B) La genèse du projet EPR
A partir
du deuxième trimestre 1988, les discussions ont porté
principalement sur la mise au point de l'accord de coopération. Elles
ont abouti le 13 avril 1989 à la signature de l'accord de
coopération entre Framatome et Siemens et à la création
d'une compagnie commune.
L'objet principal de cette coopération est double :
•
le développement d'un îlot nucléaire
de
technologie commune, le "Produit Commun", en relation avec les producteurs
d'électricité et les autorités de sûreté
françaises et allemandes,
•
la commercialisation et la réalisation des îlots
nucléaires
sur le marché international, sous la direction de
NPI, avec un partage équilibré des fournitures entre Framatome et
Siemens, tant pour les îlots de technologie commune que pour ceux
relevant de la technologie d'origine de l'un des partenaires.
J'ai résumé les termes de cet accord de coopération dans
le rapport d'information n° 3246, relatif au projet de rapprochement
entre Framatome et GEC-Alsthom, que j'ai présenté au nom de la
Commission de la Production et des Echanges de l'Assemblée nationale.
Dès le mois de juin 1989, les gouvernements allemand et français
ont, par une déclaration commune, exprimé leur soutien à
la coopération engagée par Framatome et Siemens, et
annoncé leur décision d'instaurer un groupe de travail au niveau
des autorités de sûreté de chaque pays afin
d'étudier les options de sûreté du projet de
réacteur commun, qui repose sur le retour d'expérience des
centrales allemandes et françaises construites par Siemens (KWU) et par
Framatome. Elles totalisaient ensemble, en 1995, 1 000 années
d'expérience de fonctionnement de réacteurs à eau sous
pression.
Ce projet a pour objet de développer une technologie franco-allemande de
réacteurs nucléaires à eau sous pression pour les besoins
des deux pays, en priorité, puis pour l'ensemble des producteurs
mondiaux d'électricité concernés par le nucléaire.
Ce nouveau réacteur, dont la puissance unitaire devait initialement
s'élever à 1 450 MWe, devrait se différencier des
modèles actuellement en fonctionnement de chaque côté du
Rhin par l'introduction des avancées technologiques les plus
récentes, notamment en matière de sûreté,
thème de ce rapport.
Parallèlement, cette nouvelle génération de
réacteurs nucléaires ambitionne de générer une
baisse des coûts d'exploitation des centrales
électronucléaires pour les électriciens, qui est
l'un
des objectifs premiers du projet, une condition importante de sa
concrétisation étant que l'EPR reste compétitif par
rapport aux réacteurs nucléaires d'aujourd'hui et aux autres
sources d'énergie fossile
.