B. LES BUDGETS ANNEXES
La loi
de finances initiale avait ouvert aux budgets annexes des crédits d'un
montant total de 103,6 milliards de francs. Compte tenu des modifications
intervenues en cours d'année, le total net des crédits ouverts
s'est élevé à 104,76 milliards de francs.
Les opérations définitives, hors virement de section à
section et dépenses d'ordre, se sont établies à 104,73
milliards de francs.
Ces dépenses s'élevaient à 101,3 milliards de francs en
1997 : elles ont donc progressé de 3,4 % de 1997 à 1998.
L'année précédente, elles avaient crû de 0,8 %.
Au sein
de cet ensemble, le poids de chacun des six budgets annexes est
contrasté à l'extrême. En effet, le BAPSA
8(
*
)
représente à lui seul
près de 90 % du total des dotations allouées aux budgets
annexes, alors que celui de l'Ordre de la Libération n'en
représente que 0,004 %.
Le BAPSA, précisément, connaît une progression de 2,6 %,
soit la croissance de ses dotations la plus faible parmi l'ensemble des budgets
annexes les plus importants en masses budgétaires. Ainsi, celui des
Journaux officiels croît de 8,2 %, celui de l'Aviation civile de 10,2 %
et celui des Monnaies et Médailles de 18,9 %.
C. LES COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR
En 1998,
le solde global des comptes spéciaux du Trésor (hors FSC
9(
*
)
et hors FMI
10(
*
)
) fait apparaître un solde
positif de 4,8 milliards de francs, contre 1,5 milliard de francs en 1997. Les
comptes spéciaux du Trésor ont donc contribué, de
façon relativement importante, à l'amélioration du solde
budgétaire.
Cette situation tient à l'excédent dégagé par les
opérations à caractère définitif des comptes
d'affectation spéciale, qui s'améliore du reste
régulièrement : 1,9 milliard de francs en 1996, 2 milliards
de francs en 1997 et, surtout, 3,6 milliards de francs en 1998, soit une
progression de 80 % par rapport à l'année
précédente.
La Cour
des comptes a cependant fait plusieurs observations assez critiques sur la
gestion des comptes spéciaux du Trésor, parmi lesquelles :
- la non-inscription au compte d'affectation spéciale n° 902-24
" Produits de cessions de titres, parts et droit de
société " des recettes de la cession du GAN, du CIC et de
l'UIC-UIS, les frais de privatisation de ces entreprises ayant
été directement prélevés sur les recettes ;
- l'impossibilité de dégager une vision claire du coût des
cessions de titres, en raison des différents modes d'imputation des
dépenses liées aux cessions de titres ;
- l'absence de lisibilité et la fluctuation des procédures de la
gestion des garanties accordées lors de la cession du GAN et de ses
filiales ;
- le détournement de l'objet de la notion d'apport aux entreprises
publiques ;
- le manque de partage clair entre les financements pris en charge par un
compte spécial du Trésor et ceux relevant du budget
général, en raison de la nature des dépenses de certains
comptes.