EXAMEN EN COMMISSION
Réunie le 21 octobre 1998 sous la présidence de
M. Roland du Luart, vice-président, puis de M. Jacques Oudin,
vice-président, la commission a procédé à
l'examen
des crédits de
l'éducation nationale
, de
la
recherche
et de la
technologie : II-. Enseignement
supérieur
pour
1999
, sur le
rapport
de
M. Jean-Philippe Lachenaud, rapporteur spécial.
Après que M. Jean-Philippe Lachenaud, rapporteur spécial
, eut
présenté les crédits de l'enseignement supérieur
pour 1999, ainsi que ses principales observations sur ce projet de budget,
M. Philippe Marini, rapporteur général,
a souhaité
connaître les effets de la décroissance des effectifs à
l'université sur le taux d'encadrement des étudiants par les
personnels enseignants, puis il a demandé des précisions sur le
financement du désamiantage du campus de Jussieu.
M. Jean-Philippe Lachenaud, rapporteur spécial,
a expliqué
que l'effet conjugué de la baisse du nombre des inscrits dans
l'enseignement supérieur - toutefois très variable en fonction
des filières, des niveaux d'études et des établissements -
et des créations d'emplois réalisées au cours des
dernières années, avaient permis une nette amélioration du
taux d'encadrement des étudiants. Ce dernier était de
22,7 étudiants en 1995-1996, et devrait être de 19,80 lors de
l'actuelle rentrée universitaire, ce taux devant encore diminuer
à la rentrée prochaine, et s'établir à
19,25 étudiants par enseignant. Il a ajouté que
l'encadrement des étudiants serait également
amélioré par la présence de moniteurs et de tuteurs, puis
d'emplois - jeunes dont le recrutement dans l'enseignement supérieur
était autorisé depuis l'été dernier.
Il a ensuite estimé qu'il était préférable de
parler de restructuration plutôt que d'un simple désamiantage du
campus de Jussieu, le risque incendie étant finalement plus important
que la présence d'amiante. En outre, la nécessité de
maintenir l'unité des enseignements scientifiques sur le campus, les
pertes de surfaces consécutives aux opérations de
restructurations, ainsi que certains déménagements à
Tolbiac, entraînaient des coûts supérieurs à la
première estimation établie en 1996, soit 1,2 milliard de
francs. Les travaux de mise en sécurité étant trois fois
plus élevés que les opérations de désamiantage
elles-mêmes, le coût total des travaux serait évalué
à près de 4 milliards de francs.
M. Jean Clouet
a voulu connaître l'évolution
budgétaire de l'enseignement supérieur privé.
M. Jean-Pierre Demerliat
a noté, pour le regretter, l'absence de
recrutement de personnels affectés à la médecine
universitaire, ainsi que la faiblesse des installations sportives sur les
campus.
M. Michel Mercier
s'est interrogé sur les crédits de
déconcentration prévus dans le projet de budget.
M. Alain Lambert, président
, a souhaité connaître
l'état de la réflexion sur l'établissement de passerelles
entre l'université et les grandes écoles, puis il s'est
interrogé sur les projections démographiques à moyen terme
dans l'enseignement supérieur.
En réponse aux différents intervenants,
M. Jean-Philippe
Lachenaud, rapporteur spécial
, a apporté les
éléments d'information suivants :
- une mesure nouvelle de 2,3 millions de francs est prévue dans la
dotation de fonctionnement versée à l'enseignement
supérieur privé ;
- la médecine universitaire, comme les équipements sportifs sur
les campus, sont effectivement peu développés, mais constituent
deux des axes du futur plan social étudiant ;
- l'établissement de passerelles entre universités et grandes
écoles constitue l'une des propositions du rapport de M. Jacques
Attali, mais le ministère n'a pas encore fait connaître sa
position sur ce sujet ;
- à l'horizon 2007, les effectifs universitaires devraient
décroître pour s'établir à environ 1,23 million
contre 1,33 million à la rentrée 1997, même si cette
décrue des effectifs sera variable selon les filières, les
instituts universitaires de technologie (IUT) ainsi que les sections de
techniciens supérieurs (STS) devant se stabiliser à un niveau
légèrement supérieur au niveau actuel.
La commission,
après avoir réservé
son vote sur
le budget de l'enseignement supérieur
jusqu'à l'audition du
ministre,
a adopté, lors de sa séance du 27 octobre, ces
crédits réduits par deux amendements, le premier portant sur le
titre III, le second sur le titre IV.