Nuisances environnementales de l'automobile : quels vrais enjeux ?

L'ÉVALUATION MONÉTAIRE DES COÛTS

Les coûts liés aux secteurs de l'automobile peuvent être définis comme l'ensemble des coûts de construction, d'exploitation et de maintenance du réseau routier et des coûts, souvent qualifiés de coûts externes, induits par la circulation automobile (transports de voyageurs et de marchandises par mode routier).

Nous avons choisi ici de les regrouper en cinq grandes catégories, les quatre premières étant celles le plus souvent traitées dans les études portant sur les coûts liés aux transports :

- Valorisation des infrastructures : c'est-à-dire l'ensemble des dépenses liées à la construction, l'exploitation et la maintenance du réseau routier ;

- Environnement : cette catégorie, dans l'approche que nous proposons de l'analyse des différentes études, ne couvrant que les coûts associés à la pollution de l'air , à l'effet de serre et au bruit ;

- Sécurité - accidents : c'est-à-dire le coût de l'insécurité routière non supporté par les usagers eux-mêmes ;

- Congestion : c'est-à-dire les coûts non supportés par les usagers eux-mêmes d'un ralentissement du trafic du fait d'un dépassement des capacités des infrastructures ;

- Autres coûts : cette catégorie regroupant un ensemble de coûts non traités dans les catégories précédentes, auxquels il est moins souvent fait référence, et qui couvrent une large palette d'effets tels que les effets de coupure, l'occupation d'espace, les coûts de rebuts, le coût de la dépendance énergétique...

Les coûts regroupés dans cette dernière catégorie sont évoqués mais ne font pas l'objet d'une analyse précise, la comptabilisation de ce type de coûts étant moins fréquente et les éléments disponibles de comparaison des méthodes utilisées moins nombreux.

Comme l'illustre le tableau synthétique ci-contre, les différentes études ne retiennent pas nécessairement l'ensemble de ces catégories de coûts dans leurs calculs (rappelons cependant que, parmi les études sous revue dans ce document, l'étude de l'Infras/IWW ne traite que des coûts externes).

En outre, comme nous le verrons dans chacune des parties suivantes consacrées aux cinq catégories, le champ couvert par les différentes études (zone de déplacement considéré --ensemble des liaisons, ou une partie seulement : urbaines, interurbaines ou rurales-- « dommages » pris en compte, année(s) de référence...) et les méthodes d'estimation retenues pour la valorisation de ces coûts (variables explicatives, champ couvert par ces variables, méthodes d'estimation de ces variables, clés de conversion monétaire...) peuvent être très sensiblement différents.

Tableau synthétique pour les études sous revue : Valorisation des infrastructures

	INRETS-91	CGPC-CC	CGPC-CM	CCFA-art	OICA-95	IWW-95
Total
Prise en compte dans le calcul	Oui	Oui	Oui		Oui
Montant en milliards de francs	100,4	101,4	24,6
retenu pour l'année :	1991	1997	1997
Champ couvert :	INV + EXPL	INV + EXPL	EXPL		Dépense réelle pour les routes
Éléments déduits :					- 20% (hors trafic motorisé)
Investissements (INV)
Prise en compte dans le calcul	Oui	Oui			?
Montant en milliards de francs	44,8	56,2
retenu pour l'année :	1991	1997
Champ couvert (détail) :					?
Dépenses en capital APU	Oui	41,3
FBCF autoroutes concédées	Oui ?	15,0
Dépenses hors TVA	X	X
Dépenses y compris TVA
Exploitation, entretien (EXPL)
Prise en compte dans le calcul	Oui	Oui	Oui		Oui
Montant en milliards de francs	55,6	45,2	24,6
retenu pour l'année :	1991	1997	1997
Champ couvert (détail) :					?
Dépenses courantes APU	Oui	34,1	18,3
Dép. courantes autoroutes conc.	Oui ?	11,2	6,3
Dépenses hors TVA	X	X	X
Dépenses y compris TVA
Maintenance	33,1
Exploitation	22,5
- dont police	5,0

I. VALORISATION DES INFRASTRUCTURES (INVESTISSEMENTS, EXPLOITATION, MAINTENANCE)

Les coûts liés à la construction, à l'exploitation et à la maintenance du réseau routier sont évalués à partir des dépenses réellement engagées à ces fins. Ils diffèrent en cela de la grande majorité des coûts analysés dans les catégories suivantes. Cela n'entraîne cependant pas de complète convergence des montants retenus --lorsqu'ils le sont-- par les différentes études. Ceci résulte du grand nombre de combinaisons possibles dans les éléments clés de différenciation dont nous voyons les principaux dans la liste suivante :

- Prise en compte des coûts d'investissement et/ou d'exploitation et de maintenance en totalité, en partie ou non prise en compte : en fonction d'une approche au coût complet ou au coût marginal, ou d'une hypothèse selon laquelle une part ou la totalité de ces dépenses est engagée pour l'usage et le bénéfice d'une population plus large que celle des usagers de la route ;

- Dépenses couvrant l'ensemble du réseau routier ou non : réseau non concédé, réseau concédé...

- Affectation ou non des dépenses des services centraux, techniques et déconcentrés de l'État, de police, de régulation... ;

- Prise en compte du montant des dépenses y compris ou hors TVA ;

- Méthode d'estimation des investissements : dépense en capital de l'année, prise en compte de l'amortissement (perte de valeur liée à l'usure, frais financiers liés à l'emprunt...) ;

- Année ou période pour laquelle les données concernant les dépenses sont retenues .

A. DÉFINITION, CHAMP ET ÉLÉMENTS DE CADRAGE GÉNÉRAUX

Sont regroupées sous cet item, dans son acception la plus large :

- les dépenses d'investissement (ou dépenses en capital) des administrations publiques pour la route : celles des administrations publiques centrales (APUC) soit essentiellement l'État et de ses organismes centraux ; celles des administrations publiques locales (APUL) c'est-à-dire les collectivités territoriales (régions, départements, communes, organismes locaux à comptabilité distincte) ; celles des sociétés d'autoroutes concédées ;

- les dépenses d'exploitation, d'entretien et de maintenance (ou dépenses courantes) des APUC, APUL et sociétés d'autoroutes concédées.

Ces deux types de dépenses peuvent être prises en compte y compris ou hors TVA.

Les sources principales de données sont les rapports de la Commission des comptes des transports de la nation, les dossiers du CIES pour les autoroutes concédées et les budgets annuels de la Direction des routes.