Proposition de résolution sur les propositions de directives du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès à l'activité des institutions de monnaie électronique et son exercice, ainsi que la surveillance prudentielle de ces institutions; et modifiant la directive 77/780/C

Proposition de résolution sur les propositions de directives du Parlement européen et du Conseil concernant l'activité des institutions de monnaie électronique et des établissements de crédits

LACHENAUD (Jean-Philippe)

RAPPORT 284 (98-99) - COMMISSION DES FINANCES

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Table des matières

• AVANT-PROPOS
  • I. LA MONNAIE ÉLECTRONIQUE, FORME MODERNE DE LA MONNAIE SCRIPTURALE
    • A. QU'EST-CE QUE LA MONNAIE ÉLECTRONIQUE ?
    • B. L'ÉTAT ACTUEL DE SON DÉVELOPPEMENT
  • II. LES TRAVAUX COMMUNAUTAIRES SUR LA MONNAIE ÉLECTRONIQUE
    • A. LA RÉFLEXION SUR LE SUJET
    • B. LES PROPOSITIONS DE DIRECTIVE
  • III. DES PROPOSITIONS QUI NÉCESSITENT UN RÉEXAMEN APPROFONDI
    • A. LA DÉFINITION DE LA MONNAIE ÉLECTRONIQUE N'EST PAS ACCEPTABLE EN L'ÉTAT
    • B. LA SÉCURITÉ DES TRANSACTIONS EST NÉGLIGÉE
    • C. LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR EST INSUFFISAMMENT ASSURÉE
    • D. LE RISQUE SYSTÉMIQUE EST SOUS-ESTIMÉ
• CONCLUSION
• EXAMEN EN COMMISSION
• PROPOSITION DE RÉSOLUTION DE LA COMMISSION