Roumanie - Bulgarie, aux marches de l'Europe (mission effectuée du 18 au 25 avril 2004)

Rapport d'information n° 393 (2003-2004) de MM. Gérard CÉSAR , Jean-Paul ÉMIN , Gérard CORNU , Henri REVOL , Max MAREST , Bernard JOLY , Jean-Pierre BEL , Daniel REINER et Mme Odette TERRADE , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 30 juin 2004

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• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE I :
  UN PROCESSUS D'ADHÉSION EN BONNE VOIE
  
  • - I. UNE TRANSITION POLITICO-ÉCONOMIQUE EN VOIE D'ACHÈVEMENT
    
  • - II. DES PROGRÈS MAJEURS RESTANT TOUTEFOIS A RÉALISER
    
• CHAPITRE II :
  LE NÉCESSAIRE RENFORCEMENT DE LA PRÉSENCE FRANÇAISE
  
  • - I. LA FRANCE A PLUS À GAGNER QU'À PERDRE DANS UNE UNION EUROPÉENNE À 27
    
  • - II. LA FRANCE DOIT DONC SOUTENIR LEUR ADHÉSION ET Y DÉVELOPPER SA PRÉSENCE
    
• CONCLUSION
  
• ANNEXE I -
  
  COMPOSITION DE LA DÉLÉGATION
  
• ANNEXE II -
  
  AUDITIONS PRÉPARATOIRES DE LA DÉLÉGATION
  
• ANNEXE III -
  
  PROGRAMME DE LA DÉLÉGATION
  EN ROUMANIE ET EN BULGARIE