B. UNE POLITIQUE PERFECTIBLE DE RÉDUCTION DU TRAFIC AUTOMOBILE
La politique de réduction de la pollution de l'air et de maîtrise des émissions de gaz à effet de serre actuellement menée vise, notamment, à limiter, voire à réduire le trafic automobile.
1. La réduction du trafic lors des « pics » de pollution
Cette politique s'applique tout d'abord lors des « pics » de pollution, semble-t-il responsables de quelques centaines de décès par an (cf. p. 25 ).
• En effet, en cas de franchissement de certains seuils de pollution, le préfet (à Paris le préfet de police) est tenu de prendre certaines mesures.
Des mesures d'information sont obligatoires en cas de dépassement d'un « seuil de recommandation ».
Le franchissement ou le risque de franchissement d'un « seuil d'alerte » oblige le préfet à mettre en oeuvre certaines mesures limitant la circulation des véhicules. En particulier, le préfet peut prendre des mesures de suspension ou de restriction de la circulation, comme l'interdiction de circulation des véhicules certains jours en fonction de leur numéro d'immatriculation 59 ( * ) . Les transports publics en commun sont alors gratuits, au moins à l'intérieur du périmètre de restriction de la circulation automobile.
La circulation alternée ne concerne pas, cependant, les véhicules dotés d'une « pastille verte ». Celle-ci, instituée par l'article 24 de la loi sur l'air, permet aux véhicules qui en sont dotés de circuler lors des franchissements du seuil d'alerte, quel que soit le numéro d'immatriculation. Il s'agit des véhicules à énergie « alternative » (véhicules électriques ou hybrides ou fonctionnant au GPL ou au GNV), mais aussi des véhicules essence ou diesel munis par construction d'un pot catalytique ou d'un système équivalent 60 ( * ) . Aujourd'hui, 70 % environ des voitures particulières possèdent cette pastille, ce qui réduit considérablement l'efficacité de la circulation alternée.
La procédure de circulation alternée n'a été appliquée qu'à une seule occasion, à Paris, le 30 septembre et le 1 er octobre 1997, à cause d'une pollution au dioxyde d'azote. Cette mesure semble alors avoir été efficace. Ainsi, selon des simulations réalisées par Airparif, sans cette mesure la qualité de l'air aurait été plus mauvaise, avec des concentrations d'oxydes d'azote supérieures de 20 % dans certaines zones, comme le secteur Est de la proche banlieue parisienne.
La réduction de la vitesse maximale autorisée des véhicules lors des « pics » de pollution semble quant à elle modérément efficace . Selon les modélisations réalisées à ce sujet par Airparif, dans l'hypothèse où cette vitesse serait réduite de 20 kilomètres par heure et où une telle mesure serait effectivement respectée par les automobilistes, la pollution serait seulement réduite d'un taux compris entre 0 % et 5 %, selon le polluant considéré.
Les seuils de recommandation et d'alerte sont indiqués dans le tableau ci-après.
Seuils d'information et d'alerte
En microgrammes par mètre cube, en moyenne horaire
|
Polluant |
Seuil de recommandation (1) |
Seuil d'alerte (2) |
|
Dioxyde d'azote |
200 |
400 |
|
Ozone |
180 |
360 |
|
Dioxyde de soufre |
300 |
600 |
Sources :
(1) Arrêté du 17 août 1998 relatif aux seuils de recommandation et aux conditions de déclenchement de la procédure d'alerte.
(2) Décret no 98-360 du 6 mai 1998 relatif à la surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé et sur l'environnement, aux objectifs de qualité de l'air, aux seuils d'alerte et aux valeurs limites.
Une circulaire de 1998 61 ( * ) ajoute à ces deux seuils, de recommandation et d'alerte, celui, préalable, de « mise en vigilance » des services administratifs et techniques, dont les conditions sont déterminées au niveau local par le préfet. Selon cette circulaire, ces trois seuils sont dits de « niveau un », de « niveau deux » et de « niveau trois ».
• Dans le cas de l'ozone , on peut s'interroger sur l'efficacité de cette politique, si elle est menée dans un cadre strictement national.
En effet, les épisodes de pollution à l'ozone ont lieu les jours d'été ensoleillés, sous l'influence du rayonnement solaire. Or, dans de telles conditions météorologiques, la France se trouve généralement dans une situation anticyclonique. Elle « importe » donc l'ozone produit dans les pays voisins, en particulier par le Benelux. Selon Airparif, les deux tiers de l'ozone parisien sont ainsi importés.
Aussi, le seuil d'alerte va probablement être abaissé, dans le cas de l'ozone, au niveau communautaire. Ce seuil résulte d'une directive européenne de 1992. Il n'y a eu en France qu'un dépassement mesuré du seuil d'alerte de 360 microgrammes par mètre cube sur une heure depuis qu'il a été mis en place. Ainsi, la Commission européenne propose de réviser à la baisse le seuil d'alerte, à 240 ug/m 3 , sur trois heures consécutives. A titre d'exemple, la région parisienne aurait connu 1 jour de dépassement de ce seuil en 1994, 2 jours en 1998, 1 jour en 1999 et aucun en 1995, 1996, 1997 et 2000.
• Le 21 juin 2000, Mme Dominique VOYNET, ministre de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement, a proposé en Conseil des ministres que la procédure de circulation alternée puisse être mise en place dès le premier niveau de pollution aux oxydes d'azote, s'il persiste plus de quarante-huit heures. Cette décision nécessiterait un décret un Conseil d'Etat et une modification des arrêtés préfectoraux concernés.
* 59 Décret n° 98-360 du 6 mai 1998 (J.O. du 13 mai 1998 et rectificatif au J.O. du 13 juin 1998) relatif à la surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé et sur l'environnement, aux objectifs de qualité de l'air, aux seuils d'alerte et aux valeurs limites ; arrêté du 17 août 1998 relatif aux seuils de recommandation et aux conditions de déclenchement de la procédure d'alerte.
* 60 Décret n° 98-704 du 17 août 1998 (J.O. du 18 août 1998) pris pour l'application des dispositions de l'article L. 8-A du code de la route relatives à l'identification des véhicules automobiles contribuant à la limitation de la pollution atmosphérique.
* 61 Ministère de l'équipement, des transports et du logement, circulaire du 17 août 1998 relative à la loi no 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie (Mesures d'urgence concernant la circulation des véhicules).