RAPPORT GENERAL N° 85 - TOME II FASCICULE 2 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1998 - AFFAIRES EUROPEENNES ET ARTICLE 24 : EVALUATION DE LA PARTICIPATION FRANCAISE AU BUDGET DES COMMUNAUTES EUROPEENNES

M. Denis BADRE, Sénateur

COMMISSION DES FINANCES, DU CONTROLE BUDGETAIRE ET DES COMPTES ECONOMIQUES DE LA NATION - RAPPORT GENERAL N°85 TOME II FASCICULE 2

Table des matières

• INTRODUCTION
• CHAPITRE PREMIER
  
  LE PROJET DE BUDGET DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES POUR 1998
  • I. L'ENCADREMENT DE L'EXERCICE BUDGÉTAIRE
    • A. LE "VOLET RESSOURCES" DE L'ACCORD DU 29 JUIN 1988
      • 1. Le plafonnement des ressources
      • 2. La composition des ressources
    • B. LE VOLET "DÉPENSES"
      • 1. Une programmation à moyen terme des dépenses européennes...
      • 2. ... qui ménage quelques souplesses
  • II. LES RECETTES DU PROJET DE BUDGET POUR 1998
    • A. L'ARCHITECTURE DES RECETTES
    • B. LA HIERARCHIE DES CONTRIBUTEURS
  • III. LES DEPENSES DU PROJET DE BUDGET POUR 1998
    • A. LES DÉPENSES AGRICOLES
    • B. LES ACTIONS STRUCTURELLES
    • C. LES AUTRES DÉPENSES
      • 1. Les politiques internes
      • 2. Les actions extérieures
• CHAPITRE II
  
  LA PARTICIPATION DE LA FRANCE AU BUDGET DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
  • I. L'EVOLUTION DU PRÉLÈVEMENT SUR RECETTES
  • II. LA STRUCTURE DU PRÉLÈVEMENT SUR RECETTES
  • III. LES VERSEMENTS DU BUDGET DES COMMUNAUTES EUROPEENNES AU BENEFICE DE LA FRANCE
    • A. LES VERSEMENTS AGRICOLES
    • B. LES VERSEMENTS AU TITRE DES ACTIONS STRUCTURELLES
  • IV. LE SOLDE DES FLUX FINANCIERS
    • A. DONNEES D'ENSEMBLE
    • B. DONNEES POUR LA FRANCE
• EXAMEN EN COMMISSION