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Par M.
Yann GAILLARD
au nom de la commission des finances - Notice du document
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Rapport d'information n° 378 (2001-2002) de M. Yann GAILLARD , fait au nom de la commission des finances, déposé le 25 juillet 2002
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D'UNE ENQUÊTE
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51 MESURES POUR LE PATRIMOINE MONUMENTAL
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I. LES LEÇONS À TIRER DES
DYSFONCTIONNEMENTS DU SYSTÈME
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A. LE GRIPPAGE DE LA MÉCANIQUE
FINANCIERE
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B. UNE ADMINISTRATION EMPÊTRÉE DANS
SES PROPRES FILETS
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1. L'indépendance principe fondateur des
différentes magistratures du patrimoine
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2. La maîtrise d'ouvrage de l'État en
quête de cohérence et de moyens
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3. Des rationalisations paralysantes
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1. L'indépendance principe fondateur des
différentes magistratures du patrimoine
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C. LES ERREMENTS DU CENTRE DES MONUMENTS
NATIONAUX
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1. « Monum » en
péril
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2. Des mesures d'urgence administratives
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3. Les défis à moyen terme
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1. « Monum » en
péril
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A. LE GRIPPAGE DE LA MÉCANIQUE
FINANCIERE
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II. DES CORPS D'ÉTAT QUI DOIVENT TROUVER
LEUR PLACE
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A. LES ACMH, ENTRE MONOPOLE ET CONCURRENCE
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B. LES ABF, ARCHITECTES OU
URBANISTES ?
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C. LES CRMH TUTEURS REGALIENS ET/OU RESPONSABLES
OPÉRATIONNELS ?
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A. LES ACMH, ENTRE MONOPOLE ET CONCURRENCE
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III. UN NOUVEAU PARTAGE DES
RESPONSABILITÉS
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A. LE PROPRIÉTAIRE PRIVÉ PREMIER
CONSERVATEUR DES MONUMENTS
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1. Des avantages non négligeables
justifiés par le rôle de gardien du patrimoine
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2. Des améliorations limitées
à envisager en matière juridique et fiscale
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1. Des avantages non négligeables
justifiés par le rôle de gardien du patrimoine
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B. L'ÉTAT CENTRAL GARANT DU PATRIMOINE
NATIONAL
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C. DE NOUVEAUX ACTEURS DE TERRAIN À
PROMOUVOIR
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1. Des collectivités territoriales de plus
en plus présentes bien qu'inégalement motivées
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2. La globalisation des moyens, alternative
à la répartition des compétences ?
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3. Mobiliser toutes les énergies locales
au service du patrimoine
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1. Des collectivités territoriales de plus
en plus présentes bien qu'inégalement motivées
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A. LE PROPRIÉTAIRE PRIVÉ PREMIER
CONSERVATEUR DES MONUMENTS
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I. LES LEÇONS À TIRER DES
DYSFONCTIONNEMENTS DU SYSTÈME
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EXAMEN EN COMMISSION
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ANNEXES
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1. Liste des personnes entendues
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2. Liste de personnes rencontrées à
l'étranger
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3. Liste des sigles
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4. Tableaux financiers extraits du Rapport de M.
Rémi Labrusse
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5. Mesures de protection par région
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6. Opérations d'intérêt
national
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7. Principales opérations
cofinancées par l'État en région depuis cinq ans
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8. État d'avancement par région de
l'Inventaire général
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9. Liste des projets faisant l'objet de
souscriptions lancées par la Fondation du Patrimoine
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10. Crédits relatifs aux monuments
historiques privés dans quelques régions
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1. Liste des personnes entendues