ANNEXES
I. ANNEXE 1 : MÉTHODOLOGIE UTILISÉE POUR CALCULER LA FISCALITÉ INDUITE PAR LE SECTEUR AUTOMOBILE
Etape 1 : Sélection des secteurs de la NES 114 contribuant directement ou indirectement à l'activité de la branche automobile dans son ensemble . La segmentation préalablement opérée dans le cadre de la détermination des effectifs nous a servi de base cette démarche.
Etape 2 : Attribution des grandeurs économiques à chacun de ces secteurs sélectionnés . Nous avons mentionné à titre informatif, le chiffre d'affaires hors taxe, la valeur ajoutée, le montant des impôts, taxes et versements assimilés et plus spécifiquement la valeur de l'impôt sur les bénéfices pour l'ensemble des secteurs de la NES 114 précédemment sélectionnés. Au total, la valeur ajoutée des secteurs référencés s'élève à 5 807 milliards de francs pour l'année 1998 dont 5 000 milliards de francs pour le secteur privé imposable et 807 milliards de francs pour le secteur public. Dans ce dernier cas, nous prenons comme hypothèse que la valeur ajoutée concernée par les personnes travaillant pour le secteur automobile ne représente pas plus de la moitié de la valeur ajoutée totale.
Etape 3 : Estimation de la part de la valeur ajoutée globale effectivement induite par le secteur automobile . A partir de la valeur ajoutée totale des secteurs concernés par l'activité automobile, nous avons appliqué le coefficient correspondant au rapport entre l'effectif induit (selon les syndicats) et l'effectif salarié des secteurs sélectionnés (22,4%). La valeur ajoutée induite s'élèverait à 1 300 milliards de francs en 1998.
Etape 4 : Application du ratio correspondant au rapport entre les recettes totales du budget de l'Etat et du produit intérieur brut. Ce ratio s'élève à 51,3% en 1998. En appliquant ce ratio au montant de la valeur ajoutée induite par la branche automobile, notre estimation s'élève à 666,7 milliards soit 15,2% des recettes totales . A titre de comparaison, en 1996, la fiscalité générée par les dépenses de transport routier étaient de 305,3 milliards soit 7,5%. La filière automobile doublerait ainsi le produit fiscal issu de son activité propre, de par son implication dans le secteur économique.
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En milliards de francs courants |
1996 |
1998 |
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Produit Intérieur Brut |
7 951,4 |
8 536,3 |
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Valeur ajoutée |
7 068,5 |
7 593,7 |
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Recettes du budget de l'Etat |
4 087,1 |
4 380,7 |
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Dont impôts |
2 026,5 |
2 408,9 |
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Impôts sur la production, les importations, ... |
1 277,0 |
1 369,2 |
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Impôts courants sur le revenu, le patrimoine, ... |
749,5 |
1 039,7 |
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Fiscalité générée par des dépenses de transport routier |
305,60 |
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Ratio (Recettes du budget de l'Etat/PIB) |
51,4% |
51,3% |
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Valeur ajoutée brute des secteurs pour le secteur automobile |
5 807,5 |
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Valeur ajoutée induite par la filière automobile |
1 299,7 |
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Estimation de la fiscalité induite (intégrant transport routier) |
666,7 |
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Source : INSEE, SES, Estimations BIPE |
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