B. DONNEES POUR LA FRANCE
Les derniers chiffres disponibles concernent l'exercice 1995.
Le solde indiqué ne reprend, on le rappelle, que les opérations
enregistrées sur le budget communautaire, telles que communiquées
par la Cour des Comptes.
Le solde budgétaire pour la France est le suivant :
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Evolution du solde net français (en millions d'écus courants) |
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Mécus courants |
1989 |
1990 |
1991 |
1992 |
1993 |
1994 |
1995 |
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Paiements en France |
5.676 |
6.285 |
8.152 |
9.050 |
10.526 |
9.925 |
10.150 |
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Ressources propres versées par la France |
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Solde |
- 2.947 |
- 1.805 |
- 2.450 |
- 1.443 |
- 1.020 |
- 2.626 |
- 1.727 |
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Source : Rapport de la Cour des comptes européenne |
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Le solde financier de la France est allé en
s'améliorant. Après s'être sensiblement
dégradé en 1994 sous l'effet des évolutions relatives des
dépenses agricoles et des dépenses structurelles, il s'est
beaucoup allégé en 1995.
Cette évolution a été favorisée par
l'élargissement de l'Union, l'année 1995 étant celle du
passage d'une Union à 12 vers une Union à 15 et par la croissance
des retours agricoles.
Elle s'explique également par les effets de la sous-exécution du
budget pour 1994 qui a permis de réduire l'appel à contribution
de l 'ensemble des Etats-membres, la régularisation des ressources PNB
et TVA versées en 1994 ayant en outre provoqué un reversement de
1,5 milliards à notre pays en décembre 1995.
Toutefois, même si en 1996 un phénomène analogue devrait
être constaté, le solde français devrait à l'avenir
se dégrader sous l'effet de la logique même du mécanisme de
financement du budget européen et des orientations retenues en
matière de répartition de la dépense européenne.