II. ANNEXE 2 : LES DIFFÉRENTS TYPES DE COÛTS
A. JACQUES LAMBERT, INRETS, LABORATOIRE ENERGIE NUISANCES « NUISANCES SONORES ET COÛT SOCIAL DE L'AUTOMOBILE : ESSAI DE QUANTIFICATION », RECHERCHE TRANSPORTS SÉCURITÉ, SEPTEMBRE 1986
Coût social de l'automobile : on entend par coût social de l'automobile l'ensemble des coûts qui sont liés au sens large à son achat, à sa possession et à son utilisation, c'est-à-dire l'ensemble des dépenses individuelles et collectives ainsi que les coûts externes. Au sein de ces coûts, on distingue les coûts sociaux compensés ou internalisés (du côté de l'automobiliste : amortissement de l'achat du véhicule, assurance, carburant, pneumatiques, entretien, réparation..., du côté de la collectivité : travaux d'investissement et d'entretien des infrastructures routières 118 ( * ) ) qui font l'objet d'une transaction sur un marché, et les coûts sociaux qui ne sont pas pris en charge ou ne sont pas supportés entièrement par l'automobiliste et que l'on peut appeler coûts externes (coût des dommages dûs aux nuisances, coût des encombrements et des accidents pour la partie non supportée par les usagers).
B. COMMISSION EUROPÉENNE, DGVII « DES REDEVANCES ÉQUITABLES POUR L'UTILISATION DES INFRASTRUCTURES... », LIVRE BLANC, 1998
Coûts fixes, variables, totaux et moyens : Les coûts fixes sont les coûts indépendants du flux de trafic (construction de l'infrastructure, éclairage). Les coûts variables varient avec le niveau de trafic (par exemple, coûts liés à l'usure de l'infrastructure et aux encombrements). Les coûts totaux sont la somme des coûts fixes et des coûts variables ou bien des coûts d'investissement et des coûts de gestion. Les coûts moyens sont les coûts totaux de l'infrastructure divisés par une mesure de la production, telle que les véhicules-kilomètres. Ils indiquent donc les coûts de mise à disposition des routes par unité de trafic.
Coûts d'investissement : Les coûts d'équipement comprennent la consommation de capital fixe et le paiement des intérêts et représentent souvent une part importante des coûts totaux d'infrastructure. Ils diffèrent des dépenses annuelles en capital qui ne couvrent pas nécessairement tous les coûts.
Coûts de gestion : Ils correspondent au maintien en exploitation d'un actif sans renforcer la valeur de cet actif. Dans le cas des infrastructures, les dépenses afférentes sont les dépenses annuelles nécessaires pour assurer une qualité acceptable de service et comprenant notamment les coûts d'exploitation, mais non pour maintenir cette qualité au-delà d'un certain laps de temps. Il s'agit de postes tels que : nettoyage, désherbage, maintenance hivernale (déneigement, sablage), éclairage, police.
Coûts internes / Coûts externes : Les coûts internes sont ceux supportés par les usagers. Les coûts externes sont ceux qui ne sont pas supportés par l'usager : ils comprennent l'utilisation des infrastructures lorsque celle-ci est gratuite, les dommages, la pollution, le bruit, les coûts sanitaires associés à l'utilisation des transports et aux accidents. La Commission estime que la non prise en compte de ces coûts externes entraîne une utilisation excessive.
Coûts marginaux : Les coûts sociaux marginaux de court terme sont les coûts variables spécifiques liés à l'utilisation des infrastructures existantes sans tenir compte de l'augmentation de capacité. Les coûts marginaux de long terme comprennent en plus les coûts résultant des augmentations futures de capacité.
Approche par les coûts / Approche par les dépenses : L'approche fondée sur les coûts pour la mesure des finances liées aux infrastructures consiste à déterminer des valeurs pour la structure des actifs à l'aide des méthodes d'amortissement et la structure de fonctionnement. L'approche par les dépenses consiste à estimer la valeur des infrastructures sur la base des dépenses annuelles que celles-ci occasionnent. Cette démarche inclut souvent à la fois l'investissement annuel (dans de nouvelles infrastructures ainsi que pour l'élargissement et le remplacement des actifs) et les frais de gestion (maintenance, exploitation et administration). Selon la Commission, dans le cas de l'évaluation des finances du transport, il est préférable de suivre l'approche par les coûts.
* 118 Ce point donne lieu à une définition différente selon les études