INTRODUCTION
Le
projet de budget est présenté en
progression de
5,48 %
par rapport à 1998, année où il avait cru
de 3,05 %. Assurément,
l'enseignement supérieur constitue une
des priorités du projet de loi de finances pour 1999.
L'accroissement des crédits alloués à l'enseignement
supérieur résulte de l'application de la première tranche
du
plan social étudiant
, dont l'orientation paraît
positive, et de la mise en oeuvre du
programme Université
du
troisième millénaire (U3M)
. Le projet de budget,
contrairement à la loi de finances initiale pour 1998, n'est plus
construit sur une priorité donnée aux créations d'emplois.
Alors que 4.200 emplois avaient été créés en
1998, 823 le seront l'année suivante, exclusivement pour les personnels
non enseignants.
Cependant, le projet de budget de l'enseignement supérieur pour 1999
ne prend pas suffisamment en considération le contexte nouveau
constitué par
la décroissance démographique des
effectifs d'étudiants.
Ce phénomène
représentant une rupture par rapport à l'évolution des
effectifs depuis une dizaine d'années,
une inflexion
budgétaire claire aurait dû être
donnée
à l'enseignement supérieur.
Des moyens constants n'auraient
pas dégradé les conditions d'études.
Or, et c'est le deuxième reproche qui peut être adressé au
projet de budget pour 1999,
aucune orientation pédagogique nouvelle
ne paraît proposée
à l'université
française.
Alors que les réflexions ont été
denses au cours de l'année 1998, le ministère tarde à
annoncer les mesures concrètes nécessaires à la
réforme des études supérieures, l'établissement de
passerelles entre les universités et les grandes écoles notamment.
Votre rapporteur déplore que les services du ministère aient
laissé sans réponse le questionnaire de la commission
établi à partir du rapport de la Cour des comptes portant sur
l'exécution de la loi de finances pour 1997, et relatif, d'une part,
à la gestion des crédits, et, d'autre part, à la
monographie consacrée à l'enseignement supérieur figurant
dans ledit rapport. Cette attitude n'est guère révélatrice
d'un esprit de collaboration avec le Parlement et méconnaît les
prérogatives du rapporteur spécial sur les crédits
ministériels dont il assure le contrôle.