AVIS N° 89 TOME V -PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1998 ADOPTE PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE - BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES

M. Bernard SEILLIER, Sénateur

COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES - AVIS N° 89 TOME V1997/1998

Table des matières

• I. AUDITION DU MINISTRE
• II. EXAMEN DE L'AVIS
• III. LES GRANDES LIGNES DU BAPSA POUR 1998
  • A. LES DÉPENSES
    • 1. L'assurance vieillesse : des dépenses en progression malgré la baisse des effectifs
      • a) La baisse des effectifs
      • b) La montée en charge des retraites proportionnelles
    • 2. L'assurance maladie : l'impact du plan Juppé
      • a) Le freinage général des dépenses de santé constaté depuis 1997
      • b) L'évolution des principaux postes de dépenses
    • 3. Les prestations familiales : une diminution des dépenses qui sera encore accentuée par les mesures prévues par le projet de loi de financement de la sécurité sociale
  • B. LES RECETTES
    • 1. Les cotisations professionnelles
    • 2. Les taxes affectées
    • 3. Les versements des autres régimes de sécurité sociale et du FSV
    • 4. La subvention d'équilibre de l'Etat
• IV. LES ENJEUX DE LA PROTECTION SOCIALE AGRICOLE EN 1998
  • A. LA REVALORISATION DES PETITES RETRAITES
    • 1. Un nouveau dispositif de revalorisation
    • 2. Les interrogations de votre commission
  • B. LE FONCTIONNEMENT DE LA CAISSE CENTRALE DE LA MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE
    • 1. Les observations du dernier rapport de la Cour des Comptes sur les contrôles
    • 2. Les mesures engagées pour apurer la situation constatée depuis 1997
  • C. LES CONTRATS COREVA
    • 1. Le contentieux
    • 2. Le dispositif proposé