DEUXIÈME PARTIE - LES CRÉDITS DU TRANSPORT AÉRIEN ET DE MÉTÉOROLOGIE DU BUDGET GÉNÉRAL
I. LES CRÉDITS DU TRANSPORT AÉRIEN (BUDGET DE L'ÉQUIPEMENT, LOGEMENT, TRANSPORTS ET TOURISME -II. TRANSPORTS - . TRANSPORTS AÉRIENS)
A. LES CRÉDITS
1. Présentation générale
Les crédits "transport aérien", qui sont principalement des crédits d'avances remboursables destinés aux programmes aéronautiques se montaient en 1996 à 1.382,2 millions de francs et étaient en diminution de 30,5 % par rapport à 1995. La baisse en autorisation de programme était encore plus considérable : - 42,1 %.
Crédits du transport aérien
1) Rappel : 1996/1995 : - 36,2 % soit sur deux ans : - 56, 8 %
2) Rappel : 1996/1995 : -43,6 % soit en deux ans : -45,6 %
La tendance observée l'an dernier serait confirmée en 1997. Le montant total des crédits du transport aérien inscrits dans les comptes du ministère des transports s'élèverait à 978 millions de francs en retrait de 29,2 % par rapport à 1996.
Leur niveau serait d'à peine plus de la moitié de celui qui était le leur en 1995.
Avant de détailler les crédits, il convient de rappeler que la totalité des dépenses de recherche a été transférée au budget de la défense.
Jusqu'en 1994, l'effort de recherche en matière d'aéronautique civile était soutenu par des crédits du budget des transports.
Le basculement opéré par la loi de finances pour 1995 obéit à des motifs techniques et industriels. En effet, la recherche "amont" bénéficie naturellement à l'aéronautique civile et militaire.
Les crédits inscrits en loi de finances initiale sur le budget de la Défense au titre de la recherche en amont s'élèveraient comme l'an dernier à 680 millions de francs.-
2. Détail des crédits
Par rapport à la présentation qui en était donnée traditionnellement, le projet de loi de finances pour 1997 innove en agrégeant les crédits par grands types de production. Il n'est donc plus immédiatement possible d'identifier le financement de chacun des projets soutenus par l'État.
Après reconstruction, on peut donner de l'évolution des crédits l'image qui suit :
Evolution des crédits de transport aérien Crédits de paiement
(en millions de francs)
Les crédits d'études et de recherche disparaissent presque du budget, conséquence normale de leur transfert au budget du ministère de la Défense.
S'agissant des subventions, leur montant s'infléchirait de 11,9 millions de francs, ce qui traduit une baisse du financement de l'ONERA et de la soufflerie européenne ETW.
Les avances remboursables représentent l'essentiel des crédits avec 725 millions de francs.
Leur niveau dépend des conventions passées avec les industriels et des projets nouveaux ayant reçu l'aval des pouvoirs publics.
Leur affectation devrait être la suivante en 1997 :
Les avances remboursables en 1997
Deux nouveaux programmes apparaissent avec le soutien accordé à l'hélicoptère EC 165 pour 68 millions de francs en crédits de paiement et celui accordé à l' A 330-200 pour 140 millions de francs.
L'A330-200 est une version dérivée de l'A330 à masse augmentée (230 T) et à fuselage raccourci. Emportant 250 passagers sur des distances de 6.400 milles nautiques, il est le concurrent direct du Boeing B 767-300ER. Devant entrer en service au printemps 1997, il fait l'objet à ce jour de 15 commandes.
Les autres programmes concernent :
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Les A330 et A340
L'A330 est un bimoteur long courrier de 300 à 350 places : F A3 40, un quadrimoteur très long courrier de 260 places environ. Les deux appareils, qui ont de très nombreux éléments communs ont été lancés simultanément en 1987. L'A340 a été mis en service en janvier 1993 et 77 appareils ont été livrés au 1er juillet 1996. L'A330 est entré en service à la fin de l'année 1993 et 47 appareils avaient été livrés au 1er juillet 1996.
Au 1er juillet 1996, l'A330 bénéficie de 145 commandes fermes et 44 options ; FA340 de 172 et 76 respectivement.
Le coût des travaux à la charge d'Aérospatiale dans le développement de l'A330-A340 est de l'ordre de 13.000 millions de francs courants. Le soutien de l'État attribué sous forme d'avances remboursables a été fixé à 60 % de ces dépenses dans la limite d'un plafond de 7.800 millions de francs. Pour le développement de ces appareils, il était prévu de consacrer 404 millions de francs en 1996. Le montant des crédits à ce titre pour 1997 serait de 142 millions de francs.
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L'avion de 100 places
Une provision de 30 millions de francs en CP avait été ouverte en 1996 afin de permettre le soutien au programme d'avions de 100 places réalisé en coopération entre Aérospatiale et des industriels chinois et coréen. La finalisation de ce projet devant intervenir en 1997, la provision 1996 n'a pas été utilisée et va faire l'objet d'un redéploiement au profit du programme A330-200. Le montant des crédits pour 1997 serait à nouveau de 30 millions de francs.
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Le moteur GE 90
D'une poussée de 75.000 à 95.000 livres ce moteur est destiné aux avions très gros porteurs, notamment au Boeing 777. La Snecma, partenaire à 25 % de General Electric sur ce programme, bénéficie de l'aide de l'État sous forme d'avances remboursable à hauteur de 2.304 millions de francs aux conditions économiques de juillet 1989 représentant environ 60 % de ses coûts de recherche et de développement. En 1995, 354 millions de francs de crédits de paiement, compte tenu d'une annulation de 46 millions de francs, ont été consacrés à ce programme, 234 millions de francs étant programmés en 1996 et 69 millions de francs pour 1997.
Au 1er juillet 1996, le GE 90 faisait l'objet de 144 commandes fermes et 20 moteurs ont été livrés. À cette même date, General Electric avait obtenu 29 % du marché de la motorisation du B777 avec 78 avions à équiper.
• Le
nouveau CFM
XX
Le projet de moteur CFM XX, d'une poussée voisine de 42.000 livres avait été étudié conjointement par General Electric et Snecma dans le but de motoriser le projet de version allongée de l'A340 alors en cours de définition par Airbus Industrie.
L'évolution des spécifications de l'Airbus allongé et le retard observé dans le calendrier de l'avion ont conduit au gel de ce projet de moteur. Airbus industrie marque aujourd'hui sa préférence pour un dérivé sensiblement plus lourd. L'étude préliminaire de ce moteur a pour l'instant été confiée par Airbus Industrie à General Electric jusqu'à fin octobre 1996, cette clause d'exclusivité pouvant être prorogée. Les conditions de participation de Snecma à ce programme de moteur seront précisées une fois ces études terminées. Aucun des crédits réservés pour le soutien du CFM XX (140 millions de francs en CP) n'a été utilisé à ce jour, compte tenu des orientations nouvelles prises par Airbus Industrie et de ses incidences sur le projet de moteur.
Dans le projet de budget pour 1997, une provision de 80 millions de francs est inscrite.
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Falcon 2000
Le Falcon 2000 est un biréacteur d'affaires à large fuselage capable de transporter 8 à 18 passagers sur des distances transcontinentales (5.400 Km). Le premier vol est intervenu début mars 1993. Les perspectives de vente de cet appareil sont estimées à 300 unités en 10 ans. La première livraison a eu lieu en février 1995. À mi-1996, 36 commandes avaient été enregistrées dont 29 livrées.
Le coût de développement est estimé pour Dassault Aviation à 1.450 millions de francs et l'aide de l'État sous forme d'avances remboursables a été fixée à 435 millions de francs aux conditions économiques de juin 1990. 36,8 millions de francs de crédits de paiement ont été réservés à ce programme en 1995, compte tenu d'une annulation de 3,2 millions de francs en CP et 47 millions de francs en CP sont programmés en 1996. Aucun soutien n'est prévu en 1997.
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Equipements de bord
Cette ligne budgétaire a pour objet d'aider les industriels français à développer, seuls ou en coopération, les équipements de bord destinés essentiellement aux Airbus, mais également aux autres avions français ou étrangers sur lesquels ils peuvent être retenus comme le programme B777 de Boeing et le Global Express de Bombardier.
Les montants (CP) inscrits sur cette ligne se sont élevés à 165 millions de francs en 1995 compte tenu d'une annulation de 25 millions de francs et à 200 millions de francs en 1996. Ils seraient de 190 millions de francs en 1997.
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Aviation légère
Le développement de planeurs et d'avions légers a bénéficié de crédits budgétaires, sous la forme de crédits d'étude ou d'avances remboursables, à hauteur de 3 millions de francs en 1995 en crédits de paiement, compte tenu d'une annulation de 4 millions de francs et de 7 millions en 1996. L'accent est mis sur les études d'amélioration des programmes lancés ces dernières années.
La hauteur du soutien pour 1997 serait de 6 millions de francs.