N° 393
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SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2003-2004
Annexe au procès-verbal de la séance du 30 juin 2004
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan (1) à la suite d'une mission d'information effectuée en Roumanie et Bulgarie du 18 au 25 avril 2004 ,
Par MM. Gérard CÉSAR, Jean-Paul ÉMIN, Gérard CORNU, Henri REVOL, Max MAREST, Bernard JOLY, Jean-Pierre BEL, Daniel REINER et Mme Odette TERRADE,
Sénateurs.
(1) Cette commission est composée de : M. Jean-Paul Emorine, président ; MM. Marcel Deneux, Gérard César, Pierre Hérisson, Bernard Piras, Mme Odette Terrade, M. Francis Grignon, vice-présidents ; MM. Bernard Joly, Jean-Paul Émin, Gérard Cornu, Jean-Marc Pastor, secrétaires ; MM. Jean-Paul Alduy, Pierre André, Philippe Arnaud, Gérard Bailly, Bernard Barraux, Mme Marie-France Beaufils, MM. Michel Bécot, Jean-Pierre Bel, Jacques Bellanger, Jean Besson, Claude Biwer, Jean Bizet, Jean Boyer, Mme Yolande Boyer, MM. Dominique Braye, Gérard Claudel, Marcel-Pierre Cléach, Yves Coquelle, Gérard Cornu, Roland Courtaud, Philippe Darniche, Gérard Delfau, Rodolphe Désiré, Yves Détraigne, Mme Evelyne Didier, MM. Michel Doublet, Bernard Dussaut, André Ferrand, Hilaire Flandre, François Fortassin, Alain Fouché, Christian Gaudin, Mme Gisèle Gautier, MM. Alain Gérard, François Gerbaud, Charles Ginésy, Louis Grillot, Georges Gruillot, Mme Odette Herviaux, MM. Alain Journet, Joseph Kergueris, Gérard Le Cam, Jean-François Le Grand, André Lejeune, Philippe Leroy, Jean-Yves Mano, Max Marest, René Monory, Jacques Moulinier, Paul Natali, Jean Pépin, Daniel Percheron, Ladislas Poniatowski, Daniel Raoul, Paul Raoult, Daniel Reiner, Charles Revet, Henri Revol, Henri de Richemont, Roger Rinchet, Claude Saunier, Bruno Sido, Daniel Soulage, Michel Teston, Yannick Texier, Pierre-Yvon Trémel, André Trillard, Jean-Pierre Vial.
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Europe. |
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
Le présent rapport a pour ambition de vous rendre compte des principales réflexions et analyses établies par les membres de la mission d'information sur la Roumanie et la Bulgarie, à la suite du déplacement qu'ils ont effectué dans ces deux pays du 18 au 25 avril dernier. Il reprend en les développant les premières observations présentées à la commission des Affaires économiques peu de temps après le retour de la mission.
Le choix de ce déplacement était principalement motivé par l'examen de la situation de la Roumanie et de la Bulgarie au regard de leur processus d'adhésion à l'Union européenne, qui devrait aboutir en janvier 2007. Il s'agissait également, pour les membres de la mission, de prendre la mesure des relations bilatérales entretenues par la France avec ces deux pays.
Pour ce faire, et au delà des auditions très éclairantes tenues avec des responsables politiques de chacun des pays et en particulier, en Bulgarie, l'audience du Président de la République, la délégation a souhaité se déplacer, afin de rencontrer des chefs d'entreprises ou d'exploitations et de prendre la mesure des réalités économiques et sociales. Au préalable, nous avions procédé à quelques auditions préparatoires très utiles pour préciser le contexte du déplacement.
A cet égard, la délégation tient à remercier très chaleureusement l'ensemble des interlocuteurs, qui sont intervenus avec professionnalisme et efficacité dans l'organisation de ce déplacement. Il s'agit, outre nos deux ambassadeurs dont la connaissance et la pertinence des points de vue exprimés sur chacun des pays nous ont beaucoup éclairés, de l'ensemble des services des deux ambassades et en particulier les missions économiques et les services culturels. En ce qui concerne la Roumanie, le rôle de la chambre de commerce franco-roumaine fut déterminant pour l'organisation des visites d'entreprises.
Réunie le 30 juin 2004, la commission des Affaires économiques a examiné ce rapport et l'a adopté à l'unanimité.
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