C. LES CONCOURS DES AUTRES MINISTÈRES
1. Vue d'ensemble
Le tableau suivant, extrait de l'annexe jaune précitée à la loi de finances pour 1999, récapitule les principales contributions classées par ordre d'importance des autres ministères au financement de la politique de l'environnement.
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1999 (milliards de francs) |
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TOTAL MINISTERES |
12,4 |
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dont |
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1 - Education nationale, recherche et technologie |
3,7 |
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2 - Agriculture et pêche |
2,75 |
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3 - Equipement, transports et logement |
0,975 |
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4 - Affaires étrangères et coopération |
0,267 |
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5 - Intérieur et décentralisation |
0,235 |
Ces
données indiquent que si le budget de l'environnement
(3,947 milliards de francs) est bien, comme il est naturel, le premier
dans l'ordre des dépenses, celles d'autres ministères, notamment
l'éducation et l'agriculture, n'en sont pas moins importantes.
Au total, comme cela a été souligné, les contributions des
autres départements ministériels dépassent le montant des
crédits du ministère de l'environnement.
Ceci confirme le caractère interministériel des actions
gouvernementales en matière d'environnement que l'analyse de la
diversité des statuts des personnels impliqués avait
déjà révélé (voir ci-avant).
2. Principales actions
a) La recherche et technologie
Les plus
grosses dotations sont celles
- du CNES (Centre national d'études spatiales) au titre des
systèmes satellitaires d'observation de l'environnement terrestre
:974 MF
- du CNRS (sciences de l'environnement) :911 MF
- de l'INRA (institut national de la recherche
agronomique) :394 MF
- et de l'ORSTOM (Institut français de recherche scientifique pour
le développement en coopération) 370 MF
Ces crédits sont supérieurs à ceux dont
bénéficient beaucoup des établissements placés sous
la tutelle du ministère (IFEN : 3,7 MF ; INERIS : 136 MF)
L'ADEME dont l'essentiel des ressources provient désormais du budget de
l'environnement et qui reçoit, on l'a vu, une subvention du
secrétariat d'Etat à l'industrie est également
dotée par le ministère chargé de la recherche et de la
technologie (134,3 MF).
b) L'agriculture et la pêche
Le
ministère de l'agriculture et de la pêche finance des mesures
agri-environnementales d'accompagnement de la réforme de la politique
agricole commune. Elles visent à encourager des méthodes de
production compatibles avec les exigences de la protection de l'environnement
et de l'entretien de l'espace naturel (élevage extensif, agriculture
biologique etc...)
Outre ces dépenses d'intervention, sont subventionnées des
actions de maîtrise des pollutions d'origine animale, de
prévention des incendies de forêt, etc...
c) Equipement, transports et logement
Le
ministère de l'équipement des transports et du logement consacre
des crédits à :
- la réalisation des Plans urbanisme, construction et architecture
(PUCA) ;
- des actions concernant les transports -prise en charge du surcoût
résultant du contournement des zones sensibles, études sur le
déplacement de matières dangereuses, etc.) ;
- la lutte contre les pollutions marines...
d) Affaires étrangères et coopération
Il s'agit, essentiellement, du financement, d'une part, d'action de coopération scientifique et technique et, d'autre part, de contributions à des organisations internationales.
e) Intérieur et décentralisation
Enfin, le ministère de l'intérieur et de la décentralisation participe à l'effort financier en faveur de l'environnement grâce à des crédits dégagés essentiellement des chapitres de fonctionnement et d'équipement de la sécurité civile.