préférentiels ou écrans réservés par cahier des charges des chaînes) pour les films européens.
* 73 Cette partie s'appuie sur un certain nombre d'entretiens dans la filière : producteurs (ARP), distributeurs (UGC, FNDF), exploitants de salles (FNCF, UGC, Pathé), ainsi que sur l'étude réalisée par le Centre National du Cinéma avec Carat TVMI.