Proposition de loi relative à l'acquisition de la nationalité française

Propositions de loi modifiant les conditions d'acquisition de la nationalité française par les militaires étrangers servant dans l'armée française ;

TURK (Alex)

RAPPORT 132 (1999-2000) - commission des lois

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Table des matières

• LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
• EXPOSÉ GÉNÉRAL
  • I. LES DIFFÉRENTS MOYENS D'ACQUÉRIR LA NATIONALITÉ FRANÇAISE
    • A. L'ACQUISITION AUTOMATIQUE DE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE
    • B. LES ACQUISITIONS ET RÉINTÉGRATIONS SUR DÉCLARATION
    • C. LES ACQUISITIONS OU RÉINTÉGRATIONS PAR DÉCISION DE L'AUTORITÉ PUBLIQUE
  • II. LA PROPOSITION DE LOI ADOPTÉE PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE ET LA PROPOSITION DE M. JEAN-FRANÇOIS PICHERAL
    • A. LE CONTENU DES PROPOSITIONS DE LOI
    • B. UN DISPOSITIF HAUTEMENT SYMBOLIQUE
    • C. UN DISPOSITIF CONSACRANT LE RÔLE D'INTÉGRATION DE LA LÉGION
    • D. UN DISPOSITIF QUI AURA DES CONSÉQUENCES PRATIQUES LIMITÉES
  • III. LA NECESSITÉ DE RECONNAÎTRE ÉGALEMENT LES DETTES PASSÉES
    • 1. La dette de la France
    • 2. Une dette bien mal assumée
      • a) Sur le plan matériel : la cristallisation des pensions
      • b) Sur le plan moral : " le parcours du combattant " pour obtenir la nationalité française
• EXAMEN DES ARTICLES
  • I. TABLEAU COMPARATIF