AVANT-PROPOS
Le fascicule des Services généraux regroupe un ensemble de crédits variés, principalement destinés :
- aux cabinets du Premier ministre, du ministre des relations avec le Parlement, du ministre de la fonction publique et du secrétaire d'État à l'action humanitaire d'urgence ;
- au secrétariat général du Gouvernement et aux directions, services, commissariats, délégations, conseils et missions dont la gestion administrative et budgétaire est assurée par la direction des services administratifs et financiers du Secrétariat général du Gouvernement,
- à la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité ;
- à la direction générale de l'administration de la fonction publique et aux établissements d'enseignement ;
- à la politique de réimplantation d'administrations ;
- aux moyens de fonctionnement et d'intervention du service des rapatriés ;
- aux fonds spéciaux.
Toutefois, bien que les crédits présentés dans ce rapport représentent l'ensemble des dotations affectées aux Services généraux, les moyens attribués au Conseil supérieur de l'audiovisuel (agrégat 05 du budget) font l'objet d'une étude détaillée dans le rapport sur les crédits de la communication.
Il en est de même pour les aides à la presse, les abonnements des administrations à l'Agence France Presse et les crédits du service juridique et technique de l'information, analysés dans le rapport sur la presse.
Enfin, les observations relatives, d'une part, à la fonction publique et, d'autre part, aux rapatriés font l'objet de deux rapports séparés.
CHAPITRE PREMIER - L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS EN 1996
I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE
Les crédits demandés pour 1997 (dépenses ordinaires et crédits de paiement) s'élèvent à 4,01 milliards de francs, en diminution de 8,8 % par rapport aux crédits votés pour 1996.
Toutefois, si l'on se base sur les crédits réellement disponibles en 1996 après l'annulation par décret d'un montant de 235 millions de francs en septembre 1996, les crédits de la loi de finances pour 1997 diminuent seulement de 3,6 %.
Le tableau ci-après fournit le détail de ces évolutions.
(en millions de francs)
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Crédits votés pour 1996 |
Crédits demandés
|
Évolution en% |
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Dépenses ordinaires |
|||
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Titre III - Moyens des services |
3.107,3 |
3.195,0 |
+2,8 |
|
Titre IV - Interventions publiques |
1.268,5 |
738,3 |
-41,8 |
|
Total dépenses ordinaires |
4.375,8 |
3.933,3 |
-10,1 |
|
Dépenses en capital (crédits de paiement) |
|||
|
Titre V - Investissements exécutés par l'État |
27,7 |
82,4 |
+197,5 |
|
Titre VI - Subventions d'investissement |
- |
- |
- |
|
Total dépenses en capital |
27,7 |
82,4 |
+ 197,5 |
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Total DO + CP |
4.403,5 |
4.015,8 |
-8,8 |
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Autorisations de programme |
|||
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Titre V - Investissements exécutés par l'État |
41,2 |
62,6 |
+ 51,9 |
|
Titre VI - Subventions d'investissement |
- |
- |
- |
|
Total autorisations de programme |
41,2 |
62,6 |
+ 51,9 |
Toutefois, comme chaque année, la structure du budget des services généraux est modifiée dans le projet de loi de finances pour 1997. Aussi, les transferts effectués en provenance ou vers d'autres budgets ministériels expliquent en grande partie les évolutions de crédits constatées.
Le tableau ci-après retrace le détail de ces transferts.
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Objet des crédits transférés |
Montant des crédits transférés et
incidence
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Budget de provenance ou de destination |
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Crédits de fonctionnement et d'intervention de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie |
+ 234.575.391 francs |
Travail et affaires sociales |
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Crédits de fonctionnement du secrétariat général de la mer |
+ 3.780.000 francs |
- Agriculture, pêche et alimentation - Services financiers - Outre-mer - Équipement, logement, transports et tourisme - Environnement |
Ainsi, les transferts opérés (qui concernent principalement les moyens du secrétariat général de la mer et de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie) majorent de 238,6 millions de francs le plafond initial du budget des Services généraux du Premier ministre pour 1997.
À structure constante, c'est-à-dire hormis ces transferts et hormis la création du fonds pour la réforme de l'État, le montant des crédits prévus en 1997 s'établit à 3,667 milliards de francs.