2. Les législations ultérieures qui ont confirmé le principe institué en 1889 s'inscrivaient dans des contextes bien différents de ceux d'aujourd'hui
Lorsque par la suite la loi du 10 août 1927 est
venue confirmer le principe posé en 1889 en prévoyant que
l'enfant né en France de parents étrangers devenait
Français à sa majorité s'il était alors
domicilié en France, les préoccupations démographiques
dominaient, avec le souci de compenser, si peu que ce soit, l'hémorragie
de la guerre de 1914-1918.
En 1945, le maintien de ce principe dans l'ordonnance du 19 octobre 1945
portant code de la nationalité française s'inscrivait dans le
contexte d'une époque dominée par l'ampleur des tâches de
reconstruction ; il s'accompagnait toutefois de la substitution à
la simple condition de domicile d'une condition de résidence habituelle
en France au cours des cinq années précédant la
majorité (article 44 du code de la nationalité).
Enfin, la consécration de ces règles par la loi du 9 janvier
1973 survenait au terme d'une période faste marquée par une forte
croissance et une situation de plein emploi.
En revanche, en 1993, et plus encore en 1997, la France est confrontée
à une situation nouvelle, ainsi que l'a souligné
M. Marceau Long au cours de son audition par votre commission des
Lois.