SECONDE PARTIE
LES
POLITIQUES PUBLIQUES VISANT À RÉDUIRE LES NUISANCES
ENVIRONNEMENTALES DE L'AUTOMOBILE
I. UNE POLITIQUE DE LIMITATION DU DÉVELOPPEMENT DU TRANSPORT ROUTIER
La principale norme juridique en matière de lutte contre la pollution automobile est la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie du 30 décembre 1996, couramment appelée « loi sur l'air ». Cette loi a fait l'objet de 18 décrets d'application, soit l'essentiel des textes prévus.
A. UN SYSTÈME D'INFORMATION COMPLEXE
La loi sur l'air a contribué à la mise en place du dispositif d'information actuel.
• Le décret relatif à la surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé et l'environnement (1998) 53 ( * ) instaure une information obligatoire sur la qualité de l'air.
Les organismes agréés de surveillance de la qualité de l'air informent la population sur la qualité de l'air constatée et prévisible dans leur zone de compétence. Alors qu'à la moitié de l'année 1997, seulement 38 des 55 agglomérations métropolitaines de plus de 100 000 habitants disposaient d'un réseau de surveillance de la qualité de l'air, ce réseau en couvre aujourd'hui la totalité.
Il existe un indice global de pollution de l'air, dit indice Atmo, communiqué quotidiennement au public par la presse écrite et audiovisuelle. Mis en place à Paris en 1992, il a été étendu ensuite aux autres agglomérations de plus de 100 000 habitants. Il comprend dix niveaux, allant de 1 (très bon) à 10 (très mauvais) et prend en compte quatre polluants (dioxyde de soufre, ozone, dioxyde d'azote et particules en suspension) 54 ( * ) .
La réglementation définit en outre des seuils d'information, des seuils d'alerte et des valeurs limites pour les différents polluants (cf. page 65 ).
• Par ailleurs, le Gouvernement a lancé en 1998 une opération d'envergure nationale, « En ville, sans ma voiture ! », qui se déroule depuis trois ans chaque 22 septembre.
L'opération consiste notamment à inviter les communes à interdire la circulation automobile (sauf pour les véhicules à énergie « alternative ») de 7 heures à 19 heures, dans un ou plusieurs périmètres du centre-ville.
L'opération a concerné 35 villes françaises en 1998, 66 villes françaises et 71 villes italiennes en 1999, plus de 700 villes, parfois non européennes (comme Tel Aviv) en l'an 2000, et environ un millier de villes en l'an 2001 55 ( * ) . Depuis l'an 2000, la Commission européenne participe à l'opération.
Selon le ministère de l'Environnement, cette journée « se veut avant tout pédagogique » et vise en particulier à « sensibiliser les citadins aux problèmes de circulation urbaine » 56 ( * ) .
Cette opération bénéficie d'une très forte notoriété : plus de 90 % des Français connaissent l'opération, 89 % trouvent que c'est une bonne idée et 87 % sont favorables au renouvellement de ce type d'opération.
• L'information des pouvoirs publics est assurée, notamment, par trois organismes.
Tout d'abord, le Conseil national de l'air a été créé en 1997 57 ( * ) et mis en place le 5 mars 1998. Il a rendu une dizaine d'avis, portant notamment sur la gestion des épisodes de pollution, les émissions de dioxines, l'indice ATMO, les propositions de directive européenne sur les plafonds nationaux d'émission et sur le benzène et le monoxyde de carbone dans l'air, les Plans de Déplacements Urbains, les Plans Régionaux pour la qualité de l'air, et le recyclage des « airbags ».
Ensuite, un Comité interministériel « Véhicules Propres » , présidé par le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement et dont le secrétariat est assuré par le secrétariat d'Etat à l'industrie, a été mis en place en 1999. Ce comité s'intéresse aux différentes technologies envisageables pour réduire la pollution et les émissions de gaz à effet de serre.
Enfin, une Agence française de sécurité sanitaire environnementale a été récemment créée 58 ( * ) . Elle a pour vocation d'évaluer les risques sanitaires liés à l'environnement.
* 53 Décret n° 98-360 du 6 mai 1998 relatif à la surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé et sur l'environnement, aux objectifs de qualité de l'air, aux seuils d'alerte et aux valeurs limites.
* 54 Arrêté du 10 janvier 2000 relatif à l'indice de qualité de l'air.
* 55 En l'an 2001, du fait de l'indisponibilité des forces de l'ordre consécutive aux attentats perpétrés le 11 septembre aux Etats-Unis, l'opération a été annulée à Paris.
* 56 Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, « Le point sur les actions menées par le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement en matière de reconquête de la qualité de l'air » (dossier de presse), 18 mai 2001.
* 57 Décret du 29 avril 1997 (modifié le 18 mars 1998).
* 58 Loi n° 2001-398 du 9 mars 2001.