B. L'OTAN DE 1998 EST PROFONDÉMENT RÉNOVÉE

Les développements que vient de décrire votre rapporteur concernant le vaste mouvement de coopération et de dialogue lancé entre l'OTAN et ses partenaires de l'Est européen, symbolisent la tentative de transformation progressive de l'OTAN d'une organisation essentiellement militaire en un outil de prévention plus politique . De fait l'OTAN d'aujourd'hui est éloignée du modèle qu'elle représentait au début des années 1980. C'est l'une des conséquences de "l'aggiornamento" atlantique initié dès 1990 au sommet de Londres et formalisé, un an plus tard à Rome, en novembre 1991, à travers "le nouveau concept stratégique" déjà appelé lui-même à être prochainement révisé.

1. L'OTAN à la recherche d'un nouveau concept stratégique

Immédiatement après les bouleversements européens, l'Alliance a adapté ses missions et ses ambitions au nouveau contexte. Tel a été l'origine du nouveau concept stratégique, formalisé en 1991 , qui constatait que désormais "les risques pour l'Alliance tiennent (...) moins à l'éventualité d'une agression calculée contre le territoire des alliés qu'aux conséquences (...) d'instabilité qui pourraient découler des graves difficultés économiques, sociales et politiques, y compris les rivalités ethniques et les litiges territoriaux que connaissent de nombreux pays d'Europe centrale et orientale". Les ministres de l'OTAN en concluaient que ces tensions pouvaient "aboutir à des crises mettant en cause la stabilité en Europe, et même conduire à des conflits armés susceptibles d'entraîner l'implication de puissances extérieures ou de se répercuter sur des pays alliés, ayant ainsi un effet direct sur la sécurité de l'Alliance".

L'Alliance a donc, au cours des années qui ont suivi, adapté sa façon de penser et d'agir à cette nouvelle donne. La planification des forces a cessé d'être concentrée sur cette menace et la "défense de l'avant", a fait place à une "présence en avant" substantiellement réduite. Logiquement, le délai antérieur d'intervention des forces -deux jours pour la quasi-totalité des forces terrestres, 70 % pour l'aviation de combat et 75 % pour les principaux navires de guerre-, est passé désormais à trente jours pour près de la moitié des forces de l'OTAN. De même depuis 1990, l'OTAN a très substantiellement réduit ses effectifs : de 24 % pour le personnel militaire, 35 % pour les forces terrestres, 32 % pour les unités navales et 41 % pour les avions de combat. Parallèlement, les pays de l'OTAN ont réduit de quelque 22 % leurs dépenses de défense. Quant aux armes nucléaires basées à terre -sur aéronefs à double capacité- elles ne représentent plus que 20 % des stocks détenus en 1990. En Allemagne, les deux tiers des forces positionnées ont été rappelées et le nombre d'avions de combat y a été réduit de 70 %. Enfin les forces américaines stationnées en Europe sont passées de 300 000 à 100 000 hommes 5( * ) .

Progressivement, l'OTAN a commencé à réviser sa priorité accordée à la notion de "défense territoriale" visée à son article 5, pour prendre en compte une conception plus large de la défense reposant sur une coopération politique, appréhendant tous les thèmes qui, de près ou de loin, risqueraient d'affecter la sécurité. C'est l'un des enjeux de la négociation en cours destinée à donner à l'Alliance un "nouveau concept stratégique" pour le siècle à venir. La place respective accordée à la défense collective et aux "nouvelles missions non-article 5 ", les rapports avec l'ONU, la conception globale ou territoriale de la sécurité des membres de l'Alliance seront les éléments essentiels que les négociateurs auront à préciser.

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