Projet de loi de finances pour 1997 : Équipement - logement - transports et tourisme : II - transports : transport aérien et météorologie et aviation civile

Rapport général n° 86 (1996-1997) de M. Yvon COLLIN , fait au nom de la commission des finances, déposé le 5 décembre 1996

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• INTRODUCTION - QUELQUES GRANDES ÉVOLUTIONS
  
  • I. L'ÉVOLUTION DU TRAFIC EN 1995 ET TENDANCES POUR 1996
    
  • II. UN PANORAMA CONTRASTÉ POUR LES COMPAGNIES ET LES INDUSTRIELS
    
    • A. UN BILAN MITIGÉ POUR LES COMPAGNIES AÉRIENNES
      
    • B. LES CONSTRUCTEURS : "AUBE OU CRÉPUSCULE"
      
• PREMIÈRE PARTIE - LE BUDGET ANNEXE DE L'AVIATION CIVILE POUR 1997
  
  • I. PRÉSENTATION DES CRÉDITS
    
    • A. PRÉSENTATION GÉNÉRALE
      
    • B. L'EVOLUTION DES COMPTES
      
  • II. APPRÉCIATIONS
    
    • A. UN BESOIN DE CLARIFICATION FINANCIÈRE
      
    • B. UNE MEILLEURE MAÎTRISE FINANCIÈRE EST NÉCESSAIRE
      
    • C. L'ACCROISSEMENT DE LA PRESSION FISCALE SE POURSUIT
      
• DEUXIÈME PARTIE - LES CRÉDITS DU TRANSPORT AÉRIEN ET DE MÉTÉOROLOGIE DU BUDGET GÉNÉRAL
  
  • I. LES CRÉDITS DU TRANSPORT AÉRIEN (BUDGET DE L'ÉQUIPEMENT, LOGEMENT, TRANSPORTS ET TOURISME -II. TRANSPORTS - . TRANSPORTS AÉRIENS)
    
    • A. LES CRÉDITS
      
    • B. OBSERVATIONS
      
  • II. LES CRÉDITS DE MÉTÉOROLOGIE (ÉQUIPEMENT, LOGEMENT, TRANSPORTS ET TOURISME II. 5. MÉTÉOROLOGIE)
    
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• ANNEXE N° 1 - PRINCIPALES DONNEES CONCERNANT LA SECURITEDU TRANSPORT AERIEN