Projet de loi de finances pour 1997 : Services du Premier ministre : I - Services généraux

Rapport général n° 86 (1996-1997) de M. Henri TORRE , fait au nom de la commission des finances, déposé le 7 décembre 1996

Disponible en une seule page HTML (90 Koctets)

Disponible au format Acrobat (677 Koctets)

• PRINCIPALES OBSERVATIONS
  
• AVANT-PROPOS
  
• CHAPITRE PREMIER - L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS EN 1996
  
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE
    
  • II. ANALYSE DÉTAILLÉE
    
    • A. DÉPENSES ORDINAIRES EN NETTE DIMINUTION
      
    • B. DES DÉPENSES EN CAPITAL EN TRÈS FORTE PROGRESSION
      
• CHAPITRE II - L'ENSEMBLE MOUVANT ET HÉTÉROGÈNE DES SERVICES GÉNÉRAUX DU PREMIER MINISTRE
  
  • I. LES ORGANISMES RATTACHÉS AU PREMIER MINISTRE
    
  • II. LA RÉFORME DE L'ÉTAT
    
  • III. LES INSTITUTIONS D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE
    
  • IV. LES ORGANISMES DE DOCUMENTATION ET D'INFORMATION
    
  • V. LE MÉDIATEUR DE LA RÉPUBLIQUE
    
  • VI. LES FONDS SPÉCIAUX
    
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• ANNEXE - MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE