2. Prise en compte suivant les études et méthodologies adoptées
L'ensemble des études sous revue prend en compte le coût de l'effet de serre mais le montant retenu pour ce coût varie de 3,5 milliards de francs à 89,6 milliards de francs.
- L'étude de l'INRETS retient une fourchette de coûts associés à une stratégie d'évitement. La valeur basse fait référence à une estimation des dommages induits aux États-Unis (par Cline) correspondant à une taxe de précaution de 20 US$/tonne de carbone soit 96 F/TEP. Le montant retenu est de 100 francs par tonne équivalent-pétrole. La valeur haute fait référence à la proposition de taxe de la Commission européenne suivie dans le rapport du Commissariat Général du Plan (Boiteux, 1994) de 70 Ecus/TC à l'horizon 2000 soit 387 F/TEP et à la stratégie de développement durable avancée par le gouvernement suédois (0,19 F/ kilo de CO 2 émis soit 440 F/TEP). La valeur retenue est de 400 francs/TEP. Ces valeurs unitaires sont appliquées au cas français sur la base de 35 millions de tonnes équivalent-pétrole pour le transport routier en 1991.
- L'étude du Conseil Général des Ponts et Chaussées suit lui aussi, tant pour le calcul au coût complet que pour celui au coût marginal, l'évaluation du projet de taxe de la Commission européenne de 70 ECU par tonne de carbone soit 35 centimes par litre de carburant. En tenant compte du fait que les consommations totales de carburant augmentent du fait de la croissance des trafics et que les consommations unitaires diminuent (-3% par an), le coût unitaire estimé de l'effet de serre est augmenté de 11% à 0,39 centimes par litre de carburant (ce calcul conduit à une majoration selon l'auteur : il a été effectué avant que ne soit connu le programme de lutte contre l'effet de serre prévu au 19 janvier 2000 et prévoyant une taxation de 35 centimes à l'horizon 2010). Pour déterminer le coût global, cette estimation est déclinée en centimes par véhicule-kilomètre par silhouette de véhicule et appliquée à l'estimation de trafic total par silhouette.
- L'article du CCFA retient un montant compris entre 3,5 et 18 milliards de francs en se basant sur les études menées par ailleurs (1989-1999). Il précise que l'attribution d'une valeur locale ou nationale « apparaît parfois peu compréhensible », que les engagements pris conduisent à la réduction de la consommation de carburants et d'émission de CO 2 et estime que « la fiscalité exceptionnelle qui pèse sur les carburants, couvre très largement ce coût ».
- L'étude de l' OICA base ses calculs à partir d'un modèle pour l'estimation des émissions de CO 2 (cf. plus haut « Pollution de l'air ») et se base sur un niveau de taxation de 22,5 ECU, soit 147 francs environ, par tonne de CO 2 . A titre indicatif, le montant estimé pour l'Europe de l'Ouest en 1995 est de 14,8 milliards d'ECU soit 96,5 milliards de francs. A l'horizon 2010, l'estimation est de 12,9 milliards d'ECU (84,2 milliards de francs) avec une hypothèse de réduction de 12% des émissions de CO 2 par la route.
- Dans l'étude de l'Infras/IWW de mars 2000, les coûts estimés d'un changement de climat se basent sur des études scientifiques évaluant le coût pour les pays développés pour atteindre un objectif de réduction des émissions (baisse des émissions de CO 2 par le transport européen de 50% entre 1990 et 2030, recommandé par l'IPCC). Cela conduit à retenir un coût moyen de 135 euros (886 francs) par tonne de CO 2 réduite (fourchette allant de 70 à 200 euros). Le coût marginal est estimé équivalent au coût moyen. Le choix méthodologique a été de retenir la même valeur pour tous les pays et les modes de transport analysés, excepté le transport aérien plus taxé. L'évaluation pour la France en 1995 du coût pour la route comprenant le transport de voyageurs et de marchandises est de 13,7 milliards d'euros soit 89,6 milliards de francs 1995. Les hypothèses pour les émissions de CO 2 sont basées sur la base TRENDS.