1
Les interventions figurent à la fin
du
présent rapport "Auditions de la Commission".
2
Chypre, candidate à l'UE, ne l'est pas à l'OTAN.
3
La France occupe, de ce point de vue, une place singulière.
4
Cité par le Centre d'Etudes et de Recherches
Internationales "La sécurité de l'Europe centrale et orientale
après l'élargissement de l'OTAN", n° 29, juillet 1997.
5
Source : revue de l'OTAN, mai-juin 1997.
6
Sur l'Acte fondateur OTAN-Russie, cf infra, p. 21.
7
Hongrie, Pologne, République
tchèque,
Roumanie, Slovénie, Bulgarie, Slovaquie, Estonie, Lettonie, Lituanie et
Macédoine.
8
Slovénie, Croatie, Bosnie-Herzégovine,
République fédérale yougoslave (RFY), Ancienne
République yougoslave de Macédoine (ARYM), Albanie, Grèce,
Turquie, Bulgarie, Roumanie et Hongrie.
9
Stanley Sloan, Assemblée de l'Atlantique Nord
"L'OTAN au XXIe siècle".
10
Stanley Sloan, ibid.
11 Chars, véhicules blindés de combat, pièces d'artillerie, avions de combat et hélicoptères d'attaque.
12 Maréchal Sergueiev, ministre de la défense de Russie, Revue de l'OTAN, n° 1, printemps 1998.
- 13 auxquels il convient d'ajouter 11 000 civils.
14 Nicole Gnesotto, "Elargissement de l'OTAN : une responsabilité européenne" in Politique étrangère, 1997.
15
Voir le texte annexé au document
Sénat
n° 384 (1997-1998)
16
Voir le texte annexé au document Sénat n° 385
(1997-1998)
17
Voir le texte annexé au document Sénat n° 386
(1997-1998)
18
texte transmis par le Gouvernement pour l'information des
parlementaires.
19
Rédaction nouvelle résultant de l'article 2 du
Protocole d'accession au Traité de l'Atlantique Nord de la Grèce
et de la Turquie, signé le 22 octobre 1951.
20
Le 16 janvier 1963, le Conseil a constaté que toutes les
dispositions de ce Traité qui concernent les anciens départements
français d'Algérie sont devenues sans objet à dater du
3 juillet 1962.
21
Le Traité est entré en vigueur le 24 août
1949, après que tous les Etats signataires eurent déposé
leur ratification.