Projet de loi de finances pour 1999 : Enseignement supérieur

PJ loi de finances pour 1999

MARINI (Philippe) ; LACHENAUD (Jean-Philippe)

RAPPORT GENERAL 66 (98-99), Tome III, Annexe 16 - COMMISSION DES FINANCES

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Table des matières

• PRINCIPALES OBSERVATIONS
• INTRODUCTION
• CHAPITRE PREMIER
  
  LE BUDGET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
  • II. PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR AGRÉGAT
    • A. ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
    • B. ACTION SOCIALE
    • C. RECHERCHE
  • III.  LES PRIORITÉS DU BUDGET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
    • 1. Le plan social étudiant
    • 2. L'investissement immobilier
    • 3. Les moyens de fonctionnement
  • IV. LE BUDGET COORDONNÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
    • A. UNE INNOVATION DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1999
      • 1. Les objectifs
      • 2. Les fondements
    • B. UN EXERCICE DÉLICAT
      • 1. Les difficultés liées à la définition du champ d'application du BCES
      • 2. Les difficultés techniques
  • V. DES MESURES VISANT A AMÉLIORER L'EFFICACITÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
    • A. L'INFORMATION ET L'ORIENTATION DES ÉTUDIANTS
    • B. L'INSERTION PROFESSIONNELLE DES ÉTUDIANTS
      • 1. Les modules d'aide à l'insertion professionnelle
      • 2. Les stages
      • 3. L'alternance et l'apprentissage
      • 4. Les formations courtes professionnalisées
    • C. L'INSERTION PROFESSIONNELLE DES THÉSARDS ET JEUNES DOCTEURS
    • D. MIEUX ASSURER LA FORMATION CONTINUE À L 'UNIVERSITÉ
      • 1. Données générales sur la formation continue universitaire
      • 2. Concours national pour le développement de la formation continue
        • a) Les principes de l'appel à projets
        • b) Les résultats
        • c) Les moyens attribués
      • 3. Le renforcement de la place de la formation continue dans les contrats quadriennaux
• CHAPITRE DEUX
  
  L'ACTION SOCIALE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
  • I. LE PLAN SOCIAL ÉTUDIANT CONSTITUE LA PRIORITÉ DU BUDGET POUR 1999
    • A. LA PREMIÈRE TRANCHE DU PLAN SOCIAL ÉTUDIANT...
    • B. ...CONFORTERA DES AIDES DIRECTES DÉJÀ IMPORTANTES...
      • a) Les bourses sur critères sociaux
      • b) Les bourses sur critères universitaires
    • C. ...MAIS COMPORTE ÉGALEMENT DES DISPOSITIONS PERMETTANT DE RENFORCER L'AUTONOMIE DES ÉTUDIANTS
  • II. LES AIDES INDIRECTES
    • A. L'HÉBERGEMENT DES ÉTUDIANTS
      • 1. Le logement universitaire
      • 2. Les types de logement
        • a) Les chambres traditionnelles
        • b) Les nouvelles résidences
        • c) Les appartements HLM
      • 3. Bilan de l'allocation de logement social (ALS) aux étudiants
    • B. LA RESTAURATION DES ÉTUDIANTS
      • 1. Les restaurants universitaires
      • 2. Les restaurants agréés
  • III. LA SANTÉ DES ÉTUDIANTS
  • IV. L'ACCUEIL DES ÉTUDIANTS HANDICAPÉS
• CHAPITRE TROIS
  
  L'EFFORT D'INVESTISSEMENT IMMOBILIER
  EN FAVEUR DES ÉTUDIANTS
  • I. LA CONTRIBUTION DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR À L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
    • A. RAPIDE BILAN DU PLAN UNIVERSITÉ 2000
      • 1. Le cadre général
      • 2. Les réalisations
      • 3. Les aspects financiers
      • 4. Les enseignements tirés
    • B. LES ORIENTATIONS DU PLAN U3M
  • II. LA SÉCURITÉ DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
    • A. LE PLAN DE MISE EN SÉCURITÉ
      • 1. Le cadre général
      • 2. Les crédits engagés
    • B. LE DÉSAMIANTAGE DES UNIVERSITÉS
    • C. LE CAS DE JUSSIEU
      • 1. Le démarrage du chantier
      • 2. La nécessité d'assurer la cohérence globale du chantier
      • 3. L'évaluation des coûts et les financements mis en place
  • III. LES BIBLIOTHÈQUES UNIVERSITAIRES
• CHAPITRE QUATRE
  
  UN CONTEXTE FAVORABLE PROPICE À LA RÉALISATION D'ÉCONOMIES
  • I. UN CONTEXTE NOUVEAU : LA DÉCROISSANCE DÉMOGRAPHIQUE DANS L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
    • A. LES EFFECTIFS D'ÉTUDIANTS N'AUGMENTENT PLUS...
    • B. ... ET DEVRAIENT MÊME DIMINUER À MOYEN TERME
  • II. L'ÉVOLUTION DES EFFECTIFS DES PERSONNELS NE PREND GUÈRE EN CONSIDÉRATION LA DÉCROISSANCE DÉMOGRAPHIQUE ANNONCÉE
    • A. LES PERSONNELS ENSEIGNANTS
    • B. LES PERSONNELS NON ENSEIGNANTS
    • C. LES TAUX D'ENCADREMENT VONT CONSTAMMENT S'AMÉLIORER
  • III. L'AMÉLIORATION DE LA SITUATION DES PERSONNELS
    • A. MIEUX ÉVALUER LES ENSEIGNANTS-CHERCHEURS
    • B. MIEUX GÉRER LES RESSOURCES HUMAINES
      • 1. Les enseignants et enseignants-chercheurs
        • a) La rénovation du système des ATER
        • b) L'évolution du statut des professeurs agrégés dans l'enseignement supérieur
        • c) La gestion des enseignants-chercheurs et la reconnaissance de leurs fonctions
      • 2. Les personnels IATOS
        • a) Les chantiers réglementaires
        • b) Les mesures de simplifications statutaires
        • c) Les réflexions menées sur les métiers et les qualifications dans l'enseignement supérieur et la recherche.
  • IV. QUELQUES ORIENTATIONS POSITIVES
    • A. LA RÉFORME DE L'ADMINISTRATION CENTRALE
    • B. LES ORIENTATIONS RETENUES EN MATIÈRE DE POLITIQUE DE RECRUTEMENT
    • C. POURSUIVRE L'EFFORT DE RATIONALISATION DU RECOURS AUX HEURES COMPLÉMENTAIRES
• EXAMEN EN COMMISSION
• MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN SECONDE DÉLIBÉRATION